Institutions - Page 160

Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

14/08/2014 | catastrophes naturelles | Gouvernement

La publication des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui permet de faire bénéficier les assurés de ce régime spécifique, fondé sur la solidarité nationale mise en œuvre par les assureurs et obligatoirement prévu dans les contrats d’assurance de dommages, est souvent longue. Aller plus vite… ET VALORISER l’action du gouvernement[...]

Article extrait du dossier Intempéries : l'été 2014 aussi dévastateur que l'été 2013 (Dossier)

Un maire demande l'extension du régime cat’ nat’ à la grêle

Un maire demande l'extension du régime cat’ nat’ à la grêle

13/08/2014 | catastrophes naturelles | cat' nat' | événements climatiques

Voici un cas d’espèce qui vient relancer le débat sur la réforme du régime des catastrophes naturelles. Fin juillet, sollicité par ses administrés, Aymar de Germay, le maire UDI de la commune de Marmagne, dans le Cher, a déposé un dossier de demande de classement en état de catastrophe naturelle à la suite de l’orage de grêle qui s’est abattu localement, le[...]

Prestation de services à tacite reconduction : l'agriculteur n'est pas un consommateur

Prestation de services à tacite reconduction : l'agriculteur n'est pas un consommateur

13/08/2014 | Réglementation | contrats | Code de la consommation

Civ. 1re, 2 juillet 2014, n° 13-16.312 Les faits Un litige s’élève entre un agriculteur et la société de prestation de services avec laquelle il a conclu un contrat à tacite reconduction, pour les besoins de la comptabilité et de la gestion de son activité professionnelle. En défaut de paiement, l’agriculteur est assigné en justice par le prestataire.[...]

Solvabilité 2 : l’ACPR présente les projets de textes de niveau 3

Solvabilité 2 : l’ACPR présente les projets de textes de niveau 3

13/08/2014 | Solvabilité 2 | ACPR

Le programme de travail pour finaliser les textes de niveau 3, à savoir les normes techniques d’exécution, doit s’échelonner sur 2014 et 2015. Un calendrier qui tient compte des contraintes suivantes : les échéances imposées par la directive Omnibus 2, qui exige l’application de certaines dispositions dès le 1er avril 2015, et la publication des actes[...]

Yanick Bonnet a pris la direction d'Aerim, une structure centrée sur Solvabilité 2.
Yanick Bonnet quitte le Gema

Yanick Bonnet quitte le Gema

12/08/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Solvabilité 2 | Gema

Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) perd son directeur assurances de personnes et finances. Yanick Bonnet a officialisé récemment son départ de l’organisation professionnelle via son profil LinkedIn. Chargé notamment du projet Solvabilité 2 au sein du Gema, il était par ailleurs président du groupe dédié à cette directive au sein de[...]

Le Parlement européen, à Strasbourg.
Concurrence : consultation européenne sur le règlement d’exemption « Reca »

Concurrence : consultation européenne sur le règlement d’exemption « Reca »

12/08/2014 | Union Européenne | concurrence | réglementation internationale

Le règlement européen d’exemption permettant aux assureurs de se réunir en pool pour la couverture de certains risques arrive à son terme en mars 2017. L’Union européenne consulte le secteur pour déterminer s’il convient de maintenir ce statut privilégié à l’avenir. Le secteur des assurances bénéficie d’un régime juridique d’exception qui assouplit les[...]

La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable

La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable

11/08/2014 | Réglementation | Cour de cassation | préjudices

Civ. 1re, 2 juillet 2014, n° 13-17.599 Les faits Suite à l'achat d’un logement en l’état futur d’achèvement, les associés d’une société civile immobilière (SCI) se plaignent de la délivrance d’un mauvais conseil fiscal (à propos de la loi «Robien») par les notaires qui se sont chargés de la transaction. Ces derniers sont assignés par les associés de[...]

Sécu étudiante : la cotisation augmente de 2 euros à la rentrée 2014-2015

Sécu étudiante : la cotisation augmente de 2 euros à la rentrée 2014-2015

08/08/2014 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale | cotisation

Le coût de la Sécurité sociale étudiante augmente de 2 euros à la rentrée universitaire 2014-2015. Un arrêté du 5 août 2014, paru dans le Journal Officiel de ce vendredi 8 août, fixe la cotisation forfaitaire d’Assurance maladie due par les étudiants à 213 €, contre 211 € cette année. Une augmentation moins importante que celle de 4 euros de l’an passé, qui[...]

La Caisse nationale d’Assurance maladie veut supprimer 4 490 postes d’ici 2017

La Caisse nationale d’Assurance maladie veut supprimer 4 490 postes d’ici 2017

04/08/2014 | assurance maladie | Couverture maladie universelle (CMU) | Cnam

Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a donné un avis favorable à la feuille de route 2014 - 2017, la Convention d'objectifs et de gestion (COG), qui prévoit la suppression de 4 490 postes sur cette période, a indiqué l’AFP, jeudi dernier. Quinze administrateurs, dont le Medef et la Confédération générale du patronat[...]

Les éditions Afnor sortent un nouveau livre dédié à la gestion des risques

Les éditions Afnor sortent un nouveau livre dédié à la gestion des risques

04/08/2014 | risk management | Livre | Gestion des risques

Jean-Paul Louisot, notamment directeur pédagogique du Carm Institute (Cercle des associés en risk management), sort aux Editions Afnor un nouveau livre intitulé « La gestion des risques : 100 questions pour comprendre et agir ». Cette édition souhaite apporter au lecteur des réponses concrètes et pratiques sur la gestion des risques. La cible des PME[...]

La loi sur l’ESS entre en vigueur

La loi sur l’ESS entre en vigueur

01/08/2014 | Journal Officiel | Mutuelles de santé & IP | institutions de prévoyance (IP)

Moins de deux semaines après la fin de son parcours parlementaire, le 21 juillet, la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au JO ce vendredi 1er août, pour une entrée en vigueur dès le 2 août 2014. Cette loi, qui donne dans son article 1er une définition de l’ESS, a notamment vocation à favoriser le développement d’un secteur qui[...]

Cyber-risques : 559 failles recensées dans le monde au premier semestre (étude SafeNet)

Cyber-risques : 559 failles recensées dans le monde au premier semestre (étude SafeNet)

30/07/2014 | Etude | Allemagne | Protection des consommateurs

Plus de 375 millions d’enregistrements auraient été volés ou perdus au premier semestre à cause de 559 failles répertoriées dans le monde, soit 1355 enregistrements volés ou perdus par seconde. Le vol d’identités est, selon SafeNet, la cause principale des failles avec 58% des incidents et 88% des enregistrements volés. SafeNet vient de publier les[...]