Institutions - Page 130

Mortalité routière : hausse de 10,7% en novembre

Mortalité routière : hausse de 10,7% en novembre

15/12/2014 | prévention routière | Sécurité routière | Acteurs

Pas de répit en novembre sur les routes de France. Le nombre de morts a enregistré une nouvelle hausse de 10,7% en novembre, avec 279 personnes tuées, contre 252 en novembre 2013, selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR). Le mois dernier, l’ONISR avait enregistré une progression de 13,6% par rapport à[...]

Communication financière : les assureurs européens veulent pouvoir reporter l’application d’IFRS 9

Communication financière : les assureurs européens veulent pouvoir reporter l’application d’IFRS 9

15/12/2014 | Axa | CNP Assurances | Groupama

Les assureurs européens s’inquiètent d’une possible inadéquation de leurs actifs et de leurs passifs sous IFRS et le font savoir. En prévision d’une réunion de l’Efrag (voir encadré), le 17 décembre, sur l’approbation de la norme IFRS 9, Insurance Europe rappelle dans un communiqué publié ce jour «l’existence de problèmes non résolus d’interaction entre IFRS[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

15/12/2014 | Protection sociale complémentaire | Marisol Touraine | Lois & règlements

Le décret du 11 décembre 2014 (1) fixe les critères qui permettent de définir les garanties et prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité dans les contrats de protection sociale complémentaire mis en œuvre dans le cadre des accords collectifs passés par les partenaires sociaux. Il s’agit ici des prestations «à caractère non directement[...]

Michel Lenormand, médiateur suppléant du Gema.
Gema : Michel Lenormand nommé médiateur suppléant

Gema : Michel Lenormand nommé médiateur suppléant

15/12/2014 | Matmut | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

C’est la conséquence directe de l’inflation du nombre de demandes de médiations observée dans le rapport 2013 du médiateur : le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a désigné Michel Lenormand médiateur suppléant aux côtés du professeur David Noguero. Une décision prise par la commission exécutive du Gema «pour maintenir un traitement rapide[...]

Climat : accord minimaliste à la conférence de Lima

Climat : accord minimaliste à la conférence de Lima

15/12/2014 | Acteurs | Compagnies & Bancassureurs | climat

Après deux semaines de tractations et trente-six heures de négociations, la montagne a finalement accouché d’une souris. Les 196 Etats présents à la Conférence sur le climat («COP 20»), à Lima, au Pérou, ont entériné un accord minimaliste en vue de Paris Climat 2015 («COP 21»). Les 196 délégations ont adopté in extremis un projet de texte fixant le format[...]

Article extrait du dossier Climat 2015 : le rendez-vous de la dernière chance !

Philippe Poiget prend la présidence de l’Orias

Philippe Poiget prend la présidence de l’Orias

12/12/2014 | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | Nominations | Alain Morichon

Alain Morichon, le président de l’Orias, cèdera sa place à Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la FFSA, à partir du 1er janvier 2015, suite à son élection à l’unanimité à ce poste par le conseil d’administration de l'organisme. Philippe Poiget a déjà présidé l’organisme pour le registre des intermédiaires[...]

Confirmation de la sanction contre UBS pour non-conformité en matière de lutte antiblanchiment

Confirmation de la sanction contre UBS pour non-conformité en matière de lutte antiblanchiment

12/12/2014 | antiblanchiment | ACPR | Jurisprudence commentée

CE, 5 novembre 2014, n° 371585 Les faits En juin 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 10 M€ à la banque UBS France, pour un risque grave de non-conformité (décision n° 2012-03 du 25 juin 2013). La décision révèle deux points litigieux justifiant la condamnation : la non-conformité aux dispositifs[...]

La surcomplémentaire non responsable, très coûteuse, devrait s'adresser surtout aux cadres.
Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

12/12/2014 | complémentaire santé | contrats collectifs | Direction de la sécurité sociale (DSS)

EXCLUSIF   La nouvelle réglementation sur les contrats responsables n’aura pas forcément d’impact sur le niveau de remboursement de tous les salariés. Une surcomplémentaire non responsable ne devrait pas remettre en cause les aides fiscales et sociales dont bénéficie l’entreprise. C’est l’une des questions qui agite le plus le marché de la complémentaire santé[...]

Droit de réponse de Marie-Hélène Kennedy

12/12/2014 | Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam) | Marie-Hélène Kennedy | Droit

Marie-Hélène Kennedy nous prie de communiquer le droit de réponse ci-dessous : "En vertu de l'article 13 de la loi sur la presse et de l'article 6 de la LCEN sur l'économie numérique, Madame Marie-Hélène Kennedy tient à apporter les précisions suivantes suite à la publication de l'article en date du 8 octobre 2014 intitulé "La Roam vient de recruter son[...]

Patrick Raffort, président de la FG2A.
Assurance affinitaire : lancement du premier produit labellisé par la FG2A

Assurance affinitaire : lancement du premier produit labellisé par la FG2A

12/12/2014 | Gestion de sinistres | iPhone | Acteurs

Bouygues Telecom, accompagné par l’assureur AIG et le courtier gestionnaire SPB, lance Assurance Mobile, première solution dédiée au produit nomade assorti du label qualité Assurances & Services délivré par la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A). Proposée lors de l’achat d’un téléphone mobile, d’un smartphone ou d’une tablette, ce[...]

Assurance vie : le Haut Conseil de la stabilité financière plaide pour des rendements 2014 «en ligne» avec le marché

Assurance vie : le Haut Conseil de la stabilité financière plaide pour des rendements 2014 «en ligne» avec le marché

12/12/2014 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | taux de rendement

A l’issue de sa troisième réunion, jeudi 11 décembre, le Haut Conseil de la stabilité financière (HCSF) – créé par la loi bancaire de juillet 2013 et installé depuis juin 2014 (voir encadré) – a publié un communiqué dans lequel il prône une certaine modération des taux de rendements des fonds euros des contrats d’assurance vie. Il y note en effet[...]

Données personnelles : les assureurs s'approprient les codes

Données personnelles : les assureurs s'approprient les codes

12/12/2014 | Décryptages

Après un travail de longue haleine, la Cnil, en collaboration étroite avec les assureurs, a publié les textes réglementaires du « pack assurances ». Une démarche empreinte de pragmatisme qui permet d'envisager l'avenir avec sérénité. Plus fort que le « e-constat » ! Le « pack assurances », qui regroupe désormais l'ensemble des normes applicables aux[...]