Institutions - Page 14

Michel Yarhi avait été nommé médiateur par Planète Courtier en janvier 2016.
Planète Courtier : Michel Yarhi confirmé dans ses fonctions de médiateur

Planète Courtier : Michel Yarhi confirmé dans ses fonctions de médiateur

04/07/2017 | Intermédiaires | Laurent Ouazana | Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea)

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM) a confirmé à Michel Yarhi le 26 juin 2017, sa décision de l’inscrire sur la liste des médiateurs de la consommation au titre de médiateur du syndicat. C’est désormais officiel. Un an et demi après sa nomination comme médiateur par le syndicat Planète Courtier, Michel Yarhi vient d’être[...]

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

04/07/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | PLF

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne. Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale mardi 4 juillet dans l’après-midi, Edouard[...]

Les Sages de la rue Cambon dénoncent à nouveau les dysfonctionnements du régime social des indépendants.
RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

03/07/2017 | Sécurité sociale | Cour des comptes | RSI (régime social des indépendants)

À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la survie à court terme est menacée. Les nuages noirs s’accumulent au-dessus du Régime social des indépendants. Le RSI fut ainsi l’un des[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Les assureurs renforcent leur engagement en faveur de l’emploi des handicapés

Les assureurs renforcent leur engagement en faveur de l’emploi des handicapés

03/07/2017 | handicap | Organisations professionnelles et régulateurs | Fédération française de l'assurance (FFA)

L’association de la FFA, Mission Handicap Assurance, souhaite élargir l’insertion des personnes handicapées à d’autres métiers que la relation clientèle. La profession de l’assurance poursuit son engagement en faveur de la formation et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein de ses entreprises. L’association Mission Handicap[...]

Assurance emprunteur : l’ACPR durcit le ton

Assurance emprunteur : l’ACPR durcit le ton

03/07/2017 | assurance emprunteur | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | ACPR

Alors que le Comité consultatif du secteur financier a pointé en avril dernier des améliorations possibles dans la mise en œuvre des textes en matière de déliaison de l’assurance emprunteur, l’ACPR monte d’un cran et publie une recommandation sur les bonnes pratiques à suivre. Le ton se durcit pour les organismes prêteurs. A compter du 1er janvier 2018,[...]

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Les taux, un risque « modéré » mais persistant selon la Banque de France

Les taux, un risque « modéré » mais persistant selon la Banque de France

30/06/2017 | Système Financier | taux d’intérêt | Banque de France

L’autorité monétaire publie l’évaluation des risques du système financier pour le premier trimestre 2017. Les taux bas prolongés ou une remontée brutale sont des risques à ne pas écarter pour les assureurs, prévient-elle. Le niveau des taux d’intérêt est-il toujours une menace ? Selon la Banque de France, qui publie l’évaluation des risques du système[...]

illustration Assemblee Nationale 
Paris
Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

30/06/2017 | Assemblée nationale | commission des Affaires sociales

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les commissions des Finances et des Affaires sociales Les professionnels de santé et les anciens socialistes sont présents en nombre au sein du[...]

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques

Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques

29/06/2017 | assurance maladie | Cour des comptes | Didier Migaud

Pour arrêter la dérive des comptes publics, la Cour des comptes appelle à nouveau à des économies dans le champ de la Sécurité sociale et à une révision de la gouvernance des finances publiques « Le respect de notre engagement européen d’atteindre 2,8 points de PIB de déficit (ndlr, en 2017) ne serait possible que grâce à des économies s’élevant à 8 à 9[...]

L’article 114 de la loi Sapin 2 autorise le gouvernement à créer par voie d’ordonnance un nouveau véhicule, les FRPS.
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

29/06/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Michel Sapin

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril relative à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle a été présenté en Conseil des ministres. C’est une étape supplémentaire à la création des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ce 28 juin, Bruno Le Maire, le ministre de[...]

Après un premier volet publié hier, L’Argus dévoile comment les négociations se sont conclues dans les jours qui ont précédé la signature des prêts.
Emprunt du candidat Macron : négociations tendues sur l'assurance

Emprunt du candidat Macron : négociations tendues sur l'assurance

29/06/2017 | Albingia | Allianz | Liberty Mutual

EXCLUSIF   Deuxième volet de notre enquête sur les prêts contractés par Emmanuel Macron pour sa campagne présidentielle. L’Argus de l’assurance dévoile plus particulièrement comment se sont déroulées les négociations avec les assureurs dans les jours qui ont précédé la signature des contrats. Mardi 4 avril 2017, après plus de trois mois de tractations, Emmanuel[...]

Fintech : l'émergence des Regtech, nouvelle préoccupation du superviseur

Fintech : l'émergence des Regtech, nouvelle préoccupation du superviseur

29/06/2017 | innovation | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

Le pôle Fintech Innovation de l’ACPR a reçu 133 jeunes pousses en un an d’activité. Les Fintech liées aux services de paiement restent majoritaires. Le pôle Fintech Innovation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) fête son premier anniversaire. Destiné à accompagner les jeunes pousses innovantes du secteur financier dans leurs[...]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a présidé la 13e séance du Haut conseil de stabilité financière.
Taux bas : le Haut conseil de stabilité financière se montre plus rassurant

Taux bas : le Haut conseil de stabilité financière se montre plus rassurant

29/06/2017 | Epargne | Bruno Le Maire

Le Haut conseil de stabilité financière s’est réuni pour la deuxième fois depuis le début de l’année. L’occasion d’actualiser son diagnostic des risques potentiels pouvant affecter le secteur financier. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé pour la première fois par le nouveau ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est[...]