Institutions - Page 150

Immeuble de la FFSA, à Paris.
Délégué général de la FFSA : rien n’est tranché !

Délégué général de la FFSA : rien n’est tranché !

02/09/2014 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA |

EXCLUSIF   Le bureau de la FFSA, qui s’est réuni ce mardi 2 septembre, n’a pas statué sur le nom du prochain délégué général, poste laissé vacant depuis le départ précipité de Thomas Saunier, en juillet dernier. Un membre du bureau nous a confié à la sortie de la réunion «qu’à ce stade du processus de recrutement, aucun candidat ne fait pour l’heure l’objet d’un[...]

Assurance emprunteur : le régulateur britannique demande le réexamen de 2,5 millions de plaintes

Assurance emprunteur : le régulateur britannique demande le réexamen de 2,5 millions de plaintes

01/09/2014 | assurance emprunteur | Lloyd's | Royaume-Uni

Dix ans après sa révélation, le scandale des ventes abusives d’assurance emprunteur au Royaume-Uni ou «payment protection insurance» (PPI) se poursuit. La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique chargé de la concurrence et de la déontologie, a demandé fin août aux banques et établissements de crédit de revoir quelque 2,5 millions[...]

La «GUL» recentrée sur les jeunes salariés et les précaires

La «GUL» recentrée sur les jeunes salariés et les précaires

29/08/2014 | logement | garantie loyers impayés (GLI) | Garantie universelle des loyers (GUL)

Le plan de relance pour le logement, présenté ce vendredi 29 août par le Premier ministre, confirme le recentrage de la garantie universelle des loyers (GUL) sur les jeunes et les précaires et instaure le dispositif Pinel sur l'investissement locatif. La garantie universelle des loyers (GUL) sera bien recentrée sur les jeunes salariés et les personnes en[...]

Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

29/08/2014 | dommages-ouvrage | RC Décennale | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 8 juillet 2014, n° 13-18.763 Les faits Dans un premier temps, des particuliers qui subissent un sinistre qui affecte leur maison assignent en justice leur assureur, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, afin de réparation. Dans un deuxième temps, par la voie des conclusions produites au cours de l'instance, ils modifient le fondement[...]

J-15 : près de 10 000 visiteurs attendus aux Journées du Courtage 2014

J-15 : près de 10 000 visiteurs attendus aux Journées du Courtage 2014

28/08/2014 | Assurance de personnes | Institution de prévoyance (IP) | courtiers grossistes assurance

Les 16 et 17 septembre prochains, la 13e édition des Journées du courtage ouvrira ses portes au Palais des Congrès de Paris. Pendant deux jours, cette manifestation rassemblera près de 175 exposants (compagnies d’assurances, courtiers grossistes, mutuelles et institutions de prévoyance). Tout comme l’an dernier, l’édition 2014 devrait accueillir près de 10[...]

Article extrait du dossier Journées du courtage 2014 : premier bilan (Vidéo)

L'offre de l'expert pour le compte de l'assureur interrompt la prescription biennale

L'offre de l'expert pour le compte de l'assureur interrompt la prescription biennale

27/08/2014 | code civil | Prescription biennale | expertise

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-17.449 Les faits Des particuliers sont propriétaires d’un pavillon situé sur une commune déclarée en état de catastrophe naturelle à l’été 2003, pour cause de sécheresse. Suite à l’apparition de fissures, ils déclarent ce sinistre à leur assureur en septembre 2004. Après expertise (janvier 2005 et lettre de l'avocat des[...]

Dépassements d'honoraires des médecins : Ile-de-France, Rhône-Alpes et Alsace en tête

Dépassements d'honoraires des médecins : Ile-de-France, Rhône-Alpes et Alsace en tête

27/08/2014 | Santé | tarif | médecin

L’Ile-de-France, le Rhône-Alpes et l’Alsace sont les trois régions où les médecins pratiquent le plus de dépassements d’honoraires. Elles affichent également le plus haut niveau de revenus par habitant. Selon les principes de la science économique, la concurrence est censée peser sur les prix. Ce n’est visiblement pas le cas chez les médecins, pour qui le[...]

Emmanuel Macron remplace Arnaud Montebourg au ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

26/08/2014 | Ministère de l'économie et des finances | François Hollande | Marisol Touraine

C’est l’ancien conseiller économique de François Hollande, le tout jeune Emmanuel Macron, 36 ans, qui remplace Arnaud Montebourg au ministère de l’Economie dans le gouvernement Valls II. Pas de bouleversement aux ministères des Finances et des Affaires sociales. Le secteur de l’assurance a un nouvel interlocuteur au gouvernement. A la suite du remaniement[...]

Un tremblement de terre de magnitude 6 a frappé la Californie du Nord le dimanche 24 août dernier. (Source : CAT-i Bulletin - Guy Carpenter)
Californie : le tremblement de terre pourrait coûter 2,1 Md$ aux assureurs

Californie : le tremblement de terre pourrait coûter 2,1 Md$ aux assureurs

26/08/2014 | AIG | Habitation | catastrophes naturelles

Selon CoreLogic & Eqecat, les pertes assurées liées au tremblement de terre qui a frappé la Californie du Nord le 24 août dernier pourraient s’élever à un coût situé entre 500 M$ (379 M€) et 1 Md$ (758 M€). Toujours selon la société américaine de modélisation, la part liée aux habitations pourrait, elle, représenter entre un quart et la moitié de l’ensemble[...]

Zone inondable : la responsabilité contractuelle de la commune envers l'exploitant de camping

Zone inondable : la responsabilité contractuelle de la commune envers l'exploitant de camping

26/08/2014 | Assurances collectivités locales et territoriales | action en responsabilité

CE, 11 juillet 2014, n° 359980 Les faits En 1981, la commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) conclut une convention trentenaire avec deux administrés afin qu’ils ouvrent un camping. En 2002, le préfet de Haute-Savoie classe le terrain du camping en zone inondable (plan de prévention des risques naturels prévisibles, dit «PPRN»). En 2003, la[...]

Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

25/08/2014 | Assurance vie | Fiscalité | obligation d'information

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-20.330 Les faits En 2006, la souscriptrice d’une police d’assurance vie procède au rachat de son contrat. Elle replace immédiatement les fonds, auprès du même assureur, par l'intermédiaire d'un agent général, sur un autre contrat de même nature. Insatisfaite de ce nouveau placement, elle assigne l’agent général et[...]

Place à plus de transparence pour le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes

Place à plus de transparence pour le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes

25/08/2014 | code de la Mutualité | Conseil supérieur de la mutualité

Un nouveau décret, paru au Journal officiel du 23 août, vient introduire plus de transparence dans le fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et renforce notamment le rôle du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes (FNSAM) a principalement pour fonction[...]