Institutions - Page 140

Assurance vie : collecte nette positive de 2,1 Md€ en septembre

Assurance vie : collecte nette positive de 2,1 Md€ en septembre

27/10/2014 | Assurance vie | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | FFSA

En septembre, la collecte nette de l'assurance vie s'est élevée à 2,1 Md€, soit 1 Md€ de plus qu'au mois d'août. Selon les statistiques publiées conjointement par la FFSA et le Gema, sur le neuvième mois de l'année, les prestations ont atteint 8 Md€, tandis que les cotisations grimpaient à 10,1 Md€. Ainsi, depuis le début de l'année, le montant des[...]

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

24/10/2014 | réassurance | Commission européenne | Lobbying

Dans un courrier adressé à ses adhérents mi-octobre, et dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une version, l’Amice, l'association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, encourage ses membres à répondre à la consultation lancée en août dernier par la Commission européenne qui vise à déterminer s’il y a lieu de prolonger, de modifier ou d'en[...]

PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

24/10/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale | Marisol Touraine

L'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en première lecture, a approuvé, vendredi 24 octobre, la suppression, à partir de juillet 2015, des franchises et participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Un geste du gouvernement ajouté cette semaine[...]

Une nouvelle procédure qui fâche toujours

23/10/2014

Le décret précisant le mode de sélection et le contenu des contrats ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), paru jeudi 9 octobre au Journal officiel, crée trois nouveaux paniers de soins et exclut le courtage. Concertation ne rime pas forcément avec évolution : malgré le lancement, en juin par la Direction de la Sécurité sociale (DSS),[...]

Observatoire du courtage : qu’attendent les courtiers de la CSCA ?

Observatoire du courtage : qu’attendent les courtiers de la CSCA ?

22/10/2014 | Lobbying | Courtiers | Courtiers & CGPI

Si l’Observatoire du courtage, enquête menée par l'Argus de l'assurance en juillet et août derniers, confirme que la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) bénéficie d’une bonne notoriété auprès des courtiers interrogés, il démontre également que ces acteurs du courtage attendent davantage d’actions de lobbying auprès des institutions de la part[...]

PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

21/10/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Les arguments de la profession n’auront pas reçu d’écho favorable de la part du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Ni même des députés de la majorité. L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au financement de l’aide juridictionnelle a été adopté en première lecture en séance publique, à l’Assemblée nationale, dans la nuit du lundi 20[...]

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, va proposer un amendement au nom du gouvernement visant la suppression de la franchise à destination des bénéficiaires de l'ACS.
Aide à la complémentaire santé : Marisol Touraine veut supprimer les franchises

Aide à la complémentaire santé : Marisol Touraine veut supprimer les franchises

21/10/2014 | Assemblée nationale | Franchises | Marisol Touraine

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé, ce mardi, que le gouvernement soutiendrait, via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, la suppression des franchises et participations forfaitaires acquittées par les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). «Je proposerai un amendement au[...]

Jean-Louis Span, président de l'ADPM.
Les petites mutuelles écrivent à François Hollande

Les petites mutuelles écrivent à François Hollande

21/10/2014 | complémentaire santé | Association Diversité et Proximité mutualiste (ADPM) | François Hollande

L’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui revendique une centaine de petites et moyennes mutuelles adhérentes, demeure mobilisée contre la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS). La nouvelle procédure de sélection des contrats ouvrant droit à cette aide financière progressive avec l’âge pourrait de fait exclure les plus petits[...]

Les risques politiques en tête des inquiétudes identifiées par les risk-managers (Etude Ferma)

Les risques politiques en tête des inquiétudes identifiées par les risk-managers (Etude Ferma)

20/10/2014 | risk management | Politique | Risques d'entreprise

Provenant de 21 pays européens, 850 risk-managers ont répondu à la dernière enquête que vient de publier la Fédération européenne des associations de risk-management (Ferma). Dédiée à la gestion des risques et des assurances, l'étude Ferma 2014 révèle que les risques politiques font un grand bond en avant au niveau des inquiétudes des gestionnaires de[...]

Obligation d’information : le retour de la bonne foi en assurance vie

Obligation d’information : le retour de la bonne foi en assurance vie

17/10/2014 | Assurance vie | information précontractuelle | Eurocroissance

Un amendement adopté par le Sénat sur le projet de loi «DDADUE» promet de bouleverser le devoir d’information précontractuelle en matière d’assurance vie. Désormais, la bonne foi sera exigée du souscripteur pour qu’il puisse invoquer le bénéfice de la prorogation du délai de renonciation, en cas de défaut de remise de la documentation par l’assureur.[...]

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

17/10/2014 | Assurance vie | Fiscalité | Assemblée nationale

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en cas de succession de 152 500 € à 100 000 €, a en effet été rejeté. «Prématuré de revenir sur la réforme», selon[...]

Renouvellements : l'heure n'est pas au bouleversement sur le segment des grands risques

Renouvellements : l'heure n'est pas au bouleversement sur le segment des grands risques

17/10/2014 | Renouvellement | tarif | responsabilité civile

Suite à la consultation réalisée auprès de six courtiers (Aon, Diot, Gras Savoye, Marsh, Siaci Saint Honoré, Verspieren), l’Amrae vient de sortir son guide annuel 2014 sur l’état du marché et les tendances sur le segment des grands risques. L’objectif : préparer les risk-managers aux prochains renouvellements. Les années se suivent et se[...]