Institutions - Page 140

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne, rapporteure du budget à l'Assemblée Nationale.
L'Assemblée nationale planche sur la relation entre normes prudentielles et «shadow banking»

L'Assemblée nationale planche sur la relation entre normes prudentielles et «shadow banking»

30/11/2014 | Solvabilité 2 | Assemblée nationale | Solva 2

Le rapport de la mission d’évaluation parlementaire portant sur «Les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économie» est prévu pour le début d’année prochaine. L’objectif de cette mission d’évaluation des conséquences de Bâle 3 et Solvabilité 2 est d’abord de vérifier que ces dispositifs ne conduiront pas à des arbitrages réglementaires,[...]

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

28/11/2014 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées contre l'avis du gouvernement, en particulier la suppression de la modulation des allocations familiales et la fixation de l'âge de la[...]

Alain Morichon, actuel président du Sfac et de l'Orias.
Courtage : le Syndicat français des assureurs conseils vote son avenir dans la nouvelle CSCA

Courtage : le Syndicat français des assureurs conseils vote son avenir dans la nouvelle CSCA

27/11/2014 | Hervé Houdard | Courtiers & CGPI | courtage

Le Syndicat français des assureurs conseils (Sfac) a pris la décision de convoquer ses membres pour une assemblée générale extraordinaire, ce mardi 2 décembre. L'objectif : voter pour ou contre le projet de nouvelle chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA). L’assemblée générale extraordinaire du Syndicat français des assureurs conseils (Sfac)[...]

Transports des malades: harmoniser les tarifs et renforcer les contrôles

Transports des malades: harmoniser les tarifs et renforcer les contrôles

27/11/2014 | assurance maladie | Sécurité sociale | Transport

Une harmonisation des tarifs ou encore un renforcement des contrôles permettraient d'endiguer l'explosion des dépenses liées au transport des patients, selon un rapport parlementaire qui affirme qu'une réorganisation du secteur dégagerait quelque 450 M€ d'économies pour l'Assurance maladie. Remboursés en partie ou en totalité quand ils sont prescrits, les[...]

Assurance vie : 2,1 Md€ de collecte nette en octobre

Assurance vie : 2,1 Md€ de collecte nette en octobre

27/11/2014 | Assurance vie | Collecte | AFA

La collecte nette de l’assurance vie est une fois de plus dans le vert : en octobre, elle s’élève à 2,1 Md€, soit autant qu’au mois de septembre, selon les chiffres mensuels de l'Association française de l'assurance (AFA). Depuis le début de l’année, la collecte nette atteint 19,5 Md€, soit déjà près du double par rapport à l'année 2013. 11,6 Md€ de[...]

Assurance RC pro : la clause d'exclusion pour les pertes de production du tiers lésé

Assurance RC pro : la clause d'exclusion pour les pertes de production du tiers lésé

27/11/2014 | Assurance de responsabilité | RC pro | clause d’exclusion

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 13-17.592 Les faits Une société intervenant dans le secteur agro-alimentaire conclut un marché de travaux portant sur la fourniture et l’installation d’un matériel de pétrissage. Des dysfonctionnements affectent cette installation. La société assigne l’assureur de responsabilité professionnelle de l’installateur. En appel,[...]

Formation : l'Ifpass et le Cned associent leur savoir-faire

Formation : l'Ifpass et le Cned associent leur savoir-faire

26/11/2014 | Formation | Ifpass | José Milano

José Milano, président de l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass), et Serge Bergamelli, directeur général du Centre national d’enseignement à distance (Cned), viennent de signer une convention de partenariat d’une durée de cinq ans, portant sur le BTS assurance. A distance «L’ambition est de mettre en commun (nos) expertises[...]

Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

26/11/2014 | catastrophes naturelles | travaux | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-29.914 Les faits Un immeuble subit des désordres à la suite d’épisodes de sécheresse déclarés en catastrophes naturelles pour les années 1996 et 2003. Des travaux de reprise des désordres sont réalisés selon les préconisations de l’expert de l’assureur. En 2006, l’immeuble est vendu, et lors de l’été 2008, des fissures[...]

Rejet d'un dossier d'appel d'offres du fait du retard du transporteur : pas de faute inexcusable

Rejet d'un dossier d'appel d'offres du fait du retard du transporteur : pas de faute inexcusable

25/11/2014 | Transport | Cour de cassation

Com., 18 novembre 2014, n° 13-23.194 Les faits Un laboratoire d’analyses confie à un transporteur l’acheminement d’un dossier d’appel d’offres à destination d’un établissement public. L’expéditeur prend soin de préciser que le dossier doit parvenir impérativement à une date déterminée, dont il est fait mention sur le bordereau. Cette échéance n’est[...]

Faute inexcusable : quelle juridiction pour l'action directe de la CPAM contre l'assureur

Faute inexcusable : quelle juridiction pour l'action directe de la CPAM contre l'assureur

24/11/2014 | Assurance de responsabilité | faute inexcusable | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 6 novembre 2014, n° 13-23.137 Les faits À la suite d’un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d’Assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM), la victime saisit une juridiction de sécurité sociale afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Condamné solidairement avec l’employeur à rembourser la CPAM,[...]

Recul historique pour les livrets A et de développement durable en octobre (-3,8 Md€)

Recul historique pour les livrets A et de développement durable en octobre (-3,8 Md€)

21/11/2014 | Assurance vie | Epargne | Livret A

En octobre, les Français ont puisé largement dans leur épargne réglementée : la collecte du livret A est en recul de 2,93 Md€ et celle du Livret de développement durable (LDD) régresse de 880 M€, représentant sur les deux livrets une décollecte historique de -3,81 Md€. C’est le deuxième mois consécutif que les deux livrets connaissent un recul aussi fort. Au[...]

Incendie d'un entrepôt : plafond de garantie versus situation de sous-assurance

Incendie d'un entrepôt : plafond de garantie versus situation de sous-assurance

21/11/2014 | Assurances des entreprises | incendie

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-28.942 Les faits Un entrepôt de textile est incendié à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) au cours des émeutes du 4 novembre 2005. L’entreprise exploitante assigne son assureur en exécution du contrat dans la mesure où ce dernier a notamment limité l’indemnisation au titre du matériel endommagé en raison d’une situation[...]