Institutions - Page 139

Dommage corporel : tables de capitalisation, place aux juges du fond

Dommage corporel : tables de capitalisation, place aux juges du fond

02/12/2014 | Dommages corporels | Cour de cassation | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 13-11612 Les faits Un exploitant agricole est victime d’un accident au cours d’une opération de débardage de bois. Un conflit s’élève entre la victime et son assureur - au titre des régimes d’assurance obligatoire et facultatif des exploitants agricoles non salariés - sur le montant de la réparation due pour le préjudice[...]

6e Conférence Solva 2 de la FFSA : live tweet de l'Argus

6e Conférence Solva 2 de la FFSA : live tweet de l'Argus

02/12/2014 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Solvabilité 2 | Twitter

La 6 conférence annuelle Solvabilité 2 organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) se tiendra, ce mercredi 3 décembre, de 8h45 à 16h50 à l'auditorium de la Maison de l'Assurance, à Paris. Seront notamment présents Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa, Denis Kessler, PDG de Scor, ou encore Henri de Castries, PDG d'Axa. Suivez[...]

L'avenir de la nouvelle CSCA entre les mains des courtiers d'Ile-de-France

L'avenir de la nouvelle CSCA entre les mains des courtiers d'Ile-de-France

02/12/2014 | Courtiers & CGPI | courtage | projets

Le Sycarif ne s'est pas encore décidé à convoquer ses membres pour une assemblée générale extraordinaire venant acter ou non sa venue dans la nouvelle union syndicale de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA). Résultat : toutes les conditions pour entériner le projet d'union syndicale de la nouvelle chambre ne sont pas encore réunies.[...]

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

02/12/2014 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté, ce lundi en fin de journée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Lors d'un vote à main levée, les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour, l'UMP, l'UDI et le Front de gauche contre, tandis que les écologistes se sont[...]

Gérard Mestrallet (à gauche), président de Paris Europlace, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.
Le comité Place de Paris 2020 fédère les acteurs pour rendre la finance française plus attractive

Le comité Place de Paris 2020 fédère les acteurs pour rendre la finance française plus attractive

01/12/2014 | Assurance vie | épargne salariale | ISR

Dans la foulée de la réforme de l’assurance vie, dont les premiers produits eurocroissance et vie-génération commencent à peine à être lancés, les pouvoirs publics cherchent à aller plus loin pour flécher l’épargne vers l’économie réelle. Tel est en tout cas l'un des objectifs du comité «Place de Paris 2020», qui réunit des représentants du secteur de[...]

Courtage : journée décisive pour le chantier de la nouvelle CSCA

Courtage : journée décisive pour le chantier de la nouvelle CSCA

01/12/2014 | Courtiers & CGPI | courtage | projets

Le projet d’Union syndicale de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) sera-t-il réellement effectif d’ici à janvier 2015 ? A en croire le dernier communiqué de la CSCA, la réponse est «oui». Pour avancer vers la concrétisation de ce projet, long de quatre années, le conseil national de la CSCA se réunira donc ce mardi 2 décembre 2014.[...]

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics
Gestion d’actifs : l'ERAFP, seul fonds de pension à la française, va pouvoir investir jusqu’à 40% en actions

Gestion d’actifs : l'ERAFP, seul fonds de pension à la française, va pouvoir investir jusqu’à 40% en actions

01/12/2014 | Gestion d'actifs | retraite | allocation d'actifs

Un projet de décret en conseil d’Etat et un arrêté, à paraître d’ici la fin du mois, vont modifier de façon substantielle les règles d’allocation d’actifs de l’Etablissement du régime additionnel de la fonction publique (ERAFP) en l’autorisant à investir plus largement en actions. Véritable (et unique) fonds de pension à la française, cet établissement[...]

La carte des intempéries de novembre 2014

La carte des intempéries de novembre 2014

01/12/2014 | Automobile | Habitation | sinistres

Le mois de novembre s’achève sans avoir été plus clément sur le plan climatique pour le sud-est de la France. Comme en septembre et octobre, la région aura été exposée, à quatre reprises, à une série d’épisodes cévenols. Ce phénomène météorologique, qui intervient principalement dans les Cévennes et ses environs, se manifeste par des orages violents[...]

MTA versus ACPR : la constitutionnalité du transfert d'office de portefeuille en question

MTA versus ACPR : la constitutionnalité du transfert d'office de portefeuille en question

01/12/2014 | solvabilité | conseil constitutionnel | Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

CE, 21 novembre 2014, n° 384353 Les faits Par une décision du 10 juillet 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, à l’encontre de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA), une procédure de transfert d’office de son portefeuille, justifiée par l’insolvabilité de cet organisme. La MTA a saisi le Conseil d’État pour[...]

Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa.
Stress tests : l’Europe de l’assurance est globalement bien capitalisée, mais vulnérable aux taux bas (Eiopa)

Stress tests : l’Europe de l’assurance est globalement bien capitalisée, mais vulnérable aux taux bas (Eiopa)

01/12/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | taux d’intérêt

Les stress tests 2014 conduits par l’Eiopa à partir des comptes 2013 révèlent que seules 14% des compagnies, représentant 3% du total des actifs, ne couvriraient pas la future exigence de capital cible de Solvabilité 2. Sans grande surprise, l’Eiopa pointe la menace liée à l'environnement actuel de taux d'intérêt. En réalité, les assureurs européens seraient[...]

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne, rapporteure du budget à l'Assemblée Nationale.
L'Assemblée nationale planche sur la relation entre normes prudentielles et «shadow banking»

L'Assemblée nationale planche sur la relation entre normes prudentielles et «shadow banking»

30/11/2014 | Solvabilité 2 | Assemblée nationale | Solva 2

Le rapport de la mission d’évaluation parlementaire portant sur «Les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économie» est prévu pour le début d’année prochaine. L’objectif de cette mission d’évaluation des conséquences de Bâle 3 et Solvabilité 2 est d’abord de vérifier que ces dispositifs ne conduiront pas à des arbitrages réglementaires,[...]

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

28/11/2014 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées contre l'avis du gouvernement, en particulier la suppression de la modulation des allocations familiales et la fixation de l'âge de la[...]