Institutions - Page 14

Assurance maladie : le comité d’alerte vigilant quant à l’Ondam 2017

Assurance maladie : le comité d’alerte vigilant quant à l’Ondam 2017

20/04/2017 | assurance maladie | Sécurité sociale

Si le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie confirme le respect de l’objectif fixé pour l’année 2016, il note des points de tension pour la réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2017. Satisfecit partiel pour le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, qui publie une note[...]

L'association des employeurs propose désormais de revaloriser les Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) des classes 1 et 2 de 2,02%, et les autres classes de 0,6%.
Négociations salariales : une avancée dans la branche retraite complémentaire et prévoyance

Négociations salariales : une avancée dans la branche retraite complémentaire et prévoyance

19/04/2017 | Institution de prévoyance (IP) | prévoyance | retraite complémentaire

A l'issue d'une dernière séance de négociations sur les minima salariaux de la profession, les employeurs de la branche retraite complémentaire et prévoyance ont fait une nouvelle proposition aux organisations syndicales représentatives. C’était en quelque sorte la réunion de la dernière chance. Le 13 avril dernier s’est tenue l’ultime séance de[...]

Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C aux droits gérés par les organismes complémentaires santé est en forte baisse en 2016.
Complémentaire santé : hausse du nombre de bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C en 2016

Complémentaire santé : hausse du nombre de bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C en 2016

14/04/2017 | complémentaire santé | Couverture maladie universelle (CMU) | aide à la complémentaire santé (ACS)

Le nombre d’attestations ACS (Aide à l’Acquisition d’une complémentaire santé) délivrées a cru de 8,2% en 2016, souligne le fonds CMU. Tendance également haussière pour celui des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Près d’1,5 million de personnes ont obtenu une attestation ACS au cours de l’année 2016, souligne le[...]

illustration frais de sante, assurance, medecine
argent, euros, billets, pieces, stetoscope
Complémentaire santé : le marché progresse de 1,3% en 2016

Complémentaire santé : le marché progresse de 1,3% en 2016

14/04/2017 | complémentaire santé | Fonds CMU

Le marché de la complémentaire santé enregistre sa plus faible progression depuis l’an 2000, note le fonds CMU. L’assiette de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) déclarée par les organismes complémentaires santé, qui sert de référence pour le calcul du chiffre d’affaires de ce secteur, a progressé de 1,3 % à 34,9 Md€. Après une hausse de 3% en 2014[...]

Blockchain : vers un cadre commun ?

Blockchain : vers un cadre commun ?

13/04/2017 | technologie | Afnor | Fédération française de l'assurance (FFA)

Des professionnels de 17 pays, dont la France, se réunissent pour élaborer un cadre commun à la technologie blockchain qui promet de bouleverser le monde de l’assurance. La blockchain va-t-elle dynamiser l’innovation dans l’assurance ? Pour appréhender cette technologie, qui permet l’échange d’information de pair-à-pair de manière sécurisée, sans tiers de[...]

AF2A sera chargé à compter de septembre 2017 de délivrer les formations aux collaborateurs  des 4 100 entreprises de la branche.
Formation des courtiers : un partenariat signé avec l'organisme AF2A

Formation des courtiers : un partenariat signé avec l'organisme AF2A

10/04/2017 | Intermédiaires | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) | Organisations professionnelles et régulateurs

Les partenaires sociaux sont tombés d’accord pour attribuer à la société AF2A la mission d’assurer les formations pour les collaborateurs des près de 4 100 cabinets de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances. L’annonce avait déjà commencé à filtrer depuis quelques jours. La voilà maintenant officialisée. C’est donc la société AF2A qui a[...]

Solvabilité 2 : l’investissement dans l’immobilier injustement pénalisé selon l'EDHEC

Solvabilité 2 : l’investissement dans l’immobilier injustement pénalisé selon l'EDHEC

10/04/2017 | Solvabilité 2 | Immobilier | placement immobilier

Selon une étude de l’EDHEC en partenariat avec le ministère du Logement, la charge de 25% de fonds propres imposée aux assureurs pour leurs placements immobiliers est « surestimée ». La nouvelle réglementation prudentielle de Solvabilité 2, qui impose une charge de fonds propres plus élevée pour les actifs considérés comme les plus risqués, n’a pas[...]

Complémentaire santé : l’EN3S analyse la réforme de l’ACS

Complémentaire santé : l’EN3S analyse la réforme de l’ACS

07/04/2017 | complémentaire santé | Sécurité sociale | aide à la complémentaire santé (ACS)

La 55e promotion de l’école des dirigeants de la Sécurité sociale (EN3S) fait un premier bilan du nouveau dispositif d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Satisfecit global concernant le nouveau dispositif de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), lancé au 1er juillet 2015. La 55e promotion de l’Ecole nationale[...]

Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a présenté en Conseil des ministres ce 5 avril l'ordonnance créant les tant attendus FRPS.
Loi Sapin 2 : l’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) est parue

Loi Sapin 2 : l’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) est parue

07/04/2017 | épargne retraite | retraite supplémentaire | Solvabilité 2

L’ordonnance relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée au Journal Officiel. Cela fait près de quatre mois que les assureurs attendaient ce texte. Vendredi 7 avril, l’ordonnance relative à la[...]

Pharmacie : les négociations conventionnelles conditionnées à l’élection présidentielle

Pharmacie : les négociations conventionnelles conditionnées à l’élection présidentielle

06/04/2017 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | négociations conventionnelles

Les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie, les syndicats de pharmacies d’officine et les représentants des organismes complémentaires ne reprendront que le 26 avril 2017. Les négociations conventionnelles entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les deux syndicats représentatifs de la pharmacie d’officine (FSPF[...]

AMF et ACPR rappellent les bonnes pratiques pour la commercialisation de produits financiers immobiliers.
Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

06/04/2017 | intermédiaires d'assurance | Autorité des marchés financiers (AMF) | placement immobilier

L’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance vie. Gare à la commercialisation de produits financiers immobiliers, les régulateurs veillent aux grains. L’Autorité de contrôle[...]

Solvabilité 2 : l’EIOPA abaisse l’UFR en zone euro à 4,05% en 2018

Solvabilité 2 : l’EIOPA abaisse l’UFR en zone euro à 4,05% en 2018

06/04/2017 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

Le régulateur a rendu sa décision concernant le calcul du taux ultime (UFR), qui permet d’actualiser les engagements longs au passif des assureurs. L’impact sur les ratios SCR (capital minimum requis) sera faible. Cette décision technique était très attendue par les assureurs européens car elle va impacter le calcul de leurs ratios de solvabilité.[...]