Institutions - Page 131

RC du transporteur aérien de passagers : le retard s'indemnise au même titre que l'annulation

RC du transporteur aérien de passagers : le retard s'indemnise au même titre que l'annulation

29/01/2015 | transport aérien | voyageurs | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-25.351 Les faits Suite à un retard de six heures sur un vol Miami-Paris, un couple de voyageurs assigne en réparation la compagnie aérienne. Pour refuser de faire droit à la demande des passagers, une juridiction de proximité adopte une interprétation restrictive du règlement européen régissant «l'indemnisation et[...]

Live Tweet Argus : résultats 2014 de l'assurance française #ConfFFSA

Live Tweet Argus : résultats 2014 de l'assurance française #ConfFFSA

29/01/2015 | Assurance de dommages aux biens | Assurance vie | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)

La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) dévoile, ce jeudi 29 janvier, les résultats 2014 et les perspectives 2015 de l'assurance française (cotisations, collecte nette en assurance vie, sinistralité assurance dommages, bilan assurances de personnes…) en présence de Bernard Spitz, président de la FFSA et de l'Association française de[...]

L’UFC-Que Choisir veut développer les enchères inversées dans l’assurance

L’UFC-Que Choisir veut développer les enchères inversées dans l’assurance

28/01/2015 | assurance automobile | Habitation | UFC-Que choisir

L'UFC - Que Choisir juge la concurrence insuffisante dans le secteur de l'assurance. L'association de défense des consommateurs entend appliquer aux contrats le procédé de l'enchère inversée, déjà testé sur la fourniture de gaz. En 2015, l’UFC-Que Choisir entend travailler à l’amélioration du service aux consommateurs. Et en particulier concernant le[...]

Sécu : la Cades réalise son premier emprunt en devise chinoise

Sécu : la Cades réalise son premier emprunt en devise chinoise

28/01/2015 | Sécurité sociale | CADES | Dette

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), organisme qui lève des fonds pour financer la dette de la Sécurité sociale, a réalisé, ce mercredi 29 janvier, le premier emprunt de son histoire en devise chinoise en levant 3 milliards de yuans (420 M€). La Caisse a décidé d'emprunter 3 milliards de yuans, à échéance deux ans, au taux de 3,80%, avec une[...]

Stéphane Dedeyan (à gauche), DG délégué de Generali France, et Stéphane Duroule, DG de la Maaf.
Association française de l'assurance : deux nouveaux présidents de commissions désignés

Association française de l'assurance : deux nouveaux présidents de commissions désignés

28/01/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

L'Association française de l'assurance, qui réunit les sociétés d'assurances (FFSA) et les mutuelles (Gema), poursuit son développement en désignant les présidents des commissions assurances de personnes et dommages aux biens. Après l’installation de sa commission numérique, en novembre dernier, l’Association française de l’assurance (FFSA et Gema, AFA)[...]

Protection des données : attention aux effets inflationnanistes sur les primes d'assurance (Insurance Europe)

Protection des données : attention aux effets inflationnanistes sur les primes d'assurance (Insurance Europe)

27/01/2015 | protection des données personnelles | gestion de données | Bruxelles

«Le prix de l’assurance pourrait augmenter en Europe si l’Union européenne n’apporte pas d’importants correctifs à l’ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles qu’elle est en train d’élaborer», prévient Insurance Europe, alors que les projets européens de règlement et de directive relatifs à la protection des données doivent être[...]

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Sécurité routière : Cazeneuve propose la création d'un fichier contre le défaut d’assurance

Sécurité routière : Cazeneuve propose la création d'un fichier contre le défaut d’assurance

27/01/2015 | Automobile | prévention routière | Sécurité routière

Pour enrayer la mortalité routière, repartie à la hausse en 2014, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve prévoit un plan d'attaque en 26 mesures, dont la 19ème porte sur la création d'un fichier recensant les véhicules non assurés. C’est la mesure numéro 19 sur les 26 que compte le plan d’attaque dévoilé par le ministre de l’Intérieur, Bernard[...]

Marisol Touraine rappelle que la généralisation du tiers payant est un des engagements du candidat Hollande en 2012.
Tiers payant : Marisol Touraine va réunir complémentaires santé et Assurance maladie

Tiers payant : Marisol Touraine va réunir complémentaires santé et Assurance maladie

27/01/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé

La ministre de la Santé a annoncé une rencontre avec les représentants de l’Assurance maladie et des organismes complémentaire santé afin de finaliser un dispositif sur le tiers payant. Marisol Touraine a également évoqué une évolution sur l’accès aux données de santé. Marisol Touraine entend réunir «très vite» les représentants de l’Assurance maladie et[...]

Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir (association de consommateur), interviewé pour le magazine l'Argus de l'Assurance, dans son bureau, Paris, France, 2014.
L’UFC-Que Choisir va lancer son comparateur d’assurances santé, auto et habitation

L’UFC-Que Choisir va lancer son comparateur d’assurances santé, auto et habitation

27/01/2015 | assurance automobile | Habitation | assurance santé

EXCLUSIF   Mini-séisme en vue dans le monde de la comparaison d'assurances. Après avoir développé son propre comparateur auto, de tarifs bancaires, de gaz ou encore d’électricité, l’UFC-Que Choisir s’attaquera en 2015 à l’assurance. Un comparateur de complémentaire santé L’association de consommateurs a en effet annoncé son intention de lancer, dans les[...]

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

27/01/2015 | Assemblée nationale | Sénat | Acteurs

Selon toute vraisemblance, les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance devraient bientôt pouvoir accéder au fichier bancaire des entreprises (Fiben). Un amendement gouvernemental à la loi Macron, adopté en commission spéciale, prévoit en effet de leur en autoriser l’accès, ainsi qu’aux sociétés de gestion gérant pour leur compte des fonds[...]

Pourquoi les mesures de la BCE ne sont pas une bonne nouvelle pour la notation des assureurs (Moody’s)

Pourquoi les mesures de la BCE ne sont pas une bonne nouvelle pour la notation des assureurs (Moody’s)

26/01/2015 | Solvabilité 2 | Solva 2 | taux d’intérêt

En maintenant les taux d'intérêt à un niveau très bas pour longtemps, les mesures d'assouplissement quantitatif (QE) annoncées par la BCE le 22 janvier risquent de pousser encore plus les assureurs à investir dans les actifs de moins bonne qualité et moins liquides. Surtout, les taux d'intérêt se situent actuellement à un niveau inférieur à celui retenu par[...]

Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

26/01/2015 | Dossier | retraites chapeaux

DOSSIER   Cible des pouvoirs publics depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2011, les retraites supplémentaires à prestations définies, ou retraites chapeaux, sont continuellement taxées. L’importance des rentes perçues via ce dispositif par certains dirigeants au cours des dernières années a notamment suscité de nombreuses polémiques, incitant le[...]