Institutions - Page 135

Collectivités territoriales : de plus en plus d’élus mis en cause (Observatoire Smacl assurances)

Collectivités territoriales : de plus en plus d’élus mis en cause (Observatoire Smacl assurances)

10/12/2014 | Assurances collectivités locales et territoriales | Etude | Acteurs

Nos élus locaux seraient-ils de plus en plus en indélicatesse avec le droit ? C’est en tout cas ce que révèle le baromètre 2014 de l’Observatoire de la vie territoriale publiée par Smacl Assurances, mutuelle des collectivités locales. Hausse de 60% du nombre de poursuites entre 2008 et 2014 Premier enseignement de l’étude : au cours de la dernière[...]

Le règlement européen sur les produits d’investissement packagés est publié

Le règlement européen sur les produits d’investissement packagés est publié

10/12/2014 | Europe | obligation d'information

Réglement (UE) n° 1286/2014, du 26 novembre 2014 Attendu en novembre, le règlement européen du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondé sur l’assurance (n° 1286/2014) a finalement été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 décembre. Plus connu sous l’acronyme[...]

Fitch et Standard & Poor's : perspective négative pour l'assurance vie française et européenne

Fitch et Standard & Poor's : perspective négative pour l'assurance vie française et européenne

10/12/2014 | Assurance vie | unités de compte (UC) | fonds en euros

Selon les agences de notation, l'activité des assureurs vie demeure pénalisée par des taux d'intérêts historiquement bas et une collecte en unités de compte qui reste modeste. Tout comme fin 2013, l'agence de notation Fitch Ratings a indiqué qu'elle maintenait une perspective négative pour le marché de l'assurance vie en France pour l’année qui vient.[...]

Le nouveau cahier des charges des contrats santé responsables encadre les remboursements des lunettes.
Contrat santé responsable : une circulaire avant la fin de l’année

Contrat santé responsable : une circulaire avant la fin de l’année

10/12/2014 | assurance santé | complémentaire santé | décret

Les pouvoirs publics préparent une circulaire afin de répondre aux nombreuses questions que pose le nouveau cahier des charges des contrats d'assurance complémentaire santé dits responsables. Elle devrait tout particulièrement aborder la période transitoire pour les contrats collectifs ainsi que le tratement fiscal et social des surcomplémentaires. Selon[...]

Intempéries dans le sud de la France : les premiers bilans des assureurs

Intempéries dans le sud de la France : les premiers bilans des assureurs

09/12/2014 | Axa | Groupama | Macif

Une semaine après le dernier épisode cévenol (du 26 au 30 novembre 2014) qui a touché le sud de la France, les assureurs livrent leurs premières estimations. Axa France anticipe entre 4 000 et 5 000 dossiers sinistres au cours du mois de novembre, dont 2 000 sur le seul dernier épisode, principalement en Corse, dans le Var, l’Hérault, l’Aude, les[...]

CSCA : quels changements attendre en cas de fusion des syndicats

CSCA : quels changements attendre en cas de fusion des syndicats

09/12/2014 | Fusion | Courtiers & CGPI | syndicats

Lancé en 2010, le projet de fusion de syndicats de la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) pourrait être effectif au 1er janvier 2015... mais quelques points présentés par certains comme "bloquants" laissent planer un doute alors que l'échéance du 31 décembre s'annonce comme un couperet. Partant du constat que la CSCA devait se[...]

Article extrait du dossier Unification syndicale du courtage: un feuilleton à rebondissements

Philippe Crevel, animateur du Cercle de l'Epargne.
Le Cercle de l’Epargne rebondit avec AG2R-La Mondiale

Le Cercle de l’Epargne rebondit avec AG2R-La Mondiale

09/12/2014 | épargne retraite | AG2R - La Mondiale | Epargne

Le Cercle de l’Epargne, nouveau think tank sur les questions autour de l'épargne et de la retraite, animé par Philippe Crevel (ex-Cercle des Epargnants) a noué un partenariat avec AG2R-La Mondiale. «AG2R-La Mondiale se réjouit de soutenir et mettre son expertise au service d’organismes de réflexion tel que le Cercle de l’Epargne pour décrypter les[...]

Joel Mottier, président de la fédération de l'assurance CFE-CGC.
Pacte de responsabilité : la CFE-CGC également signataire

Pacte de responsabilité : la CFE-CGC également signataire

09/12/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Après la CFDT, la CFE-CGC est le deuxième syndicat à avoir signé l’accord sur le pacte de responsabilité dans la branche de l’assurance. «Contre toute attente, des engagements concrets ont été pris par la FFSA et le Gema lors de la dernière séance de négociation du 1er décembre. C’est le signe d’une volonté politique d’aboutir côté patronal», indique Joël[...]

Assurance automobile : date de la prise d'effet de la fausse déclaration intentionnelle du risque

Assurance automobile : date de la prise d'effet de la fausse déclaration intentionnelle du risque

09/12/2014 | assurance automobile | Fausse déclaration intentionnelle | Jurisprudence commentée

Crim., 2 décembre 2014, n° 14-80.933 Les faits Un conducteur est poursuivi pour homicide involontaire à la suite d’un accident de la circulation survenu en juillet 2005. Il est également victime, en tant que passager, d’un second accident en mai 2006. Les deux véhicules impliqués au cours de ces deux accidents sont assurés au titre du même contrat[...]

Une plus grande mobilité bancaire pourrait profiter aux assurbanquiers

Une plus grande mobilité bancaire pourrait profiter aux assurbanquiers

09/12/2014 | bancassurance | UFC-Que choisir | secteur bancaire

La loi «Hamon», qui va très prochainement autoriser la résiliation infra-annuelle des assurances auto et MRH, a inspiré l’UFC-Que choisir. L’association consumériste revient en effet à la charge sur la mobilité bancaire via une étude qu'elle a publiée, ce 9 décembre. «La solution la plus simple serait de mettre en place la portabilité du compte, comme ce qui[...]

Manuel Valls a salué l'accord de la branche assurance signé, le 5 décembre, dans le cadre du pacte de responsabilité.
Pacte de responsabilité : Manuel Valls salue l’accord dans la branche assurance

Pacte de responsabilité : Manuel Valls salue l’accord dans la branche assurance

08/12/2014 | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | Manuel Valls

Alors que la CFDT a annoncé, vendredi 5 décembre, avoir signé l’accord relatif au pacte de responsabilité dans la branche de l’assurance, Manuel Valls, invité du Journal de 20h00 de France 2, ce dimanche 7 décembre, s’est félicité de ce nouvel accord, indiquant que six autres avaient déjà été signés et qu'il avait de bons espoirs pour les secteurs du bâtiment[...]

Dépenses de santé : des restes à charge très éclatés

Dépenses de santé : des restes à charge très éclatés

08/12/2014 | assurance maladie | complémentaire santé | Acteurs

Très mal remboursés par l’Assurance maladie, certains produits de santé laissent des sommes importantes à la charge des assurés et sont une source d’inégalités sociales, révèle une étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. En effet, sans l’optique, qui pèse 5,7 Md€ de dépenses annuelles, les dispositifs médicaux inscrits à la liste des[...]