Institutions - Page 139

Si 63% des Français sont favorables à la généralisation du tiers payant, 12% ne souhaitent «pas du tout» bénéficier d'un tel dispositif.
Tiers payant : les deux tiers des Français favorables à la généralisation

Tiers payant : les deux tiers des Français favorables à la généralisation

04/03/2015 | médecin | Sondage | Claude Leicher

Près des deux tiers des Français souhaiteraient bénéficier d'une dispense d'avance de frais lors d'une consultation chez leur médecin généraliste, comme le prévoit le projet de loi santé, avec la généralisation du tiers payant d'ici à 2017. C’est le principal enseignement d’un sondage réalisé par Opinionway pour MG France, le premier syndicat de médecins[...]

Président de mutuelle reconnu comme dirigeant effectif : le Gema se félicite du résultat des discussions avec l’ACPR et Bercy

Président de mutuelle reconnu comme dirigeant effectif : le Gema se félicite du résultat des discussions avec l’ACPR et Bercy

04/03/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | SGAM

Après de longues discussions et à quelques jours de l’issue de la transposition de Solva 2 en droit français, le 31 mars 2015, le Gema est satisfait de voir les présidents de mutuelles reconnus comme dirigeants effectifs. Le 31 mars marquera le terme des travaux de transposition de la directive européenne Solvabilité 2 en droit français. Une tâche engagée[...]

Pascal Demurger, président du Gema, réaffirme la position du groupement face aux comparateurs d'assurances.
Le Gema souhaite toujours une «amélioration du fonctionnement des comparateurs»

Le Gema souhaite toujours une «amélioration du fonctionnement des comparateurs»

03/03/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | Comparateur d’assurances

A l’occasion de la conférence annuelle du Gema, le 3 mars 2015, Pascal Demurger, son président, est revenu sur les voies d’amélioration qu’il souhaite voir apparaître dans le fonctionnement de la comparaison d’assurances en France. La position du Gema est inchangée : les comparateurs doivent afficher plus de transparence et baser leur comparaison sur les[...]

Le Conseil d'État entérine l'interprétation de la Sécurité sociale sur la contribution sur l'assurance auto obligatoire.
L’assiette de la contribution sur l’assurance automobile obligatoire est bien remplie

L’assiette de la contribution sur l’assurance automobile obligatoire est bien remplie

03/03/2015 | Macif | FFSA | code de la sécurité sociale

CE, 16 février 2015, n° 375387 Les faits Au titre de l’article L.137-6 du code de la Sécurité sociale, une contribution de 15% est due «par toute personne physique ou morale qui est soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur». Cette taxe a pour assiette le «montant des primes, cotisations ou fractions[...]

Installation de détecteurs de fumée : une obligation, trois lois

Installation de détecteurs de fumée : une obligation, trois lois

03/03/2015 | loi | DAAF (détecteurs avertisseurs autonomes de fumée)

D'ici au 8 mars prochain, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements, obligatoire, aurait du être faite. Mais la loi Macron change la donne. Même si initialement l'installation de decteurs de fumée dans les logements était obligatoire d'ici au 8 mars prochain, un nouvel amendement à l'oeuvre dans la «loi Macron», adopté en première lecture à[...]

Le Gema présentait, ce mardi 3 mars au matin, ses résultats pour 2014.
Gema : des résultats 2014 satisfaisants qui rendent le groupement très «AFAble»

Gema : des résultats 2014 satisfaisants qui rendent le groupement très «AFAble»

03/03/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Une augmentation significative du nombre de sociétaires, une croissance en assurances de biens et de responsablité supérieure à celle du marché et des performances notables en assurance vie : le Gema a de quoi être fier de son année «commerciale» 2014 et commence l'année 2015 avec trois nouveaux adhérents et un poids renforcé à l'heure de l'union au sein de[...]

Article extrait du dossier Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

Marisol Touraine, ministre de la Santé, entend bien appliquer la promesse du candidat Hollande de généraliser le tiers payant pour les consultations médicales
Tiers payant : Marisol Touraine dément tout recul sur la généralisation en 2017

Tiers payant : Marisol Touraine dément tout recul sur la généralisation en 2017

02/03/2015 | Santé | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

La ministre de la santé, Marisol Touraine, a réaffirmé la volonté de mener à bien la généralisation du tiers payant, une des dispositions majeures de son projet de loi de santé dont l'examen doit débuter mi-mars à l'Assemblée nationale. Marisol Touraine persiste et signe. La ministre de la Santé a démenti, lundi 2 mars, par le biais de son compte[...]

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

02/03/2015 | Santé | commission des Affaires sociales | Étienne Caniard

Alors que la presse faisait état lundi matin d’un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, le groupe de concertation mis en place par le gouvernement poursuit ses travaux jusqu’à mi-mars. Le gouvernement est-il réellement sur le point d’abandonner la généralisation du tiers payant pour les soins de ville en[...]

L'arrêt du 26 février 2015, «Ruyter», de la CJUE.
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

02/03/2015 | Fiscalité | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | CRDS

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13 Les faits Un ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par deux compagnies d’assurances néerlandaises. L’administration fiscale entend soumettre ces revenus étrangers aux contributions sociales en[...]

Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2

Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2

02/03/2015 | Allianz | Solvabilité 2 | Natixis

Le superviseur européen des assurances fera, d’ici au 30 juin, ses recommandations à la Commission européenne sur le traitement prudentiel des infrastructures, une classe d’actifs prisée par les assureurs bien qu’encore marginale. Chose promise, chose (presque) due. L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa)[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

RÉMI BOUCHEZ, président de la Commission des sanctions de l'ACPR
Un assureur nantais écope de 250 000 euros d'amende pour non-respect du principe de spécialité

Un assureur nantais écope de 250 000 euros d'amende pour non-respect du principe de spécialité

26/02/2015 | code des assurances | ACPR

ACPR, 24 février 2015, n° 2014-03 Les faits Par une lettre du 4 octobre 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure la Compagnie nantaise d’assurances maritimes et terrestres de respecter le principe de spécialité issu des dispositions de l’article L. 322-2-2 du code des assurances. En effet, l’assureur ne peut en[...]

Régime social des indépendants : la situation est «normalisée»

Régime social des indépendants : la situation est «normalisée»

26/02/2015 | RSI (régime social des indépendants)

La situation du régime social des indépendants (RSI) est «normalisée», et les réclamations se font plus rares, ont affirmé mercredi 25 février les dirigeants de cet organisme souvent critiqué pour ses dysfonctionnements. La réforme du RSI, qui a créé en 2008 un «interlocuteur social unique» pour les indépendants, et un bug informatique lors du rapprochement[...]