Institutions - Page 132

Pour 36% des Français, l'assurance vie est le meilleur produit pour préparer sa retraite
L'assurance vie, toujours indétrônable pour préparer la retraite (Cercle des Epargnants)

L'assurance vie, toujours indétrônable pour préparer la retraite (Cercle des Epargnants)

14/04/2015 | Generali | Assurance vie | Epargne

Pour préparer la retraite, les Français pensent en premier à l'assurance vie et montrent toujours aussi peu d'appétence pour les placements risqués. Le constat de la 13ème édition du baromètre sur les Français, la retraite et l’épargne du Cercle des épargnants, centre d'études soutenu par Generali, ne déroge pas à la règle : l’assurance vie est le[...]

Le montant de l'aide à la complémentaire santé varie en fonction de l'âge des bénéficiaires.
Aide à la complémentaire santé : qui sont les assureurs participant aux offres ACS

Aide à la complémentaire santé : qui sont les assureurs participant aux offres ACS

13/04/2015 | Macif | Malakoff Médéric | Pacifica

Les pouvoirs publics ont sélectionné seulement dix contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS). La plupart des grands acteurs de la santé sont présents, puisque certaines offres sont co-assurés par plusieurs organismes. Deux groupes de protection sociale n'ont pas été retenus. A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires potentiels de[...]

Le périmètre d'application de l'article 45 a fait l'objet de plusieurs amendements.
L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

13/04/2015 | Santé | indemnisation | sinistres

L’instauration d’une procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé a été adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé. Si l’article 45 qui vient d'être examiné à l'Assemblée nationale reste en l’état, la mesure aura un effet rétroactif. De quoi susciter l’inquiétude des[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

39% des demandes de médiation en 2014 au Gema ont porté sur les contrats d'assurance automobile.
Les saisines du médiateur du Gema progressent de 9% en 2014

Les saisines du médiateur du Gema progressent de 9% en 2014

10/04/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) a reçu une peu moins de 1 900 saisines l'an dernier dont l'essentiel portait sur les contrats dommages aux particuliers (auto et habitation). En 2014, la hausse des saisines du médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) s’est poursuivie… mais à un rythme[...]

La décision de la cour de cassation sur la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur sera très attendue.
Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : les ACM se pourvoient en cassation

Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : les ACM se pourvoient en cassation

09/04/2015 | assurance emprunteur | ACM Assurance du Crédit Mutuel | Cour de cassation

Suite à la décision de Cour d'appel de Bordeaux du mois dernier autorisant la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ont décidé de se pourvoir en cassation, rapporte l’AFP. Pouvoir résilier à échéance annuelle Dans cette décision du 23 mars 2015, la Cour d’appel de Bordeaux avait donné raison à une[...]

Thierry Martel, directeur général de Groupama et président de la FFSAM.
L’Association française de l’assurance pourrait devenir une fédération

L’Association française de l’assurance pourrait devenir une fédération

09/04/2015 | Groupama | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Plus qu’un regroupement sous un même toit de toutes les sensibilités de l’assurance, l’Association française de l’assurance pourrait adopter une organisation fédérale. C’est en tout cas le sens des discussions actuelles. Une fédération plutôt qu’une confédération. Tel pourrait être à terme la configuration politique et organisationnelle de l’Association[...]

Article extrait du dossier Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

rendez-vous examen medical, radiologie panoramique dentaire
Loi santé : l’Assemblée nationale défend les prothèses dentaires « made in France »

Loi santé : l’Assemblée nationale défend les prothèses dentaires « made in France »

09/04/2015 | Santé | Assemblée nationale | Projet de loi

Le pays de fabrication des appareils et prothèses dentaires mais aussi le pays d'activité du prothésiste devront figurer sur le devis de soins, prévoit un amendement socialiste voté jeudi lors de l'examen du projet de loi sur la santé. Outre que «le patient est en droit de savoir d'où proviennent les appareils et prothèses qu'on lui installe », une telle[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

 Les dispositions de l’article L. 121-1 du code des assurances selon lesquelles l’indemnité due à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée ne font pas obstacle à ce que celle-ci atteigne la valeur de reconstruction de l’immeuble sinistré
Assurance incendie : l'indemnisation de la valeur de reconstruction

Assurance incendie : l'indemnisation de la valeur de reconstruction

09/04/2015 | indemnisation | incendie | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-13.332 Les faits A la suite d’un incendie, un immeuble fait l’objet d’un arrêté municipal qui ordonne sa démolition. Un litige naît entre les propriétaires assurés et l’assureur du bien sur la mise en œuvre de la garantie "reconstruction". En appel, les magistrats fixent le montant de la reconstruction à 734 506,40 euros[...]

Loi santé: l'Assemblée nationale adopte la généralisation progressive du tiers payant

Loi santé: l'Assemblée nationale adopte la généralisation progressive du tiers payant

09/04/2015 | Santé | assurance maladie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

L'Assemblée nationale a voté jeudi la généralisation progressive du tiers payant, l'une des mesures phares, mais aussi l'un des plus controversées du projet de loi de modernisation du système de santé. Les députés ont adopté jeudi par 23 voix contre 12 en première lecture l’article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé qui prévoit la[...]

Maison commune avec l'AFA : la Roam pose deux conditions

Maison commune avec l'AFA : la Roam pose deux conditions

08/04/2015 | Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam) | AFA | Association française de l'assurance (AFA)

L’assemblée générale de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a acté sa volonté de rejoindre rapidement l’Association française de l'assurance (AFA). Mais elle a posé deux conditions : rassembler les petites sociétés et ne pas dépendre exclusivement d’un pôle mutualiste. Qu’on se le tienne pour acquis, la construction de l’Association[...]

Article extrait du dossier Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

Pierre-Yves Le Corre, co-président du groupe de travail
Assurance emprunteur : pourquoi le droit à l'oubli pourrait peser sur les tarifs, selon Pierre-Yves Le Corre

Assurance emprunteur : pourquoi le droit à l'oubli pourrait peser sur les tarifs, selon Pierre-Yves Le Corre

08/04/2015 | assurance emprunteur | Aeras | Droit

Pierre-Yves Le Corre, co-président du groupe de travail « Droit à l'oubli » de l'APREF, revient pour L'Argus de l'assurance sur les conséquences de la mise en oeuvre prochaine du droit à l'oubli. Le représentant de l'association professionnelle des réassureurs explique pourquoi les nouvelles dispositions annoncées sur l'assurance emprunteur dans le cadre du[...]

Solvabilité 2 : le CTip satisfait de l’ordonnance de transposition

Solvabilité 2 : le CTip satisfait de l’ordonnance de transposition

08/04/2015 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Solvabilité 2 | SGAM

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) se déclare satisfait de l’ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2. Le texte paru au Journal officiel du 3 avril 2015 prévoit la création de SGAPS ou structures de groupe assurantiel de protection sociale. Le CTip se félicite de ce nouveau texte qui répond à une de ses demandes[...]