Institutions - Page 129

Pas de Happy end pour l'union

16/01/2015 | Hervé Houdard | Dominique Sizes | Alain Morichon

Cette fin d'année 2014 aura marqué la remise en question complète du projet de fusion des syndicats de la CSCA. Cette nouvelle union syndicale n'a pas vu le jour ce 1er janvier et rien ne laisse supposer que sa naissance soit possible d'ici à fin 2015. Rien ne change en 2015 pour la chambre syndicale des courtiers d'assurances. Le projet de nouvelle union[...]

Livret A : le gouvernement laisse le taux de rendement à 1%

Livret A : le gouvernement laisse le taux de rendement à 1%

15/01/2015 | Livret A | Bercy | Christian Noyer

L'application de la formule mathématique, basée notamment sur l'inflation (hors tabac) aurait donné 0,25%. Plus tôt dans la journée, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait plaidé pour 0,75%, arguant que «rester à 1%, ce serait totalement irresponsable». L'option retenue a vraisemblalement été de ne pas perturber les épargnants : un[...]

Sécu : impact modéré de la grève des médecins

Sécu : impact modéré de la grève des médecins

15/01/2015 | assurance maladie | médecin | grève

La baisse des télétransmissions a été «réelle mais modérée» depuis le 5 janvier, début de la grève administrative lancée par des syndicats de médecins, indiquent les premières données récoltées par l'Assurance maladie. Pour protester contre le projet de loi santé, des syndicats de médecins ont appelé les praticiens à remplacer une partie des transmissions[...]

La baisse du livret A à 0,75% profiterait à l’assurance vie

La baisse du livret A à 0,75% profiterait à l’assurance vie

15/01/2015 | Assurance vie | Livret A | taux de rendement

Le taux du livret A a de grande chance d’être abaissé le 1er février prochain – sa rémunération est de 1% actuellement – reste à savoir de combien. Dans un communiqué publié ce jeudi 15 janvier, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, préconise en effet d’abaisser le taux à 0,75%, un niveau supérieur à ce que donnerait une stricte application[...]

L'Amrae consacre un cahier technique à l'analyse des risques numériques

L'Amrae consacre un cahier technique à l'analyse des risques numériques

14/01/2015 | Gestion des risques | risk-managers | Risk-Management

L’Amrae vient de s’emparer de la problématique du risque numérique. L’association française des risk-managers vient de sortir un cahier technique consacré à l’analyse et aux traitements des risques cyber. Le groupe de travail de l’Amrae, composé de véritables experts de la sécurité informatique et numérique, donne ainsi accès à une matrice revenant sur la[...]

Aux Etats-Unis, MetLife conteste en justice sa désignation de groupe «systémique»

Aux Etats-Unis, MetLife conteste en justice sa désignation de groupe «systémique»

13/01/2015 | Compagnies & Bancassureurs | MetLife | Etats-Unis

Aux Etats-Unis, l’assureur MetLife a annoncé, ce mardi, qu'il allait contester devant la justice sa désignation comme un groupe financier d'importance «systémique», rapporte l’AFP. En effet, en septembre dernier, le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC) l’avait inclus dans la liste des entreprises requérant une surveillance particulière,[...]

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

13/01/2015 | assurance responsabilité civile | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | infection nosocomiale

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377 Les faits Alors qu’elle est soignée dans une clinique, pour une arthrodèse lombaire, une patiente est atteinte par une infection nosocomiale qui justifie alors une seconde intervention. Lors de cette dernière, se produit un accident médical à l’origine d’un déficit neurologique qui prive la patiente de la[...]

Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

12/01/2015 | Directive | responsabilité civile

Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-14.314 Les faits Un locataire subit de graves dommages à l’oreille après avoir utilisé un interphone situé dans l’appartement qu’il occupait. Condamné à réparer le préjudice, le bailleur fait défaut lors du recouvrement de la créance de la victime. Cette dernière assigne alors l’installateur et le fournisseur de[...]

Le Gema et la FNMF ont obtenu que la
Transposition Solvabilité 2 : le Gema défend la gouvernance mutualiste

Transposition Solvabilité 2 : le Gema défend la gouvernance mutualiste

12/01/2015 | Macif | Maif | Matmut

Alors que la date du 31 mars 2015 sera tenue pour transposer la directive Solvabilité 2 en droit français, les mutuelles du Gema poursuivent les négociations avec le Trésor afin d’obtenir un cadre réglementaire qui tiennent compte des spécificités de leur mode de gouvernance. La loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de[...]

1308 € : le montant du recours forfaitaire de la convention Irsa au 1er janvier 2015

1308 € : le montant du recours forfaitaire de la convention Irsa au 1er janvier 2015

09/01/2015 | assurance automobile | barème IRSA | Jurisprudence commentée

Le montant du recours forfaitaire prévu par la convention Irsa (Titre 3.1) pour les accidents de la circulation survenus à compter du 1er janvier 2015 s'établit à 1 308 € pour les dommages matériels inférieurs à 6 500 €. Cette somme représente un sinistre 100% responsable. En 2014, le montant était de 1 276 €, il anticipait notamment le passage de la TVA à[...]

Tempête Kaus 2009 : la chute d'arbres n'est pas forcément due à un cas de force majeure

Tempête Kaus 2009 : la chute d'arbres n'est pas forcément due à un cas de force majeure

09/01/2015 | force majeure | tempêtes | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 10 décembre 2014, n° 12-26.361 Les faits Lors du passage de la tempête Klaus en France, le 24 janvier 2009, des arbres – de grands pins maritimes – situés sur une propriété s’abattent sur l’immeuble voisin, géré par une SCI, lui causant des dommages. En 2005, par une réclamation amiable, la SCI avait demandé au propriétaire de bien vouloir[...]

Le marché de l'Euro PP à fin 2014

Le marché de l'Euro PP à fin 2014

08/01/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Association Française de la Gestion Financière (AFG) | allocation d'actifs

Initié en 2012, le marché de l'Euro PP représenterait environ 10 Md€ d'encours à fin 2014. Si la progression en montant est légère mais régulière, le nombre d'opérations progresse fortement, tandis que leur taille moyenne diminue, signe d'une attractivité auprès d'ETI de taille plus petite.