Institutions - Page 135

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

27/01/2015 | Assemblée nationale | Sénat | Acteurs

Selon toute vraisemblance, les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance devraient bientôt pouvoir accéder au fichier bancaire des entreprises (Fiben). Un amendement gouvernemental à la loi Macron, adopté en commission spéciale, prévoit en effet de leur en autoriser l’accès, ainsi qu’aux sociétés de gestion gérant pour leur compte des fonds[...]

Pourquoi les mesures de la BCE ne sont pas une bonne nouvelle pour la notation des assureurs (Moody’s)

Pourquoi les mesures de la BCE ne sont pas une bonne nouvelle pour la notation des assureurs (Moody’s)

26/01/2015 | Solvabilité 2 | Solva 2 | taux d’intérêt

En maintenant les taux d'intérêt à un niveau très bas pour longtemps, les mesures d'assouplissement quantitatif (QE) annoncées par la BCE le 22 janvier risquent de pousser encore plus les assureurs à investir dans les actifs de moins bonne qualité et moins liquides. Surtout, les taux d'intérêt se situent actuellement à un niveau inférieur à celui retenu par[...]

Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

26/01/2015 | Dossier | retraites chapeaux

DOSSIER   Cible des pouvoirs publics depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2011, les retraites supplémentaires à prestations définies, ou retraites chapeaux, sont continuellement taxées. L’importance des rentes perçues via ce dispositif par certains dirigeants au cours des dernières années a notamment suscité de nombreuses polémiques, incitant le[...]

Les députés de l'Assemblée nationale débattent, à partir de ce 26 janvier, sur sur le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité.
Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

26/01/2015 | retraites chapeaux | mandataire | Projet de loi

Les retraites chapeaux vont être au cœur des discussions de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que le projet de loi Macron «pour la croissance et l’activité» arrive, ce 26 janvier, devant les députés, Razzy Hammadi et Laurent Grandguillaume «défendront en séance un amendement visant à compléter, en allant plus loin, l’encadrement des[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

La commission d’immatriculation de l’Orias se refait une légalité

La commission d’immatriculation de l’Orias se refait une légalité

26/01/2015 | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | Alain Morichon

Le décret du 22 janvier 2015 relatif à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), paru au Journal officiel du 24 janvier, réécrit l’article R. 512-3 du code des assurances. Cet article définit désormais le fonctionnement de l’instance de décision de l’Orias, la commission[...]

François Hollande a préconisé à Davos la création d'obligations vertes émises par les entreprises.
Climat : François Hollande vante le fonds vert à Davos

Climat : François Hollande vante le fonds vert à Davos

26/01/2015 | Axa | Generali | Allianz

Au Forum économique mondial de Davos, François Hollande a tenté de mobiliser les dirigeants des grandes entreprises à onze mois de Paris Climat 2015. Il a notamment défendu la création d'obligations vertes pour financer la transition énergétique. La main tendue de François Hollande à la finance internationale pour soutenir la transition énergétique n’est[...]

Article extrait du dossier Climat 2015 : le rendez-vous de la dernière chance !

Tiers payant : tout se jouera d’ici mi-février pour les complémentaires santé

Tiers payant : tout se jouera d’ici mi-février pour les complémentaires santé

23/01/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Les organismes complémentaires santé, par l'intermédiaire de leurs fédérations, finalisent une solution technique commune pour la généralisation du tiers payant. Enjeu : ne pas disparaître derrière l'assurance maladie et maintenir un lien direct avec leurs assurés. Alors que la que la prochaine réunion sur la mise en place du tiers payant et la dispense[...]

Dommages corporels : la Cour de cassation ferme sur les postes de préjudices

Dommages corporels : la Cour de cassation ferme sur les postes de préjudices

23/01/2015 | Réglementation | Dommages corporels | Cour de cassation

Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-27.761 Les faits Un jeune homme de 17 ans, avec la voiture qu’il a achetée dans l’attente de sa majorité, provoque un accident de la circulation dans lequel son passager âgé de 33 ans est gravement blessé (il devient tétraplégique). Le véhicule est couvert par un contrat d’assurance «multirisques vie privée», souscrit[...]

Emmanuel Constans, président du CCSF.
Assurance emprunteur : les critères de garanties que les banques pourront exiger des emprunteurs

Assurance emprunteur : les critères de garanties que les banques pourront exiger des emprunteurs

23/01/2015 | assurance emprunteur | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | Emmanuel Constans

L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) précise la liste - limitative - des garanties d'assurance que les banques pourront imposer aux emprunteurs. Ce qui devrait favoriser la souscription auprès d'autres acteurs de l'assurance emprunteur. Vivement attendu, l’avis du comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence du[...]

Les enjeux du pacte de responsabilité en cinq chiffres

23/01/2015

Après la métallurgie et la chimie, l’assurance a été la troisième branche à conclure un accord sur le pacte de responsabilité fin 2014. « Contre toute attente, des engagements concrets ont été pris par la FFSA et le Gema lors de la dernière séance de négociation du 1er décembre. C’est le signe d’une volonté politique d’aboutir côté patronal », indique Joël[...]

Le projet commun des comp lémentaires

23/01/2015

Alors que la généralisation du tiers payant voulue par le gouvernement pour 2017 cristallise le mécontentement des médecins libéraux, les complémentaires santé préparent une solution technique commune. D’ici au tout début du mois de février, les trois principales fédérations repré­sentant les assureurs, institu­tions de prévoyance et mutuelles (FFSA, CTip[...]

Assurance vie : comment les mesures de la BCE vont peser sur les fonds en euros

Assurance vie : comment les mesures de la BCE vont peser sur les fonds en euros

22/01/2015 | Assurance vie | fonds en euros | inflation

L’annonce de la Banque centrale européenne (BCE), ce jeudi 22 janvier, de mesures exceptionnelles de rachat de dettes publiques et privées à hauteur de 60 Md€ par mois, de mars 2015 à septembre 2016, soit un total de près de 1 100 Md€, ainsi qu’un taux de refinancement qui reste inchangé à 0,05%, devrait avoir un impact notable sur l’assurance vie. Le[...]