Institutions - Page 135

Si sa désignation se confirme, Bernard Delas devra encore être auditionné par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Vice-présidence de l’ACPR : Bercy aurait choisi Bernard Delas

Vice-présidence de l’ACPR : Bercy aurait choisi Bernard Delas

24/03/2015 | Claude Tendil | Patrick Werner | Bercy

Bercy viendrait finalement de transiger en faveur de Bernard Delas pour le poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avoir envisagé de nommer un haut fonctionnaire, Thierry Francq. Selon toute vraisemblance, le superviseur des organismes d’assurance français devrait bien être l’un des leurs. Selon nos[...]

Le RSI est un organisme de sécurité sociale : «Son rôle n’est pas celui d’une mutuelle», indique la Cour d’appel de Limoges.
La Caisse nationale du RSI n’est pas une mutuelle

La Caisse nationale du RSI n’est pas une mutuelle

24/03/2015 | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | RSI (régime social des indépendants) | Jurisprudence commentée

CA Limoges, 23 mars 2015, RG n° 13/00341 Les faits En 2011, un électricien jusqu’alors affilié au régime social des indépendant (RSI) veut résilier son adhésion à cet organisme qui s’y oppose. En 2012, la caisse nationale du RSI l’enjoint de payer un reliquat de cotisations pour un montant de 16 897 €. L’argument porté par l’électricien devant la Cour[...]

Un protocole d'accord a été signé pour créer un avenant à la convention Aeras instituant le droit à l'oubli.
Assurance emprunteur et cancers : signature d'un protocole d’accord sur le droit à l’oubli

Assurance emprunteur et cancers : signature d'un protocole d’accord sur le droit à l’oubli

24/03/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance emprunteur | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Le droit à l'oubli de certains cancers lors de la souscription d'une assurance emprunteur va être institué dans le cadre d'un avenant à la convention Aeras («s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé»). Un protocole d'accord a été signé en présence du chef de l'Etat. Réclamé de longue date par les associations de malades, la mise[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Le Comité 21 et le Club France développement durable, deux associations chargées de mobiliser la société civile dans le cadre de la COP21, peinent à mobiliser le secteur financier dans son ensemble, l'assurance en particulier.
COP21 : la société civile se mobilise, le secteur financier un peu moins

COP21 : la société civile se mobilise, le secteur financier un peu moins

24/03/2015 | Generali | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Le secteur financier ne se bouscule pas en France pour soutenir les initiatives en matière de transition énergétique à quelques mois du coup d’envoi de la grande conférence de l’ONU, «Paris Climat 2015» (COP21). Et pour cause : le Comité 21, comité français pour le développement durable, et le Club France développement durable, deux associations parties[...]

André Renaudin devrait être réélu le 24 mars président de la Roam.
La main tendue de la Roam aux petits adhérents de la FFSA et du Gema

La main tendue de la Roam aux petits adhérents de la FFSA et du Gema

23/03/2015 | MACSF | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Le Conservateur

Presque à rebours des récents mouvements d’adhésion de deux de ses membres au Gema (MACSF et Le Conservateur), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) chercherait à recruter de nouveaux adhérents en vue de rassembler l’ensemble des petites et moyennes sociétés d’assurances. Et ce, quels que soient leurs statuts : sociétés d’assurance mutuelles[...]

L’appel en garantie du constructeur d’aéronefs contre le transporteur aérien ne relève pas du champ d’application de la Convention de Varsovie.
Crash aérien : le champ d’application de la Convention de Varsovie

Crash aérien : le champ d’application de la Convention de Varsovie

23/03/2015 | Cour de cassation | transport aérien | action en responsabilité

Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 13-17.392 Les faits A la suite du crash aérien survenu lors d’un vol entre Erevan (Arménie) et Sotchi (Russie), en 2006, et ayant entraîné la mort de tous les passagers et de son équipage, les ayants droit des victimes assignent le constructeur de l’avion (Airbus) en indemnisation, en France. L’action est intentée sur le[...]

C'est le 10e mois consécutif de décollecte pour le livret A et le LDD.
Epargne : le livret A de nouveau dans le rouge en février

Epargne : le livret A de nouveau dans le rouge en février

23/03/2015 | Assurance vie | CDC | Livret A

Avec 1,2 Md€ de décollecte en février 2015, la collecte du livret A et du livret de développement durable (LDD) est de nouveau en net recul. Rien ne va plus pour la collecte de l’épargne réglementée : au mois de février, les Français ont retiré de leur livret A et de leur livret de développement durable plus de 1,2 Md€, selon les chiffres livrés lundi par[...]

Le président de la République avait annoncé, lors du congrès de la Mutualité de Nice, la réforme des critères des aides fiscales et sociales pour les contrats complémentaires santé.
C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

23/03/2015 | Santé | assurance santé | complémentaire santé

E-DOSSIER   Annoncé par le président de la République au Congrès de la Mutualité française de Nice, à l’automne 2012, le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables est entré en application au 1er avril 2015. Tous les contrats souscrits ou renouvelés à compter de cette date doivent respecter de nouveaux critères pour[...]

La filiale française d'Aviva a été condamnée en appel dans l'affaire des contrats d'assurance vie en cours connus.
Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€

Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€

20/03/2015 | Aviva | Assurance vie | AFER

Aviva va devoir verser 4,7 M€ à une famille d'épargnants titulaires de contrats d'assurance vie dits à cours connu. Le feuilleton des contrats d’assurance vie à cours connu continue. Aviva France a été condamné en appel, mercredi 18 mars, à verser près de 4,7 M€ à une famille d'épargnants titulaires de quatre contrats d'assurance vie pour en avoir[...]

Le projet de loi de santé sera examiné à l'Assemblée nationale du 31 mars au 10 avril prochain.
Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

20/03/2015 | Santé | assurance emprunteur | Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer ou encore l'open data. Le texte, qui était débattu devant la commission des Affaires sociales depuis[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Les catastrophes naturelles ont provoqué plus de 1,3 million de victimes et plus de 2000 Md$ (1880 Md€) de dommages depuis 1992.
Conférence ONU : à Sendaï (Japon), l’assurance réaffirme ses engagements climatiques

Conférence ONU : à Sendaï (Japon), l’assurance réaffirme ses engagements climatiques

19/03/2015 | Willis | Réassureurs | Investissement

La troisisème conférence de l'ONU sur la prévention des catastrophes et des risques naturels s'est tenue, du 14 au 18 mars, à Sendaï, au Japon. A cette occasion, le secteur de l'assurance s'est fixé comme objectif de doubler le montant de ses «investissements respectueux de la planète». Une répétition avant la grande messe de la COP21 à Paris. Du 14 au 18[...]

La confusion règne sur les modalités de mise en place du tiers payant pour les organismes complémentaires, la rédaction de l'amendement étant pour l'heure ambiguë.
Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

19/03/2015 | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Fédérations

Malgré les annonces du Premier ministre, Manuel Valls, qui a proposé aux syndicats médicaux de faire «un point d'étape après la première lecture à l'Assemblée nationale» du projet de loi santé, la colère demeure. La Mutualité française s'alarme à son tour des modalités de déploiement du tiers payant. Plusieurs organisations de médecins, s'estimant peu[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)