Institutions - Page 150

Assurance vie : la collecte nette toujours dans le vert à 1,1 Md€ en août 2014

Assurance vie : la collecte nette toujours dans le vert à 1,1 Md€ en août 2014

29/09/2014 | Assurance vie | Epargne & Retraite

Avec une collecte nette positive de 1,1 Md€ en août 2014, selon les statistiques provisoires publiées par l'Association française de l'assurance (AFA), l'assurance vie poursuit sa croissance. Le résultat est cependant moins spectaculaire qu'au mois de juillet, qui avait affiché une collecte nette record de 3,9 Md€. De fait, les cotisations ont fortement[...]

L'aléa dans les contrats de responsabilité civile des dirigeants

L'aléa dans les contrats de responsabilité civile des dirigeants

29/09/2014 | Cour de cassation | code civil

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-17.236 Les faits Une société vinicole souscrit, en février 1999, une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Le contrat prévoit l’extension automatique de la couverture aux dirigeants des nouvelles filiales de la société. A la suite de l’acquisition d’une nouvelle entité,[...]

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

29/09/2014 | assurance maladie | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre, ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les organismes complémentaires santé, ni sur le secteur de l’assurance globalement. Sur le plan macro-économique, les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui vont jusqu’en 2018, ne[...]

Shaun Tarbuck, directeur général de l'Icmif lors de son discours au sommet sur le climat de New York.
Climat : l’assurance s’engage à doubler ses investissements « verts » d’ici fin 2015

Climat : l’assurance s’engage à doubler ses investissements « verts » d’ici fin 2015

29/09/2014 | Investissement | climat | Risques climatiques

A l’occasion du sommet sur le climat, qui s’est tenu mardi 23 septembre, à New York, le secteur de l’assurance s’est engagé à doubler les investissements responsables en faveur de climat de 42 à 84 Md$ à fin 2015, date de la grande conférence sur le climat à Paris. Plus de 120 chefs d’Etat ont répondu à l’appel du secrétaire général des Nations Unies[...]

Article extrait du dossier Climat 2015 : le rendez-vous de la dernière chance !

Sur les huit premiers mois de l'année, la collecte nette en assurance vie se chiffre à 15,3 Md€.
Assurance vie : collecte nette de 1,1 Md€ en août 2014

Assurance vie : collecte nette de 1,1 Md€ en août 2014

29/09/2014 | Assurance vie | AFA

L'assurance vie a enregistré une collecte nette positive de 1,1 Md€ en août 2014, selon les statistiques provisoires publiées par l'Association française de l'assurance (AFA). Le résultat est moins spectaculaire qu'en juillet dernier, qui avait affiché une collecte nette de 3,9 Md€. De fait, les cotisations ont fortement reculé (7,9 Md€) par rapport au mois[...]

Alsace-Moselle : l'article L. 191-4 du code des assurances est inconstitutionnel

Alsace-Moselle : l'article L. 191-4 du code des assurances est inconstitutionnel

26/09/2014 | code des assurances | risques | conseil constitutionnel

Conseil constit., 26 septembre 2014, n° 2014-414 Les faits Le 26 juin dernier, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages de la rue Montpensier portant sur l’article L. 191-4 du code des assurances. Cet article dispense les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la[...]

Consommation : l’action de groupe entrera en vigueur le 1er octobre 2014

Consommation : l’action de groupe entrera en vigueur le 1er octobre 2014

26/09/2014 | Santé | Journal Officiel | Protection des consommateurs

Après vingt ans de débats, la première action de groupe à la française sera-t-elle déclenchée avant la fin 2014 ? L'hypothèse est envisageable. Et pour cause : le décret d’application relatif à l’action de groupe en matière de consommation a été publié, ce vendredi 26 septembre, au Journal Officiel, pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Une[...]

Solvabilité 2 : La banque d’Angleterre place les assureurs devant leurs responsabilités

Solvabilité 2 : La banque d’Angleterre place les assureurs devant leurs responsabilités

25/09/2014 | Solvabilité 2 | projets de régulation | Solva 2

La Banque d'Angleterre met en garde contre les modèles internes «inappropriés ou opaques». Le régime de responsabilité des dirigeants de compagnies d’assurances pourrait être étendu aux actuaires les plus seniors. On ne badine pas avec la réglementation. A l’occasion d’un discours devant l’Institute and Faculty of Actuaries, Mark Carney, le gouverneur de[...]

Les conditions de la responsabilité pénale de l'entreprise

Les conditions de la responsabilité pénale de l'entreprise

25/09/2014 | code pénal | action en responsabilité

Crim., 2 septembre 2014, n° 13-83.956 Les faits Un salarié est victime de brûlures alors qu’il procède à une vidange d’une machine à la demande de son chef d’équipe. Or, ce salarié n’a pas été formé spécifiquement à ces manœuvres sur cette machine. La société qui l’emploie, en tant que personne morale, est poursuivie du chef de violences involontaires[...]

Mutuelles étudiantes : nouvelle salve de critiques de l’UFC-Que Choisir et de la Fage

Mutuelles étudiantes : nouvelle salve de critiques de l’UFC-Que Choisir et de la Fage

25/09/2014 | Sécurité sociale | UFC-Que choisir | Protection des consommateurs

Alors que les étudiants viennent d’effectuer leur rentrée, la Fage, organisation étudiante, et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir présentent les résultats d’un appel à témoignages, qui pointent la persistance des graves dysfonctionnements dans la gestion des mutuelles étudiantes et demandent le rapatriement du régime étudiant au sein du régime[...]

Le lieu de l'abordage et la compétence juridictionnelle en droit international maritime

Le lieu de l'abordage et la compétence juridictionnelle en droit international maritime

24/09/2014 | assurance transport maritime | Voile | Droit

Com., 16 septembre 2014, n° 13-13.880 Les faits Au large de Dunkerque, un voilier, battant pavillon du Luxembourg, heurte un autre voilier, battant pavillon français. Après avoir indemnisé les dommages causés par l’abordage, l’assureur subrogé et ses coassureurs réclament le paiement des sommes versées à l’assureur du responsable. L’action est[...]

FFSA et Gema rapprochent leurs savoir-faire au sein de l’Association française de l'assurance (AFA)

FFSA et Gema rapprochent leurs savoir-faire au sein de l’Association française de l'assurance (AFA)

24/09/2014 | Assurance de personnes | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

C’est désormais officiel. Dans un communiqué commun, Bernard Spitz, président de la FFSA, et Pascal Demurger, président du Gema, annoncent la création de trois commissions techniques au sein de l’Association française de l’assurance (AFA), la structure commune aux deux instances depuis 2007, qui concerneront le numérique, les assurances de personnes et les[...]