Institutions - Page 134

Le périmètre de la responsabilité de plein droit de l'agence de voyages

Le périmètre de la responsabilité de plein droit de l'agence de voyages

19/01/2015 | assurances voyage | tourisme | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-26.446 Les faits Des particuliers, au cours d’un séjour touristique au Maroc, organisé par une agence de voyages, contractent sur place une prestation complémentaire consistant en une excursion en 4X4. Pendant cette excursion, ils sont victimes d’un accident de la circulation. Afin d’obtenir l’indemnisation de leurs[...]

Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

19/01/2015 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Solva 2

Les actes délégués de Solvabilité 2 ont été publiés au JO de l'UE, le 17 janvier. S’il n’a pas usé de son droit d’objection, le Parlement européen estime que des travaux sont nécessaires pour faire vivre le futur régime. Concernant le calibrage de certaines classes d’actifs comme les infrastructures, il plaide pour une réouverture du dossier avant la clause de[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

Emannuel Macron, ministre de l'Economie.
Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

19/01/2015 | épargne retraite | Assemblée nationale | parlement

Après avoir menacé de les supprimer, le gouvernement décide finalement d'encadrer les retraites supplémentaires à prestations définies perçues par les dirigeants. Et cela alors qu'un rapport a de nouveau confirmé le faible montant des pensions perçues par la majorité des bénéficiaires de ces régimes. Les modalités des retraites supplémentaires à[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

Les huitièmes Rendez-vous de l’assurance mutuelle

Les huitièmes Rendez-vous de l’assurance mutuelle

16/01/2015 | Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam)

La Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) organise, le 23 janvier prochain, les huitièmes Rendez-vous de l’assurance mutuelle, qui accueilleront spécialistes du secteur, pouvoirs publics et fédérations. Ces Rendez-vous porteront sur «Les sociétés de personnes en assurance : quelles spécificités et quelles convergence à la veille de Solvabilité 2[...]

Professeur Jérôme Kullmann, président monde de l'AIDA.
Conférence AIDA : regard international sur la bonne foi retrouvée

Conférence AIDA : regard international sur la bonne foi retrouvée

16/01/2015 | Réglementation | Assurance vie | obligation d'information

«Le retour de la bonne foi !» dans le périmètre de l’obligation d’information en assurance vie, issu de l’adoption de la loi d’adaptation au droit européen du 30 décembre 2014 (n° 2014-1662, Journal officiel du 31 décembre 2014), tiendra en haleine les participants à la conférence du 26 janvier prochain, organisée par l’Association Internationale de Droit des[...]

Pas de Happy end pour l'union

16/01/2015 | Hervé Houdard | Dominique Sizes | Alain Morichon

Cette fin d'année 2014 aura marqué la remise en question complète du projet de fusion des syndicats de la CSCA. Cette nouvelle union syndicale n'a pas vu le jour ce 1er janvier et rien ne laisse supposer que sa naissance soit possible d'ici à fin 2015. Rien ne change en 2015 pour la chambre syndicale des courtiers d'assurances. Le projet de nouvelle union[...]

Livret A : le gouvernement laisse le taux de rendement à 1%

Livret A : le gouvernement laisse le taux de rendement à 1%

15/01/2015 | Livret A | Bercy | Christian Noyer

L'application de la formule mathématique, basée notamment sur l'inflation (hors tabac) aurait donné 0,25%. Plus tôt dans la journée, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait plaidé pour 0,75%, arguant que «rester à 1%, ce serait totalement irresponsable». L'option retenue a vraisemblalement été de ne pas perturber les épargnants : un[...]

Sécu : impact modéré de la grève des médecins

Sécu : impact modéré de la grève des médecins

15/01/2015 | assurance maladie | médecin | grève

La baisse des télétransmissions a été «réelle mais modérée» depuis le 5 janvier, début de la grève administrative lancée par des syndicats de médecins, indiquent les premières données récoltées par l'Assurance maladie. Pour protester contre le projet de loi santé, des syndicats de médecins ont appelé les praticiens à remplacer une partie des transmissions[...]

La baisse du livret A à 0,75% profiterait à l’assurance vie

La baisse du livret A à 0,75% profiterait à l’assurance vie

15/01/2015 | Assurance vie | Livret A | taux de rendement

Le taux du livret A a de grande chance d’être abaissé le 1er février prochain – sa rémunération est de 1% actuellement – reste à savoir de combien. Dans un communiqué publié ce jeudi 15 janvier, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, préconise en effet d’abaisser le taux à 0,75%, un niveau supérieur à ce que donnerait une stricte application[...]

L'Amrae consacre un cahier technique à l'analyse des risques numériques

L'Amrae consacre un cahier technique à l'analyse des risques numériques

14/01/2015 | Gestion des risques | risk-managers | Risk-Management

L’Amrae vient de s’emparer de la problématique du risque numérique. L’association française des risk-managers vient de sortir un cahier technique consacré à l’analyse et aux traitements des risques cyber. Le groupe de travail de l’Amrae, composé de véritables experts de la sécurité informatique et numérique, donne ainsi accès à une matrice revenant sur la[...]

Aux Etats-Unis, MetLife conteste en justice sa désignation de groupe «systémique»

Aux Etats-Unis, MetLife conteste en justice sa désignation de groupe «systémique»

13/01/2015 | Compagnies & Bancassureurs | MetLife | Etats-Unis

Aux Etats-Unis, l’assureur MetLife a annoncé, ce mardi, qu'il allait contester devant la justice sa désignation comme un groupe financier d'importance «systémique», rapporte l’AFP. En effet, en septembre dernier, le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC) l’avait inclus dans la liste des entreprises requérant une surveillance particulière,[...]

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

13/01/2015 | assurance responsabilité civile | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | infection nosocomiale

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377 Les faits Alors qu’elle est soignée dans une clinique, pour une arthrodèse lombaire, une patiente est atteinte par une infection nosocomiale qui justifie alors une seconde intervention. Lors de cette dernière, se produit un accident médical à l’origine d’un déficit neurologique qui prive la patiente de la[...]