Institutions - Page 13

Edouard Philippe, Premier ministre.
Epargne : la flat tax prévue pour 2018

Epargne : la flat tax prévue pour 2018

12/07/2017 | Assurance vie | Epargne | Fiscalité de l’épargne

Le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne de 30% ne sera donc pas repoussé à 2019 mais verra le jour dès l’année prochaine. Conformément aux annonces faites durant la campagne présidentielle, le régime fiscal de l’assurance vie sera épargné sauf pour les nouveaux versements supérieurs à 150 000 €. La flat tax sur les revenus de[...]

Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression

Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression

11/07/2017 | complémentaire santé | Couverture maladie universelle (CMU) | aide à la complémentaire santé (ACS)

Le nombre d’attestations ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) continue de croître de manière soutenue : il n’en est par contre pas de même pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Les effets de la réforme de l’ACS semblent perdurer. Le nombre de bénéficiaires du dispositif ACS (aide à l’acquisition d’une[...]

Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation

Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation

11/07/2017 | Tiers payant | Agnès Buzyn

La dernière interview de la ministre donne à penser que la dispense d’avance de frais pourrait finalement être obligatoire... mais le calendrier reste à fixer. Selon les propos de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, invitée de la matinale de France Inter mardi 11 juillet, le tiers payant pourrait bien être obligatoire pour les[...]

Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

11/07/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs | Brexit

De nombreux assureurs britanniques ouvrent des filiales sur le continent, à Bruxelles et au Luxembourg, à la suite du vote de sortie de l'Union européenne. L’EIOPA demande aux superviseurs nationaux d'être très vigilants sur ces opérations. L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) tape du poing sur la table. Dans une mise en garde adressée aux[...]

La Fédération française de l’assurance fête son premier anniversaire

La Fédération française de l’assurance fête son premier anniversaire

10/07/2017 | Solvabilité 2 | numérique | Organisations professionnelles et régulateurs

La maison commune des compagnies, mutualistes et bancassureurs mène la réflexion sur les nouveaux défis réglementaires et technologiques de la profession. La Fédération française de l’assurance (FFA) célèbre sa première année d’existence. Née le 8 juillet 2016 de la fusion du GEMA et de la FFSA, la maison commune des compagnies, mutualistes et[...]

Le centre d'affaires de la Défense à Paris
Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

10/07/2017 | Fiscalité | Politique | Luxembourg

La Fédération française de l’assurance (FFA) salue les mesures annoncées afin de doper l’attractivité de la place financière. Qui gagnera la bataille du Brexit ? Alors que le scénario du pire - entendre par là une sortie du Royaume-Uni du marché unique – semble se profiler, Paris semble en perte de vitesse face aux places concurrentes de Francfort et[...]

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Sécu : près de 2 Md€ de propositions d’économies approuvées

Sécu : près de 2 Md€ de propositions d’économies approuvées

07/07/2017 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie a approuvé les propositions d’équilibres pour 2018 et appelle à l'innovation organisationnelle. Après l'annonce de prévisions de déficit non tenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les propositions d’équilibres du rapport Charges et produits de la Caisse nationale d’assurance[...]

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

06/07/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

L’EIOPA demande au législateur européen de remédier à la fragmentation des pratiques. Après les discussions, voici le temps de l’action. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui avait lancé une consultation auprès des assureurs en décembre dernier, recommande au législateur européen (Commission, Parlement et[...]

Sécurité sociale : les prévisions de déficit non tenues

Sécurité sociale : les prévisions de déficit non tenues

06/07/2017 | assurance maladie | Sécurité sociale | Gérald Darmanin

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’est creusé de 700 M€ par rapport aux prévisions, a indiqué jeudi la commission des comptes de la sécurité sociale. Alors que le Premier ministre Edouard Philippe a fixé, lors de son discours politique générale mardi 4 juillet, un objectif de retour à l’équilibre de la sécurité sociale à[...]

RSI : les propositions de l’union des entreprises de proximité (U2P)

RSI : les propositions de l’union des entreprises de proximité (U2P)

06/07/2017 | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants)

Si l’union des entreprises de proximité (U2P) ne défendra pas particulièrement le régime social des indépendants, promis à une suppression prochaine, l’U2P appelle à faire évoluer la gestion et la gouvernance de la protection sociale des travailleurs indépendants. En voici les grandes lignes. La suppression du régime social des indépendants sera effective[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Louis Grassi, ancien président national d'Organic et premier vice-président national du RSI, en prend désormais la présidence.
PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

05/07/2017 | Nomination | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Nominations

À l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la suppression dudit régime. Le RSI n’a pas encore dit son dernier mot. Alors que la suppression du régime social des indépendants, promesse[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Philippe Mixe, président de la FNIM
Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité

Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité

05/07/2017 | Mutualité | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Philippe Mixe

Le Fédération nationale indépendante des mutuelles reproche au texte de banaliser le mouvement mutualiste. La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a déposé le 4 juillet 2017 un recours en Conseil d’État contre l’ordonnance du 5 mai 2017 portant réforme du Code de la Mutualité. Selon la FNIM, ce texte « illustre la volonté de banaliser le[...]