Institutions - Page 120

André Renaudin devrait être réélu le 24 mars président de la Roam.
La main tendue de la Roam aux petits adhérents de la FFSA et du Gema

La main tendue de la Roam aux petits adhérents de la FFSA et du Gema

23/03/2015 | MACSF | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Le Conservateur

Presque à rebours des récents mouvements d’adhésion de deux de ses membres au Gema (MACSF et Le Conservateur), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) chercherait à recruter de nouveaux adhérents en vue de rassembler l’ensemble des petites et moyennes sociétés d’assurances. Et ce, quels que soient leurs statuts : sociétés d’assurance mutuelles[...]

L’appel en garantie du constructeur d’aéronefs contre le transporteur aérien ne relève pas du champ d’application de la Convention de Varsovie.
Crash aérien : le champ d’application de la Convention de Varsovie

Crash aérien : le champ d’application de la Convention de Varsovie

23/03/2015 | Cour de cassation | transport aérien | action en responsabilité

Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 13-17.392 Les faits A la suite du crash aérien survenu lors d’un vol entre Erevan (Arménie) et Sotchi (Russie), en 2006, et ayant entraîné la mort de tous les passagers et de son équipage, les ayants droit des victimes assignent le constructeur de l’avion (Airbus) en indemnisation, en France. L’action est intentée sur le[...]

C'est le 10e mois consécutif de décollecte pour le livret A et le LDD.
Epargne : le livret A de nouveau dans le rouge en février

Epargne : le livret A de nouveau dans le rouge en février

23/03/2015 | Assurance vie | CDC | Livret A

Avec 1,2 Md€ de décollecte en février 2015, la collecte du livret A et du livret de développement durable (LDD) est de nouveau en net recul. Rien ne va plus pour la collecte de l’épargne réglementée : au mois de février, les Français ont retiré de leur livret A et de leur livret de développement durable plus de 1,2 Md€, selon les chiffres livrés lundi par[...]

Le président de la République avait annoncé, lors du congrès de la Mutualité de Nice, la réforme des critères des aides fiscales et sociales pour les contrats complémentaires santé.
C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

23/03/2015 | assurance santé | complémentaire santé | contrats collectifs

E-DOSSIER   Annoncé par le président de la République au Congrès de la Mutualité française de Nice, à l’automne 2012, le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables est entré en application au 1er avril 2015. Tous les contrats souscrits ou renouvelés à compter de cette date doivent respecter de nouveaux critères pour[...]

La filiale française d'Aviva a été condamnée en appel dans l'affaire des contrats d'assurance vie en cours connus.
Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€

Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€

20/03/2015 | Aviva | Assurance vie | AFER

Aviva va devoir verser 4,7 M€ à une famille d'épargnants titulaires de contrats d'assurance vie dits à cours connu. Le feuilleton des contrats d’assurance vie à cours connu continue. Aviva France a été condamné en appel, mercredi 18 mars, à verser près de 4,7 M€ à une famille d'épargnants titulaires de quatre contrats d'assurance vie pour en avoir[...]

Le projet de loi de santé sera examiné à l'Assemblée nationale du 31 mars au 10 avril prochain.
Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

20/03/2015 | Santé | assurance emprunteur | Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer ou encore l'open data. Le texte, qui était débattu devant la commission des Affaires sociales depuis[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Les catastrophes naturelles ont provoqué plus de 1,3 million de victimes et plus de 2000 Md$ (1880 Md€) de dommages depuis 1992.
Conférence ONU : à Sendaï (Japon), l’assurance réaffirme ses engagements climatiques

Conférence ONU : à Sendaï (Japon), l’assurance réaffirme ses engagements climatiques

19/03/2015 | Willis | Réassureurs | Investissement

La troisisème conférence de l'ONU sur la prévention des catastrophes et des risques naturels s'est tenue, du 14 au 18 mars, à Sendaï, au Japon. A cette occasion, le secteur de l'assurance s'est fixé comme objectif de doubler le montant de ses «investissements respectueux de la planète». Une répétition avant la grande messe de la COP21 à Paris. Du 14 au 18[...]

La confusion règne sur les modalités de mise en place du tiers payant pour les organismes complémentaires, la rédaction de l'amendement étant pour l'heure ambiguë.
Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

19/03/2015 | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Marisol Touraine

Malgré les annonces du Premier ministre, Manuel Valls, qui a proposé aux syndicats médicaux de faire «un point d'étape après la première lecture à l'Assemblée nationale» du projet de loi santé, la colère demeure. La Mutualité française s'alarme à son tour des modalités de déploiement du tiers payant. Plusieurs organisations de médecins, s'estimant peu[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

«Avec Internet et la globalisation des réseaux sociaux, nous sommes entrés dans la phase de généralisation des démarches en matière de transition énergétique et écologique.»
Gilles Berhault (Comité 21) : «Paris Climat 2015 ne sera pas un grand soir du climat» (Diaporama)

Gilles Berhault (Comité 21) : «Paris Climat 2015 ne sera pas un grand soir du climat» (Diaporama)

19/03/2015 | Acteurs | climat | événements climatiques

DIAPORAMA   A moins de dix mois du coup d’envoi de la COP21 (Paris Climat 2015), la grande conférence environnementale placée sous l’égide de l’ONU, Gilles Berhault, président du Comité 21, comité français pour le développement durable, conditionne un accord des 195 délégations au degré d'implication de la société civile dans les négociations. Développement durable[...]

Réforme de la formation : l'observatoire des métiers de l'assurance modifie sa gouvernance

Réforme de la formation : l'observatoire des métiers de l'assurance modifie sa gouvernance

19/03/2015 | Formation | syndicats | réforme

Avec la réforme de la formation professionnelle, l’instance chargée d’anticiper l’évolution des métiers dans l’assurance compte autant de représentants des employeurs que des syndicats. Véritable clé de voûte de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, la création du compte personnel (CPF) en remplacement du droit individuel de formation[...]

Groupements professionnels : les comparateurs en quête de reconnaissance

Groupements professionnels : les comparateurs en quête de reconnaissance

19/03/2015 | Comparateurs | Stanislas di Vittorio | LeLynx.fr

Pour l’instant composé de lelynx.fr et des entités de Comparadise (BlackFin), le Groupement des comparateurs d’assurances (GCA) a vu le jour le 5 mars. Il aura notamment pour vocation d’instaurer un dialogue avec les pouvoirs publics, les assureurs et leurs instances représentatives. Cette annonce est intervenue à la suite des propos de Pascal Demurger,[...]

Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR et coordonnateur du pôle commun avec l’AMF.
Olivier Fliche (ACPR) : «Faire connaître aux professionnels les bonnes pratiques en matière de publicité»

Olivier Fliche (ACPR) : «Faire connaître aux professionnels les bonnes pratiques en matière de publicité»

19/03/2015 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Campagne publicitaire

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié mi-février une recommandation sur la publicité des contrats d’assurance vie. Détails avec Olivier Fliche. Qu’est-ce qui a incité l’ACPR à écrire cette recommandation concernant la publicité ? Cette recommandation est d’abord issue d’un travail de longue haleine avec l’Autorité des[...]