Institutions - Page 200

Plafond de la Sécurité sociale 2014 : +1,4%

Plafond de la Sécurité sociale 2014 : +1,4%

19/11/2013 | plafond mensuel de la sécurité sociale | Protection sociale

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014 augmente de 1,4% (contre +1,8% en 2013) à compter du 1er janvier 2014 (arrêté du 7 novembre 2013, JO du 19 novembre 2013). La revalorisation est la suivante : - valeur mensuelle : 3 129 euros en 2014, contre 3 086 euros en 2013 ; - valeur journalière : 172 euros en 2014, contre 170 euros en 2013. 37[...]

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

19/11/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La Fédération des mutuelles de France (FMF, une des composantes de la Mutualité française) appelle les mutualistes à se rassembler, le mardi 26 novembre, à 15 heures, devant l’Assemblée nationale pour porter plusieurs revendications au moment de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. La FMF demande[...]

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

18/11/2013 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres de la commission - autant de sénateurs que de députés -, le Parti socialiste ne comptait que sept représentants et où tous les[...]

Gérard Andreck, président de la Macif et adhérent d'Ipemed.
Maghreb : l’économie sociale et solidaire peine à se structurer

Maghreb : l’économie sociale et solidaire peine à se structurer

18/11/2013 | Macif | Gérard Andreck | Maghreb

En Europe, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un phénomène installé. En France, ce pan de l’économie contribue à hauteur de 10% au produit intérieur brut (PIB) et emploie quelque 2,3 millions de salariés. En Belgique, l’ESS représente 10% du PIB et 10% des emplois. De l’autre côté de la Méditerranée, le secteur est clairement sous-représenté, avec à[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial Maroc à l'occasion des Rendez-vous de Casablanca de l'assurance

Jean-Luc de Boissieu, actuel secrétaire général du Gema.
Jean-Luc de Boissieu pressenti pour la présidence de Smacl assurances

Jean-Luc de Boissieu pressenti pour la présidence de Smacl assurances

18/11/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | conseil de surveillance

Jean-Luc de Boissieu, l’actuel secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), a été coopté par le conseil de surveillance de Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl assurances). L’information a été confirmée ce lundi par la mutuelle d’assurance. Cette nomination, proposée par le président de Smacl[...]

Le Sénat a rejeté les clauses de désignation et tout le budget 2014 de la Sécurité sociale
Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

17/11/2013 | PRO BTP | Medef | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l’amendement déposé par la ministre de la Santé et plus largement sur le budget de la Sécurité sociale 2014.[...]

Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

15/11/2013 | Assurance vie | CDC | Assemblée nationale

Comme annoncé il y a quelques jours, Christian Eckert, député PS, rapporteur général de la commission des Finances, a déposé, mercredi 13 novembre, une proposition de loi visant à renforcer les règles en matière d'assurance vie et d'avoirs bancaires non réclamés. Elle reprend en partie les nouveautés introduites par la loi de régulation et de séparation[...]

Solvabilité 2 pourrait-il nuire à l’assuré ?

Solvabilité 2 pourrait-il nuire à l’assuré ?

15/11/2013 | CNP Assurances | Covéa | Solvabilité 2

La 5e conférence organisée le 15 novembre par la FFSA sur le thème de Solvabilité 2 venait en quelque sorte célébrer la victoire obtenue lors du trilogue du 13 novembre. Victoire aboutissant à un compromis sur Omnibus 2 qui permet enfin la présentation de cette directive au Parlement européen en février 2014 et l’espoir d’un vote en mars ou avril, rendant[...]

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances.
Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

15/11/2013 | Fiscalité | Ministère de l'économie et des finances

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a signé jeudi 14 novembre, avec Charles Rivkin, ambassadeur américain en France, un accord permettant l’échange automatique de données bancaires. Il s’agit de lutter contre l’évasion fiscale entre les deux pays. FATCA Au premier plan, l’accord permet la mise en œuvre du Foreign Account Tax[...]

Karine Berger, députée des Hautes Alpes.
Financement de l’économie : Karine Berger et Valérie Rabault lancent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2

Financement de l’économie : Karine Berger et Valérie Rabault lancent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2

15/11/2013 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Solva 2

EXCLUSIF   Les députés PS Karine Bergé et Valérie Rabault commencent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2, Bâle 3 et, plus globalement, des nouvelles règles internationales sur le financement de l’économie. Parallèlement, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de revoir sa copie sur le calibrage du risque de marché dans la formule[...]

Les assureurs surfent sur la réforme

15/11/2013 | Groupama | Marketing | Epargne

Alors que l'épargne retraite est totalement absente des débats parlementaires, les acteurs de l'assurance profitent de l'actualité pour mettre en avant les services et les produits qu'ils proposent dans ce domaine. On n'a pas fini d'entendre parler de la réforme des retraites. Dévoilé par le Premier ministre le 27 août, le projet a été rejeté à[...]

Exigences de capital : vers une harmonisation internationale

15/11/2013 | Solvabilité 2 | Union Européenne | IAIS

Prévu pour 2019, le futur cadre harmonisé de supervision dédié aux groupes actifs à l'échelle internationale, le ComFrame, intégrera, à la demande du FSB, une nouvelle exigence de capital commune, l'ICS. Les connaisseurs y ont vu un coup de poing sur la table du FSB, destiné notamment aux Américains. Le fait est que ce Conseil de stabilité financière,[...]