Institutions - Page 199

Après la norme Afnor, la téléassistance a son label qualité

Après la norme Afnor, la téléassistance a son label qualité

29/11/2013 | services à la personne | norme | Afnor

L'Association française de téléassistance (Afrata) annonce le lancement de son premier label qualité à destination des opérateurs de téléassistance. Complémentaire à la normalisation Afnor sur les services de téléassistance, il définit les exigences de l’association en matière de professionnalisme et d'éthique. L’outil, résultat d’un travail collaboratif de[...]

Selon l'Inspection général des finances, la résiliation à tout moment aurait plus d'inconvénients que d'avantages
Assurance emprunteur : l'IGF préconise un délai de résiliation de trois mois

Assurance emprunteur : l'IGF préconise un délai de résiliation de trois mois

29/11/2013 | Contrat d'assurance | assurance emprunteur | Immobilier

Rendu public vendredi 29 novembre en début d’après-midi, le rapport de l’Inspection général des finances (IGF) sur l’assurance emprunteur demandé par Bercy pour évaluer l’impact d’une résiliation annuelle déconseille la résiliation à tout moment mais imagine un délai de trois mois pour résilier son contrat initial. Risque d'effets contreproductifs «Le[...]

La Bafin craint pour la survie de certains assureurs allemands

La Bafin craint pour la survie de certains assureurs allemands

29/11/2013 | Solvabilité 2 | Allemagne | Acteurs

L'organisme de tutelle du secteur financier en Allemagne (Bafin) craint que certains assureurs ne survivent pas à la crise après Solva 2, car ils souffrent plus que les autres de la baisse prolongée des taux d’intérêts. «Je ne suis pas sûr qu'ils surmonteront tous l’épreuve», a déclaré le directeur de la section « surveillance assureurs » de la Bafin à[...]

Construction : limitation contractuelle de la garantie en paiement

Construction : limitation contractuelle de la garantie en paiement

29/11/2013 | Réglementation | constructions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 20 novembre 2013, n° 13-10.081 Les faits Un assureur se porte garant, à hauteur de 8 M€, du paiement des entreprises intervenantes dans un projet immobilier d’un montant supérieur à 10 M€. La société civile immobilière qui a porté le projet est mise en liquidation judiciaire. L’entreprise chargée du lot «métallerie-serrurerie» demande le[...]

Renouvellements 2014 : stabilité tarifaire sur le segment des grands risques

Renouvellements 2014 : stabilité tarifaire sur le segment des grands risques

29/11/2013 | Automobile | catastrophes naturelles | Risques d'entreprise

L’Amrae vient de rendre officielle son étude annuelle sur les tendances des renouvellements 2014. Mise à part les flottes automobiles et quelques dissonnances en construction , force est de constater que l’heure est globalement à la stabilité, voire à la baisse tarifaire sur le segment des grands risques. Une année tranquille en dommages En[...]

Apria RSA envisage l'avenir sans agri culteurs

Apria RSA envisage l'avenir sans agri culteurs

29/11/2013 | Sécurité sociale | Mutualité Sociale Agricole (MSA)

L'association d'assureurs, qui risque de voir deux des trois régimes obligatoires d'assurance maladie qu'elle gère transférés à la Mutualité sociale agricole (MSA), se prépare d'ores et déjà à compenser cette perte d'activité. Rien n'est encore acté. Mais à l'heure où nous bouclons ce numéro, la messe est quasiment dite pour Apria RSA. Visée directement[...]

« Dans le milieu scientifique, on cherche beaucoup à inciter le développement de PME dans le domaine de la lutte contre le réchauffement, de l'adaptation et des services climatiques, par exemple. Nous entrons dans une économie différente, reposant sur d'autres notions de développement. »
Diaporama : Jean Jouzel, climatologue, glaciologue (Giec)

Diaporama : Jean Jouzel, climatologue, glaciologue (Giec)

28/11/2013 | catastrophes naturelles | Acteurs | climat

DIAPORAMA   Le vice-président du groupe scientifique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), dont le cinquième rapport vient de paraître, détaille les principaux enseignements de ce document et évoque la prise de conscience des assureurs concernant les enjeux lié aux risques climatiques. Découvrez notre diaporama et retrouvez[...]

Le Sénat a rejeté le PLFSS 2014, ce jeudi 28 novembre.
Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

28/11/2013 | Protection sociale complémentaire | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Accord national interprofessionnel (ANI)

Dans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de réflexion, qui fait écho à la forte mobilisation des lobbys professionnels («Abeilles – Bonnets jaunes», FFSA, Medef) et au rejet du[...]

PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

28/11/2013 | Assurance vie | Assemblée nationale | PME

Le fléchage d’une partie de l’assurance vie vers les PME se précise : la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui examinait, mercredi 27 novembre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 a en effet adopté deux amendements à l’article 7 de la réforme de l’assurance vie déposés par Christian Eckert, rapporteur général du Budget.[...]

L’Orias accueille les plateformes de financement participatif

L’Orias accueille les plateformes de financement participatif

28/11/2013 | Finance | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | intermédiaires

L’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) accueille les acteurs du monde du financement participatif. Après les intermédiaires en opérations bancaires et services de paiements (IOBSP), entrés dans son champ de compétences en janvier 2013, l’Orias prend donc sous sa coupe réglementaire ces nouvelles activités portant sur des modèles[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat, le 28 novembre.
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

28/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Cette motion, votée avant l'examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, a reçu le soutien des sénateurs[...]

Le préjudice d'accompanement nécessite la communauté de vie

Le préjudice d'accompanement nécessite la communauté de vie

28/11/2013 | Réglementation | préjudices | Fonds de garantie (FGTI)

Civ. 2e, 21 novembre 2013, n° 12-28. 168 Les faits Une personne décède à la suite de violences volontaires en réunion, sans intention de donner la mort. Ses proches saisissent une Commission d’indemnisation de victime d’infraction (Civi) afin d’obtenir la réparation notamment de leur préjudice d’accompagnement. Devant la cour d’appel, ils en[...]