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Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

12/04/2018 | assurance construction | intermédiaires d'assurance | intermédiaires

A la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services. Un aveu d’échec ? La Libre Prestation de Services (LPS), c’est-à-dire le passeport européen qui permet à toute société d’assurance agréée dans un Etat-membre[...]

Deuxième édition des Journées de la sécurité routière au travail

11/04/2018 | prévention routière | Sécurité routière

Près de 500 personnes ont perdu la vie sur les routes dans le cadre d’un trajet professionnel ou domicile-travail en 2017. Alors que les accidents de la route constituent la première cause de mortalité au travail – près de 500 tués en 2017 selon le ministère de l’Intérieur - les entreprises se mobilisent pour prévenir ce risque et sensibiliser leurs[...]

Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression soutenue

11/04/2018 | aide à la complémentaire santé (ACS) | Fonds CMU

Le nombre de personnes ayant obtenu une attestation de droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) frôle désormais les 1,6 million, avec un taux d’utilisation de ces attestations relativement stable. Si le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ne progresse désormais que peu, celui de l’aide à l’acquisition[...]

Complémentaire santé : hausse limitée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C en 2017

10/04/2018 | complémentaire santé | Couverture maladie universelle (CMU) | Fonds CMU

Le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a légèrement progressé sur l’ensemble de l’année 2017, à un rythme moindre qu’en 2016. La hausse du nombre de bénéficiaires de la CMU-C s’est poursuivie durant l’année 2017, mais à un rythme de moins en moins soutenu au fil des années. C’est ce qui ressort des derniers[...]

Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

09/04/2018 | investissement responsable | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

Le Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier s’est réuni pour la première fois à Amsterdam. Aller « plus loin encore ». Si le gouverneur de la Banque de France, et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) « salue » le plan d’action pour la finance verte de la Commission[...]

Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

03/04/2018 | Gestion des risques | Système d’information | Organisations professionnelles et régulateurs

Le superviseur des banques et des assurances propose une définition et une catégorisation du risque informatique afin de l’intégrer à la gestion des risques opérationnels. Face à l’émergence des cyberattaques, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaite apporter un cadre aux banques et assurances. A cet effet, le superviseur a[...]

Complémentaire santé : nouveau report de l’appel d’offres pour l’ACS

03/04/2018 | complémentaire santé | aide à la complémentaire santé (ACS) | UNMI

La prochaine procédure de mise en concurrence des contrats éligibles à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) est reportée d’un an, en adéquation avec la réforme du reste à charge zéro. Elle est également dotée d'un certain nombre de précisions pratiques. Initialement, la mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaire[...]

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

29/03/2018 | sanctions | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | courtage

Fait rare, la société de courtage normande SGP a été lourdement sanctionnée par le régulateur de l’assurancepour manquement à ses obligations précontractuelles. Du 25 janvier 2016 au 9 février 2017, SGP a fait l’objet d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet ancien mandataire d’intermédiaire d’assurance a[...]

Tiers payant : Agnès Buzyn veut que les complémentaires santé montent en puissance

29/03/2018 | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) | Tiers payant | Agnès Buzyn

La ministre de la Santé a réaffimé sa volonté d'aboutir à un tiers payant généralisable, y compris sur la part complémentaire. Les syndicats médicaux craignent toujours les obstacles techniques. A l’occasion d’une réunion du comité du tiers payant qui s’est tenue mercredi 28 mars, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a annoncé souhaiter,[...]

Epargne retraite : Bercy dévoile les grandes lignes de la réforme

29/03/2018 | Assurance vie | épargne retraite | Bruno Le Maire

Le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi 28 mars les premiers arbitrages du projet de loi Pacte. Si en assurance vie, les mesures devraient donner satisfaction aux assureurs, sur la retraite, des divergences se font jour. « Certains auraient aimé un grand soir de l’assurance vie et nous avons étudié les propositions. Je ne ferai prendre[...]

Article extrait du dossier Projet de loi Pacte : pas d’unanimité (E-dossier)

Retraite : l’assurance hostile au projet du gouvernement

27/03/2018 | épargne retraite | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Bercy finalise son plan d’action en faveur de la croissance. Avec des propositions de création d’un nouveau produit d’épargne retraite fortement décriées par les assureurs. Lancé à l’automne dernier par le ministère de l’Economie et des Finances, le grand chantier PACTE arrive à sa fin. Ce projet de loi en faveur de la croissance, porté par Bruno Le[...]

Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

27/03/2018 | Solvabilité 2 | Commission européenne (CE) | Investissement

Lors d’une audition publique organisée par la Commission européenne, le Trésor a rappelé la nécessité de ne pas brider l’investissement à long terme. Le temps de la revue a sonné pour la directive Solvabilité 2. Deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel des assurances, le législateur européen a fixé trois priorités à ce travail[...]