Institutions - Page 136

Le défaut d'information du praticien n'est pas dans le champ de l'action récursoire de l'Oniam

Le défaut d'information du praticien n'est pas dans le champ de l'action récursoire de l'Oniam

06/01/2015 | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | droit de recours | infection nosocomiale

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-21.019 Les faits En 2003, un homme de 20 ans décède après avoir contracté une infection nosocomiale lors de l’intervention chirurgicale qu’il a subie suite à une fracture de la rotule. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) procède à l’indemnisation des ayants droit du jeune homme. L’Office[...]

Formation : le CPF entre en vigueur dans l'assurance

Formation : le CPF entre en vigueur dans l'assurance

05/01/2015 | Ressources humaines | Formation | Opinion Way

C’est l'une des nouveautés de ce début d’année 2015 dans la branche de l’assurance. Le compte personnel de formation (CPF) est officiellement entré en vigueur, ce 1er janvier, et remplace le droit individuel à la formation (DIF). Attaché à la personne, et non plus au contrat, ce nouveau dispositif – plafonné à 150 heures – suivra les salariés pendant leur[...]

Accidents médicaux : la condition d'anormalité justifie l'intervention de l'Oniam

Accidents médicaux : la condition d'anormalité justifie l'intervention de l'Oniam

05/01/2015 | accidents médicaux | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | Conseil d'État

CE, 12 décembre 2014, n° 355052 Les faits Un patient subit une intervention chirurgicale destinée à réduire une hernie discale cervicale. Le patient en ressort avec une tétraparésie. L’hôpital public est condamné pour faute à indemniser le patient pour moitié du dommage subi. Selon les magistrats, les médecins ont fait perdre au patient une chance –[...]

François Hollande s'est exprimé sur France Inter, ce lundi 5 janvier 2015.
Tiers payant : Hollande promet aux médecins de faire «simple»

Tiers payant : Hollande promet aux médecins de faire «simple»

05/01/2015 | Santé | assurance maladie | complémentaire santé

François Hollande a déclaré, ce lundi 5 janvier, comprendre les inquiétudes des médecins au sujet de la généralisation du tiers payant, l'un des motifs du mouvement de grève en cours, et concédé qu'il faudrait être «plus simple», «plus efficace» dans le traitement des demandes de remboursement. «Je comprends les médecins qui disent qu'il ne faut pas que[...]

Thierry Beaudet, président de la MGEN, mutuelle qui gère à la fois l'assurance maladie obligatoire et complémentaire des enseignants.
La MGEN défend sa gestion de l’assurance maladie des enseignants

La MGEN défend sa gestion de l’assurance maladie des enseignants

26/12/2014 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | assurance maladie | mutuelle de la fonction publique

La mutuelle du monde des enseignants conteste fortement les conclusions du rapport Igas-IGF qui préconise un rattachement de tous les fonctionnaires aux caisses primaires d'assurance maladie. La Mutuelle générale de l’Education nationale a vivement réagi au contenu du rapport Igas-IGF sur la gestion de l’assurance maladie. Ce volumineux document qui date[...]

Mohamed Hassan Bensalah, président directeur général des compagnies d’assurance Sanad et Atlanta
Au Maroc, Mohamed Hassan Bensalah est réélu à la tête de la FMSAR

Au Maroc, Mohamed Hassan Bensalah est réélu à la tête de la FMSAR

23/12/2014 | Afrique | réglementation internationale

Parmi les dossiers chauds qui attendent le président réélu pour la quatrième fois à la tête de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance figure celui d’assurance maladie. La Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance a réélu à l’unanimité lundi 22 décembre 2014 à sa présidence Mohamed Hassan Bensalah. Âgé de[...]

Les banques proposent-elles moins d'assurance vie ? Réponse avec les visites mystère de l'AMF

Les banques proposent-elles moins d'assurance vie ? Réponse avec les visites mystère de l'AMF

23/12/2014 | Organisations professionnelles et régulateurs

L’assurance vie a-t-elle moins la cote chez les conseillers bancaires ? En tout cas, pour sa quatrième campagne annuelle de visites mystère (222 visites réalisées en juin et juillet 2014 dans 11 réseaux bancaires), l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait état d’un recul marqué de l’assurance vie dans les propositions commerciales réalisées par les[...]

Produits défectueux : la contribution à la dette en l'absence de faute des producteurs d'un même objet

Produits défectueux : la contribution à la dette en l'absence de faute des producteurs d'un même objet

22/12/2014 | code civil | RC produit | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819 Les faits Une patiente subit l’implantation d’une prothèse de hanche qui a été réalisée par une entreprise spécialisée dans ce domaine d’activité. La tête en céramique de la prothèse, fabriquée par une autre entreprise, se brise. La patiente assigne en responsabilité l’entreprise qui a réalisé le produit. Cette[...]

Ministère des Finances, à Paris.
Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et institutions de prévoyance au JO

Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et institutions de prévoyance au JO

19/12/2014 | code des assurances | Mutuelles | institutions de prévoyance (IP)

Le décret du 17 décembre 2014 (n° 2014-1530), qui étend la possibilité pour les mutuelles et institutions de prévoyance d’investir dans des «prêts à l’économie ou les autres titres assimilés» est paru au Journal officiel du 19 décembre 2014. Ce texte est d’application immédiate. Outre le fait qu’il confère désormais la possibilité aux trois familles de[...]

BCT : friture sur la ligne

BCT : friture sur la ligne

19/12/2014

La démission de la quasi-totalité des membres du BCT en septembre a provoqué des retards dans le traitement des dossiers. En cause, une disposition de la loi sur la transparence de la vie publique. Voilà un effet de bord de la transparence de la vie publique auquel le législateur ne s'attendait sans doute pas. Fin septembre, le Bureau central de[...]

Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l'ACPR.
Solvabilité 2 : entre transposition et préparation, année 2015 chargée en perspective ! (ACPR)

Solvabilité 2 : entre transposition et préparation, année 2015 chargée en perspective ! (ACPR)

18/12/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | ACPR

Lors de sa traditionnelle conférence du contrôle, l'ACPR a fait le point sur les dernières étapes avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. Tout en insistant sur l'importance des travaux qui restent à accomplir, le superviseur a aussi ouvert la porte à un Solvabilité 2.1 et à une anticipation de la clause de revue de 2018.[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

La Cour des comptes recommande de réduire d'au moins 25% les coûts de gestion des régimes à l'horizon 2020.
Retraites complémentaires : la gestion des groupes paritaires mise en cause

Retraites complémentaires : la gestion des groupes paritaires mise en cause

18/12/2014 | AGIRC-ARRCO | Groupe de protection sociale | retraite

C’est un signal d’alarme fort. Pour la première fois, la Cour des comptes a présenté, ce 18 novembre, un rapport public sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraites des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Son constat est assez[...]