Institutions - Page 129

Le Gema présentait, ce mardi 3 mars au matin, ses résultats pour 2014.
Gema : des résultats 2014 satisfaisants qui rendent le groupement très «AFAble»

Gema : des résultats 2014 satisfaisants qui rendent le groupement très «AFAble»

03/03/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Une augmentation significative du nombre de sociétaires, une croissance en assurances de biens et de responsablité supérieure à celle du marché et des performances notables en assurance vie : le Gema a de quoi être fier de son année «commerciale» 2014 et commence l'année 2015 avec trois nouveaux adhérents et un poids renforcé à l'heure de l'union au sein de[...]

Article extrait du dossier Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

Marisol Touraine, ministre de la Santé, entend bien appliquer la promesse du candidat Hollande de généraliser le tiers payant pour les consultations médicales
Tiers payant : Marisol Touraine dément tout recul sur la généralisation en 2017

Tiers payant : Marisol Touraine dément tout recul sur la généralisation en 2017

02/03/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé

La ministre de la santé, Marisol Touraine, a réaffirmé la volonté de mener à bien la généralisation du tiers payant, une des dispositions majeures de son projet de loi de santé dont l'examen doit débuter mi-mars à l'Assemblée nationale. Marisol Touraine persiste et signe. La ministre de la Santé a démenti, lundi 2 mars, par le biais de son compte[...]

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

02/03/2015 | Santé | commission des Affaires sociales | Étienne Caniard

Alors que la presse faisait état lundi matin d’un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, le groupe de concertation mis en place par le gouvernement poursuit ses travaux jusqu’à mi-mars. Le gouvernement est-il réellement sur le point d’abandonner la généralisation du tiers payant pour les soins de ville en[...]

L'arrêt du 26 février 2015, «Ruyter», de la CJUE.
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

02/03/2015 | Fiscalité | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | CRDS

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13 Les faits Un ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par deux compagnies d’assurances néerlandaises. L’administration fiscale entend soumettre ces revenus étrangers aux contributions sociales en[...]

Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2

Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2

02/03/2015 | Allianz | Solvabilité 2 | Natixis

Le superviseur européen des assurances fera, d’ici au 30 juin, ses recommandations à la Commission européenne sur le traitement prudentiel des infrastructures, une classe d’actifs prisée par les assureurs bien qu’encore marginale. Chose promise, chose (presque) due. L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa)[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

RÉMI BOUCHEZ, président de la Commission des sanctions de l'ACPR
Un assureur nantais écope de 250 000 euros d'amende pour non-respect du principe de spécialité

Un assureur nantais écope de 250 000 euros d'amende pour non-respect du principe de spécialité

26/02/2015 | code des assurances | ACPR

ACPR, 24 février 2015, n° 2014-03 Les faits Par une lettre du 4 octobre 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure la Compagnie nantaise d’assurances maritimes et terrestres de respecter le principe de spécialité issu des dispositions de l’article L. 322-2-2 du code des assurances. En effet, l’assureur ne peut en[...]

Régime social des indépendants : la situation est «normalisée»

Régime social des indépendants : la situation est «normalisée»

26/02/2015 | RSI (régime social des indépendants)

La situation du régime social des indépendants (RSI) est «normalisée», et les réclamations se font plus rares, ont affirmé mercredi 25 février les dirigeants de cet organisme souvent critiqué pour ses dysfonctionnements. La réforme du RSI, qui a créé en 2008 un «interlocuteur social unique» pour les indépendants, et un bug informatique lors du rapprochement[...]

Assurance vie : collecte nette positive de 2,3 Md€ en janvier 2015

Assurance vie : collecte nette positive de 2,3 Md€ en janvier 2015

26/02/2015 | Assurance vie | Acteurs | Collecte

Sur le mois de janvier 2015, les cotisations en assurance vie se sont élevées à 11,2 Md€ et les prestations à 8,9 Md€. Sur cette période, la collecte nette s’établit ainsi à 2,3 Md€, contre 700 M€ en décembre dernier et 1,4 Md€ en janvier 2014, selon les chiffres publiés par l'Association française de l'assurance (FFSA + Gema). A noter que si les cotisations[...]

Santé des Français : des disparités d'ordre social importantes

Santé des Français : des disparités d'ordre social importantes

25/02/2015 | Santé | Espérance de vie

Le récent rapport publié par la direction statistique des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France indique que l'espérance de vie des Français est élevé, et que l'écart entre les hommes et les femmes en la matière tend à se réduire. En revanche, ce rapport fait état de disparités d'ordre social importantes face à la santé : «A âge[...]

La faute nautique du capitaine du navire exonére le transporteur maritime

La faute nautique du capitaine du navire exonére le transporteur maritime

25/02/2015 | assurance transport maritime | Jurisprudence commentée

Com., 17 février 2015, n° 13-25.662 Les faits Au cours de leur transport par voie maritime, entre le port d’Anvers (Belgique) et celui de Luanda (Angola), des sacs de farine sont endommagés lors de l’inondation des cales du navire, due à une négligence de l'équipage. Les assureurs des marchandises indemnisent le destinataire et assignent en réparation[...]

Santé : les inégalités entre hommes et femmes s’estompent

Santé : les inégalités entre hommes et femmes s’estompent

24/02/2015 | Santé | État de santé | Espérance de vie

Un récent rapport publié par la direction statistique des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France indique que les Français se portent «globalement» bien. Notamment, l’espérance de vie des femmes est l’une des plus élevées au monde. En revanche, si l’écart se réduit au niveau de cet indicateur entre les deux sexes, les hommes sont[...]

Sécu : la grève des médecins réduit les dépenses

Sécu : la grève des médecins réduit les dépenses

24/02/2015 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | dépenses | médecin

Les remboursements de soins médicaux et dentaires ont baissé de 5,1% en janvier par rapport au même mois de l'année précédente, conséquence de la grève des médecins opposés au projet de loi santé, indique l'Assurance maladie (Cnamts). C'est pour les soins prodigués par des généralistes que cette baisse est la plus significative, avec -10,1% par rapport à[...]