Institutions - Page 120

Maison commune : le chantier s'accélère

19/02/2015

Mise en place des commissions techniques, doubles adhésions, main tendue à la Mutualité et à la Roam... : l’Association française de l’assurance (AFA) se structure à grands pas. Une construction dans laquelle les mutualistes pourraient sortir renforcés. Peu à peu, l’AFA se construit. Le rapprochement entre la FFSA et le Gema, esquissé depuis septembre[...]

Article extrait du dossier Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

18/02/2015 | terrorisme | blanchiment | Tracfin

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances. Les PAS, publiés ce mercredi 18 février au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en[...]

Joël Mottier, président de la fédération CFE-CGC de l'assurance : :
Représentativité dans l’assurance : victoire de la CFE-CGC contre le ministère du Travail

Représentativité dans l’assurance : victoire de la CFE-CGC contre le ministère du Travail

17/02/2015 | CFE-CGC | syndicats | Joël Mottier

La cour d’appel administrative de Paris a cassé l’arrêté de représentativité dans la branche de l’assurance. Le ministère du Travail refusait d’inclure les votes des non cadres dans le score de la CFE-CGC. Le taux de représentativité de la fédération CFE-CGC de l’assurance s’établit aux environs de 17% et non à 14,4% comme stipulé dans l’arrêté rendu en[...]

Prévoyance complémentaire : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

Prévoyance complémentaire : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

17/02/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | concurrence

Soc., 11 février 2015, n° 14-11.409 Les faits Dans le contentieux des clauses de désignation de la branche boulangerie, une entreprise qui a refusé de s’affilier à l’organisme désigné, au profit d’un autre assureur, invoque le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour justifier sa position. L’argument tiré du TFUE tient à ce que[...]

Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation

Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation

17/02/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Accord national interprofessionnel (ANI) | Lois & règlements

Soc., 11 février 2015, n° 14-13.538 Les faits Une boulangerie refuse de rejoindre l’organisme d’assurance complémentaire désigné au titre de l’accord de la branche, étendu au plan national par un arrêté d’octobre 2006. L’assureur assigne la boulangerie en Justice. Dans un arrêt devenu célèbre du 7 janvier 2014, la cour d’appel de Chambéry se retranche[...]

Le boulanger des Menuires devra bien rejoindre AG2R prévoyance malgré la censure des clauses de désignation
Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)

Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)

17/02/2015 | AG2R | complémentaire santé | Cour de cassation

La Cour de cassation vient de trancher dans un différend opposant AG2R prévoyance à un boulanger. La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en juin 2013 ne concerne pas les branches professionnelles qui ont désigné préalablement un organisme assureur. Victoire pour AG2R prévoyance. La Cour de cassation vient de donner raison à[...]

Association française de l'assurance : le chantier s'accélère

Association française de l'assurance : le chantier s'accélère

16/02/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Gema | AFA

Mise en place des commissions techniques, doubles adhésions, main tendue à la Mutualité et à la Roam... : peu à peu, l'Association française de l'assurance (AFA), issue du rapprochement entre la FFSA et le Gema esquissé depuis septembre 2014, prend forme. Au plan technique, les cinq commissions de travail mixtes seront toutes opérationnelles d'ici fin mars ;[...]

Accident de la circulation : pas d'indemnisation complémentaire pour le chauffeur livreur salarié victime

Accident de la circulation : pas d'indemnisation complémentaire pour le chauffeur livreur salarié victime

16/02/2015 | Cour de cassation | accident du travail | accident de la circulation

Civ. 2e, 5 février 2015, n° 13-26.358 Les faits L’employée d’une boulangerie est victime d’un accident du travail au cours d’une livraison de pain. Le véhicule de livraison, stationné en pente et dont les freins étaient insuffisamment serrés, l’a renversée alors qu’elle se trouvait à l’arrière de celui-ci. La victime assigne son employeur et[...]

Hervé Houdard, président de la CSCA.
La CSCA lance un manifeste visant à défendre les intérêts du courtage

La CSCA lance un manifeste visant à défendre les intérêts du courtage

12/02/2015 | Hervé Houdard | Courtiers | courtage

Même si la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a du mal à retrouver une once d’unité en son sein, ses représentants désirent néanmoins recentrer leur attention sur les défis qui attendent le courtage. Pour preuve, ils lancent un manifeste visant «à défendre le rôle des courtiers au service de l’assuré». Leurs attentes : stopper la frénésie[...]

Article extrait du dossier Unification syndicale du courtage: un feuilleton à rebondissements

Le médecin libéral du Samu engage sa responsabilité personnelle

Le médecin libéral du Samu engage sa responsabilité personnelle

12/02/2015 | RC Médicale | Cour de cassation

Civ. 1re, 4 février 2015, n° 14-10.337 Les faits Un médecin libéral intervient, pour le Samu, auprès d’une patiente qui décède d’un infarctus du myocarde alors qu’il l’a diagnostiquée et traitée pour une névralgie cervico-brachiale. Assigné en responsabilité devant les juridictions de l’ordre judiciaire, le praticien oppose l’incompétence de ces[...]

Les plus de 60 ans représentent 25% des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé
Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

11/02/2015 | complémentaire santé | Direction de la sécurité sociale (DSS) | aide à la complémentaire santé (ACS)

Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la sélection des contrats qui ouvriront droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Dernière ligne droite pour les organismes d’assurance qui entendent répondre à la nouvelle procédure concernant l’aide à la complémentaire santé (ACS). L’avis d’appel public à la concurrence précise que les dossiers de[...]

Bernard Spitz, président de la FFSA.
Paris Climat 2015 : l’assurance veut jouer un «rôle d’interface» (B.Spitz)

Paris Climat 2015 : l’assurance veut jouer un «rôle d’interface» (B.Spitz)

11/02/2015 | catastrophes naturelles | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Alors que les diplomates en charge de la négociation sur le climat se réunissent à Genève pour «nettoyer» les 37 pages issues des discussions de décembre à Lima au Pérou, les parties prenantes, dont le secteur de l’assurance, se saisissent de la perspective de la COP 21 (« Paris Climat 2015 ») fin novembre à Paris pour préciser leur champ d’intervention. Lors[...]