Institutions - Page 18

Alors qu’en 2009, l'ACPR n’avait demandé la communication que de 21 dossiers à l’Orias, voilà que sept ans plus tard, ce chiffre est porté à 426, soit une hausse de plus de 2000%.
Distribution : toujours plus d’intermédiaires en assurance et de contrôles de l’ACPR

Distribution : toujours plus d’intermédiaires en assurance et de contrôles de l’ACPR

17/07/2017 | Intermédiaires | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | ACPR

Dans son rapport pour l’année 2016, l’Orias relève que le nombre d’intermédiaires immatriculés en assurance, banque et finance a augmenté de près de 4 %, s'élevant à 55 618. Les demandes de communication du régulateur sont aussi en hausse. Ils étaient 55 618 à exercer le métier d’intermédiaire en assurance, banque ou finance, en France, au 31 décembre[...]

Le CAE appelle à la fin du système mixte entre assurance maladie et complémentaires santé.
Santé : le Conseil d’Analyse Économique veut une réforme du système d’assurance maladie

Santé : le Conseil d’Analyse Économique veut une réforme du système d’assurance maladie

17/07/2017 | assurance maladie | complémentaire santé | Conseil d'analyse économique

Le CAE a présenté une note au Premier ministre pour maîtriser les dépenses publiques : dans le champ de l’analyse du Conseil d’Analyse Économique, est notamment préconisée – à nouveau – la fin du système mixte entre assurance maladie et complémentaires santé. C’est un nouvel appel à la fin de la mixité du système d’assurance maladie français que réalise[...]

Paris, le 4 juillet 2017. La déclaration de politique générale du Premier ministre Édouard Philippe, suivie du vote de confiance de l’Assemblée nationale.
Édouard Philippe dévoile son calendrier

Édouard Philippe dévoile son calendrier

13/07/2017 | Gouvernement | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Epargne

Avec 370 voix pour, les députés ont voté la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe. Celui-ci a repris dans son discours de politique générale les mesures du candidat Macron sur le RSI, la santé ou la fiscalité de l’épargne... Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 4 juillet, Édouard Philippe a, au chapitre de la[...]

signature contrat
« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

12/07/2017 | terrorisme | Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) | FGTI

Le financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer une mention spéciale sur les contrats. Un an après l’attentat de Nice sur la promenade des Anglais, notre système d’aide et[...]

Edouard Philippe, Premier ministre.
Epargne : la flat tax prévue pour 2018

Epargne : la flat tax prévue pour 2018

12/07/2017 | Assurance vie | Epargne | Fiscalité de l’épargne

Le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne de 30% ne sera donc pas repoussé à 2019 mais verra le jour dès l’année prochaine. Conformément aux annonces faites durant la campagne présidentielle, le régime fiscal de l’assurance vie sera épargné sauf pour les nouveaux versements supérieurs à 150 000 €. La flat tax sur les revenus de[...]

Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression

Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression

11/07/2017 | complémentaire santé | Couverture maladie universelle (CMU) | aide à la complémentaire santé (ACS)

Le nombre d’attestations ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) continue de croître de manière soutenue : il n’en est par contre pas de même pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Les effets de la réforme de l’ACS semblent perdurer. Le nombre de bénéficiaires du dispositif ACS (aide à l’acquisition d’une[...]

Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation

Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation

11/07/2017 | Tiers payant | Agnès Buzyn

La dernière interview de la ministre donne à penser que la dispense d’avance de frais pourrait finalement être obligatoire... mais le calendrier reste à fixer. Selon les propos de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, invitée de la matinale de France Inter mardi 11 juillet, le tiers payant pourrait bien être obligatoire pour les[...]

Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

11/07/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs | Brexit

De nombreux assureurs britanniques ouvrent des filiales sur le continent, à Bruxelles et au Luxembourg, à la suite du vote de sortie de l'Union européenne. L’EIOPA demande aux superviseurs nationaux d'être très vigilants sur ces opérations. L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) tape du poing sur la table. Dans une mise en garde adressée aux[...]

La Fédération française de l’assurance fête son premier anniversaire

La Fédération française de l’assurance fête son premier anniversaire

10/07/2017 | Solvabilité 2 | numérique | Organisations professionnelles et régulateurs

La maison commune des compagnies, mutualistes et bancassureurs mène la réflexion sur les nouveaux défis réglementaires et technologiques de la profession. La Fédération française de l’assurance (FFA) célèbre sa première année d’existence. Née le 8 juillet 2016 de la fusion du GEMA et de la FFSA, la maison commune des compagnies, mutualistes et[...]

Le centre d'affaires de la Défense à Paris
Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

10/07/2017 | Fiscalité | Politique | Luxembourg

La Fédération française de l’assurance (FFA) salue les mesures annoncées afin de doper l’attractivité de la place financière. Qui gagnera la bataille du Brexit ? Alors que le scénario du pire - entendre par là une sortie du Royaume-Uni du marché unique – semble se profiler, Paris semble en perte de vitesse face aux places concurrentes de Francfort et[...]

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Sécu : près de 2 Md€ de propositions d’économies approuvées

Sécu : près de 2 Md€ de propositions d’économies approuvées

07/07/2017 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie a approuvé les propositions d’équilibres pour 2018 et appelle à l'innovation organisationnelle. Après l'annonce de prévisions de déficit non tenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les propositions d’équilibres du rapport Charges et produits de la Caisse nationale d’assurance[...]

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

06/07/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

L’EIOPA demande au législateur européen de remédier à la fragmentation des pratiques. Après les discussions, voici le temps de l’action. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui avait lancé une consultation auprès des assureurs en décembre dernier, recommande au législateur européen (Commission, Parlement et[...]