Institutions - Page 16

Le ministère de la Défense renouvelle ses conventions de référencement en santé/prévoyance, à la fois pour ses personnels civils et militaires.
Référencement fonction publique : au tour du ministère de la Défense

Référencement fonction publique : au tour du ministère de la Défense

22/03/2017 | AGPM | Unéo | ministère

Le MINDEF a publié un appel d’offres pour renouveler la convention de référencement en santé et prévoyance pour ses personnels civils et militaires. C’était l’un des appels d’offres les plus attendus de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance à destination des ministères de la fonction publique d’Etat. Après les verdicts rendus dans[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

L’assurance maladie obligatoire plus solidaire que la complémentaire

L’assurance maladie obligatoire plus solidaire que la complémentaire

22/03/2017 | assurance maladie | Etude | Irdes

La solidarité du système de santé français provient surtout de l’assurance maladie obligatoire, indique une étude de l’Irdes. La solidarité du système de santé français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire, dans lequel les plus aisés contribuent plus que les pauvres, indique une étude de l’Institut de[...]

L'autorité prudentielle des assurances à Francfort pourrait fusionner avec l'autorité européenne de supervision bancaire.
Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

22/03/2017 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

La Commission Européenne a lancé une consultation : l'un des scénarios étudiés consisterait à créer une autorité prudentielle unique à Francfort. Le « Brexit » va-t-il précipiter la création d’une autorité unique de supervision des banques et des assurances en Europe ? Depuis l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la question se pose de[...]

A fin février 2017, l'encours du livret A se monte à  263,8 Md€.
Livret A : une collecte de 1,39 Md€ en février 2017

Livret A : une collecte de 1,39 Md€ en février 2017

21/03/2017 | Epargne | Livret A | livrets bancaires

Le livret A affiche une collecte de 1,39 Md€ pour le mois de février 2017 après avoir enregistré un très bon début d’année en janvier 2017 à presque 3 Md€. Le livret A continue sur sa bonne lancée. Il enregistre une collecte positive de 1,39 Md€ pour le mois de février 2017, selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts. Ce bon résultat fait suite[...]

Complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

Complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

21/03/2017 | complémentaire santé | Etude | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Tandis que les contrats collectifs montent en puissance, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise pourrait fragiliser les organismes qui ne gèrent que des contrats individuels. Les contrats collectifs, qui assurent la complémentaire santé des salariés d’entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain, puisqu’ils[...]

Michel Bressy (Confédération nationale de la boulangerie-patisserie francaise) défend la clause de désignation en cours en santé dans sa branche.
Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son dernier mot

Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son dernier mot

17/03/2017 | Assurance collective santé | Clause de désignation | Branche professionnelle

Deux récents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation concernant le régime de complémentaire santé de la branche de la boulangerie ont paru affaiblir la clause de désignation de ladite branche. Ce que cette dernière dément. Enième épisode au sein du feuilleton des clauses de désignation en santé/prévoyance au sein des branches[...]

Covéa, l'annulation de l'UES en cinq questions

Covéa, l'annulation de l'UES en cinq questions

16/03/2017 | GMF | Covéa | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

C’est le sujet qui anime les discussions au sein de Covéa depuis un mois. Le 13 février dernier, le tribunal d’instance de Paris 12e a décidé d’invalider la reconnaissance de l’Union économique et sociale (UES) au niveau du groupe mutualiste qui réunit Maaf, MMA et GMF. Cette décision est lourde de conséquences, pose de nombreuses questions. Éléments de[...]

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

16/03/2017 | assurance maladie | Sécurité sociale | Marisol Touraine

Le déficit du régime général de la sécurité sociale s'est établi à 4,1 Md€ en 2016, toutes branches confondues. Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -7,8 milliards d’euros en 2016, en amélioration de 3 milliards par rapport à 2015 (-10,8 milliards d’euros). Il s’agit du déficit le plus[...]

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) estime les institutions financières françaises
Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

16/03/2017 | Marchés financiers | Bercy | risques financiers

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF), qui s’est réuni le 15 mars 2017 à Bercy, se veut rassurant malgré la volatilité sur les marchés obligataires. L’exposition du système financier français aux différents chocs est « maîtrisée », conclut le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) qui s’est réuni à Bercy mercredi 15 mars 2017. Malgré la[...]

Régime des catastrophes naturelles : la réforme presque enterrée ?

Régime des catastrophes naturelles : la réforme presque enterrée ?

14/03/2017 | catastrophes naturelles | Organisations professionnelles et régulateurs | Fédération française de l'assurance (FFA)

« Il n’y a pas lieu de modifier » le régime cat’ nat’, selon un rapport sur les inondations de mai-juin 2016 remis à la ministre Ségolène Royal. Hasard du calendrier ? Jeudi 9 mars, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) dévoilait, à l’occasion de ses résultats annuels, le coût historique des inondations de mai et juin 2016 : 1,3 Mds d’€ de dégâts[...]

L’association des employeurs de la branche Retraite complémentaire et prévoyance avait proposé de revaloriser les Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) des classes 1 et 2 de 2%, les classes 3 à 5 de 1%, et les classes 6 à 8 de 0,6%
Négociations salariales : appel au débrayage dans la branche Retraite complémentaire et prévoyance

Négociations salariales : appel au débrayage dans la branche Retraite complémentaire et prévoyance

13/03/2017 | prévoyance | retraite complémentaire | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

EXCLUSIF   Suite à l'échec des négociations salariales dans la branche Retraite complémentaire et prévoyance, cinq fédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CTFC) appellent les salariés à s'arrêter de travailler durant deux heures, ce mercredi 15 mars. Tensions au sein de la branche Retraite complémentaire et prévoyance. Dans un tract commun, les cinq fédérations[...]

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

10/03/2017 | Réglementation | Assurance vie | Europe

Contrainte fin juin 2016 de revoir sa copie, la Commission européenne a communiqué le 8 mars les nouvelles règles techniques d’application du règlement Priip’s. Le dossier Priip’s avance. La Commission européenne a communiqué le 8 mars sa nouvelle mouture des règles techniques d’application (Regulatory technical standards, RTS). En effet, le 30 juin[...]