Institutions - Page 202

Assurance emprunteur : le conseil doit être fondé sur la connaissance de la santé de l'adhérent

Assurance emprunteur : le conseil doit être fondé sur la connaissance de la santé de l'adhérent

21/11/2013 | assurance emprunteur | devoir de conseil | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 30 octobre 2013, n° 12-22.731 Les faits L’adhérent à une assurance emprunteur de groupe sollicite la garantie, après avoir été placé en invalidité de deuxième catégorie causée par un accident de travail. L’assureur refuse sa couverture au motif que l’assuré ne l’a pas informé de ses antécédents médicaux. L’assuré intente alors une action en[...]

Danièle Nouy est l'actuelle secrétaire générale de l'ACPR.
Danièle Nouy (ACPR) choisie pour superviser les banques européennes

Danièle Nouy (ACPR) choisie pour superviser les banques européennes

21/11/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz | Nominations

Son nom circulait depuis plusieurs mois : c’est désormais officiel, à défaut d’être encore totalement fait. Dans le cadre de l’Union bancaire, c’est Danièle Nouy, l’actuelle secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui devrait superviser les banques européennes à compter du 1er janvier prochain. Le conseil des[...]

Michel Chassang, président de la CSMF, propose un système de paiement différé comme alternative à la généralisation du tiers payant.
Santé : le syndicat CSMF propose une « alternative libérale » à la généralisation du tiers payant

Santé : le syndicat CSMF propose une « alternative libérale » à la généralisation du tiers payant

20/11/2013 | Santé | complémentaire santé | Sesam-Vitale

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, propose une «alternative libérale» à la généralisation du tiers payant voulue par le gouvernement d'ici à 2017. Elle suggère un dispositif de paiement différé avec lequel les patients ne se verront débités du montant de la consultation qu’après avoir été remboursés par la Sécu et leur complémentaire santé, soit[...]

Les conséquences du décès de la victime en cours d'instance sur l'indemnisation

Les conséquences du décès de la victime en cours d'instance sur l'indemnisation

20/11/2013 | Réglementation | assurance automobile | indémnisation des préjudices

Crim., 13 novembre 2013, n° 12-84.838 Les faits La victime d’un accident de la circulation décède pendant l’instance statuant sur la réparation de son préjudice. Elle obtient la somme de 460 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, comprise dans la somme totale de 589 945,15 euros allouée au titre du préjudice extra-patrimonial. Les juges[...]

Plafond de la Sécurité sociale 2014 : +1,4%

Plafond de la Sécurité sociale 2014 : +1,4%

19/11/2013 | plafond mensuel de la sécurité sociale | Protection sociale

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014 augmente de 1,4% (contre +1,8% en 2013) à compter du 1er janvier 2014 (arrêté du 7 novembre 2013, JO du 19 novembre 2013). La revalorisation est la suivante : - valeur mensuelle : 3 129 euros en 2014, contre 3 086 euros en 2013 ; - valeur journalière : 172 euros en 2014, contre 170 euros en 2013. 37[...]

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

19/11/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La Fédération des mutuelles de France (FMF, une des composantes de la Mutualité française) appelle les mutualistes à se rassembler, le mardi 26 novembre, à 15 heures, devant l’Assemblée nationale pour porter plusieurs revendications au moment de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. La FMF demande[...]

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

18/11/2013 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres de la commission - autant de sénateurs que de députés -, le Parti socialiste ne comptait que sept représentants et où tous les[...]

Gérard Andreck, président de la Macif et adhérent d'Ipemed.
Maghreb : l’économie sociale et solidaire peine à se structurer

Maghreb : l’économie sociale et solidaire peine à se structurer

18/11/2013 | Macif | Gérard Andreck | Maghreb

En Europe, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un phénomène installé. En France, ce pan de l’économie contribue à hauteur de 10% au produit intérieur brut (PIB) et emploie quelque 2,3 millions de salariés. En Belgique, l’ESS représente 10% du PIB et 10% des emplois. De l’autre côté de la Méditerranée, le secteur est clairement sous-représenté, avec à[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial Maroc à l'occasion des Rendez-vous de Casablanca de l'assurance

Jean-Luc de Boissieu, actuel secrétaire général du Gema.
Jean-Luc de Boissieu pressenti pour la présidence de Smacl assurances

Jean-Luc de Boissieu pressenti pour la présidence de Smacl assurances

18/11/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | conseil de surveillance

Jean-Luc de Boissieu, l’actuel secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), a été coopté par le conseil de surveillance de Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl assurances). L’information a été confirmée ce lundi par la mutuelle d’assurance. Cette nomination, proposée par le président de Smacl[...]

Le Sénat a rejeté les clauses de désignation et tout le budget 2014 de la Sécurité sociale
Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

17/11/2013 | PRO BTP | Medef | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l’amendement déposé par la ministre de la Santé et plus largement sur le budget de la Sécurité sociale 2014.[...]

Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

15/11/2013 | Assurance vie | CDC | Assemblée nationale

Comme annoncé il y a quelques jours, Christian Eckert, député PS, rapporteur général de la commission des Finances, a déposé, mercredi 13 novembre, une proposition de loi visant à renforcer les règles en matière d'assurance vie et d'avoirs bancaires non réclamés. Elle reprend en partie les nouveautés introduites par la loi de régulation et de séparation[...]

Solvabilité 2 pourrait-il nuire à l’assuré ?

Solvabilité 2 pourrait-il nuire à l’assuré ?

15/11/2013 | CNP Assurances | Covéa | Solvabilité 2

La 5e conférence organisée le 15 novembre par la FFSA sur le thème de Solvabilité 2 venait en quelque sorte célébrer la victoire obtenue lors du trilogue du 13 novembre. Victoire aboutissant à un compromis sur Omnibus 2 qui permet enfin la présentation de cette directive au Parlement européen en février 2014 et l’espoir d’un vote en mars ou avril, rendant[...]