Institutions - Page 110

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Complémentaire santé : les mutuelles perdent du poids sur ce marché au CA de 34 Md€ en 2014

Complémentaire santé : les mutuelles perdent du poids sur ce marché au CA de 34 Md€ en 2014

17/04/2015 | Institution de prévoyance (IP) | mutuelles santé | sociétés d'assurances

En 2014, les organismes complémentaires santé ont encaissé un total de 33,9 Md€ de cotisations, en hausse de 3 %, indiquent les données du Fonds de financement de la CMU. Indicateur de référence du marché global de l’assurance complémentaire santé (assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles), l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle[...]

L’interprétation de l’ACPR de l’activité d’encaissement pour compte de tiers pose la question de savoir si les intermédiaires en assurance sont visés par un enregistrement auprès de l’ACPR complémentaire à celui de effectué auprès de l’ORIAS.
La fourniture de services de paiement bouleversera-t-elle l’intermédiation en assurance ?

La fourniture de services de paiement bouleversera-t-elle l’intermédiation en assurance ?

17/04/2015 | intermédiaires d'assurance | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | ACPR

Par Charles-Eric Delamare-Deboutteville, counsel, avocat à la Cour et, Luc Bigel, avocat aux Barreaux de Paris et du Québec, Gide Loyrette Nouel, A.A.R.P.I. Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 relative aux services de paiement (1), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa[...]

L'inclusion d'une prestation dans le forfait touristique vendu par le voyagiste engage sa responsabilité contractuelle
RC des agences de voyages : le cas de l'accident de car survenu lors d'une excursion facultative

RC des agences de voyages : le cas de l'accident de car survenu lors d'une excursion facultative

17/04/2015 | assurances voyage | RC pro | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 9 avril 2015, n° 14-15.377 Les faits En voyage en Egypte, un couple de particuliers est victime d’un accident de car lors d’une excursion à Alexandrie. Les agences de voyages qui se sont occupées de l’organisation et de la facturation du séjour, ainsi que leurs assureurs, sont assignés en justice à fin d’indemnisation des deux victimes. En[...]

Gilbert Canameras, président de l'Amrae, est venu soutenir son projet de Club francophone du risk management aux Rendez-vous de Casablanca de l'assurance.
Le club francophone du management des risques opérationnel d’ici l'été

Le club francophone du management des risques opérationnel d’ici l'été

17/04/2015 | risk management | Gilbert Canameras | AMRAE

A l’occasion des Rendez-vous de Casablanca de l’assurance qui se sont déroulés dans la capitale économique du Maroc mercredi 15 avril et jeudi 16 avril, Gilbert Canameras, président de l’Amrae, est revenu pour l’Argus de l’assurance sur le projet de club francophone du management des risques qui doit voir le jour dans les prochaines semaines. Le Maroc pourrait[...]

La baisse des taux de rendement menace un quart des assureurs-vie européens, selon le FMI.
Le FMI s’inquiète de l’impact du quantitative easing de la BCE sur les assureurs vie européens

Le FMI s’inquiète de l’impact du quantitative easing de la BCE sur les assureurs vie européens

16/04/2015 | Assurance vie | Banque centrale européenne (BCE) | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Alors que les emprunts d'Etat à taux négatifs se répandent dans toute l'Europe, le FMI alerte sur les dangers de la persistance de taux bas pour un quart des compagnies d'assurance vie en Europe. Dans son dernier rapport sur la stabilité financière publié mercredi 15 avril, le fonds monétaire international (FMI) alerte sur les dangers qui pèsent sur les[...]

L'ouvrage «Le Contrôle ACPR des intermédiaires d’assurance et financiers» guide le lecteur lors d'un contrôle par l'autorité.
Contrôle ACPR : un ouvrage conseille les intermédiaires d’assurance et financiers

Contrôle ACPR : un ouvrage conseille les intermédiaires d’assurance et financiers

16/04/2015 | Livre | ACPR

Un ouvrage de conseils concernant les règles de fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans sa démarche de contrôle vient de sortir aux éditions de l’Argus de l’assurance (1). Isabelle Monin Lafin, avocate associée fondatrice d’Astrée Avocats, spécialisée dans le secteur de la distribution de produits d’assurances et[...]

Seul le critère de la rémunération permet d'engager la responsabilité de plein droit du
Le critère de la rémunération permet d'engager la responsabilité de plein droit du "voyagiste"

Le critère de la rémunération permet d'engager la responsabilité de plein droit du "voyagiste"

16/04/2015 | assurances voyage | responsabilité civile | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 9 avril 2015, n° 14-15.720 Les faits Au cours d’un séjour au Mexique proposé par la Caisse centrales d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) et organisé par une association, un homme de 20 ans plonge d’une pirogue, heurte le fond et se fracture une vertèbre cervicale. A la suite de cet accident, il est[...]

Off : Retraite – Nomination

Off : Retraite – Nomination

15/04/2015 | retraite | Humanis | Eric Verhaeghe

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. A l’issue de son conseil d’administration organisé ce jeudi 16 avril, Générations Eric[...]

La sanction de la fausse déclaration intentionnelle ne s'applique pas au contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire
Fausse déclaration intentionnelle et prévoyance collective obligatoire

Fausse déclaration intentionnelle et prévoyance collective obligatoire

15/04/2015 | Institution de prévoyance (IP) | contrats collectifs | Fausse déclaration intentionnelle

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.088 Les faits Un cadre adhère au contrat collectif de prévoyance obligatoire mis en place par l’article 7 de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. A la suite d’une série d’accidents du travail, ce salarié se voit attribuer par la caisse primaire d’assurance maladie un taux[...]

Michel Picon, président adjoint d'Agéa et candidat à la présidence de fédération.
Elections Agéa : Michel Picon ouvre le débat sur le rôle de la fédération

Elections Agéa : Michel Picon ouvre le débat sur le rôle de la fédération

14/04/2015 | agents généraux d'assurance | FFSA | Agents généraux

Dans sa première « lettre programme », Michel Picon, l’un des deux candidats à la présidence de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa), se démarque de ses prédécesseurs en affichant sa volonté de réformer l’organisation professionnelle. A travers le courrier qu’il a adressé il y a quelques jours aux représentants des agents[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : une élection riche en débats pour Agéa (E-dossier)

Assemblée nationale
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

14/04/2015 | Santé | Assemblée nationale | Marisol Touraine

Le projet de loi de santé a été adopté mardi après-midi à une large majorité à l’Assemblée nationale. Les professions de santé ont à nouveau manifesté contre la mesure phare du texte, la généralisation du tiers payant, Les députés ont adopté mardi après-midi par 311 voix pour, 241 contre et 10 abstentions le projet de loi « de modernisation de notre[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Pour 36% des Français, l'assurance vie est le meilleur produit pour préparer sa retraite
L'assurance vie, toujours indétrônable pour préparer la retraite (Cercle des Epargnants)

L'assurance vie, toujours indétrônable pour préparer la retraite (Cercle des Epargnants)

14/04/2015 | Generali | Assurance vie | Epargne

Pour préparer la retraite, les Français pensent en premier à l'assurance vie et montrent toujours aussi peu d'appétence pour les placements risqués. Le constat de la 13ème édition du baromètre sur les Français, la retraite et l’épargne du Cercle des épargnants, centre d'études soutenu par Generali, ne déroge pas à la règle : l’assurance vie est le[...]