Institutions - Page 202

Didier Weckner est directeur général d'Axa Solutions Collectives.
Retraite complémentaire : Didier Weckner (Axa), nouveau président Medef de l'Arrco

Retraite complémentaire : Didier Weckner (Axa), nouveau président Medef de l'Arrco

31/10/2013 | Protection sociale complémentaire | AGIRC-ARRCO | Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Didier Weckner (Medef) a été élu, ce jeudi 31 octobre, président du conseil d’administration de l’Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés. Une élection programmée, dans la mesure où le Medef qui devait prendre la présidence au titre de l’alternance paritaire, l’avait choisi comme son candidat. Lors de ce même conseil d’administration, Philippe[...]

Des prestations de prévoyance forfaitaires par contrat

Des prestations de prévoyance forfaitaires par contrat

31/10/2013 | Réglementation | prévoyance | Cour de cassation

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-26.162 Les faits A la suite d’une intervention chirurgicale, un homme de 24 ans est victime d’un arrêt cardio-respiratoire entraînant de graves séquelles, avec une impossibilité d'exercer une activité professionnelle et la nécessité de l'assistance d'une tierce personne dans la vie quotidienne. Au titre de son[...]

L'effondrement futur doit avoir lieu dans les dix ans

L'effondrement futur doit avoir lieu dans les dix ans

30/10/2013 | Réglementation | assurance construction | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 23 octobre 2013, n° 12-24.201 Les faits Des voisins font surélever le mur mitoyen, perché sur un talus, séparant leurs propriétés. Le maçon intervenu sur le chantier commet une erreur. L’exhaussement du mur est supérieur à ce qui était convenu, mettant ainsi en péril l'ensemble de la structure. Le maçon et son assureur sont assignés en[...]

Données de santé : la Mutualité française défend l’IDS

Données de santé : la Mutualité française défend l’IDS

30/10/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

La Mutualité française défend la survie de l'Institut des données de santé, alors que le rapport Bras remis à Marisol Touraine plaide pour son remplacement par une structure beaucoup plus proche de l'Etat. La Mutualité française demande au gouvernement d’être «associée aux travaux à venir» sur l’ouverture des données de santé. La fédération mutualiste[...]

Karine Berger, députée PS.
Réforme de l’assurance vie : la pression monte

Réforme de l’assurance vie : la pression monte

30/10/2013 | Assurance vie | Fiscalité | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Annoncée de longue date, la réforme de l’assurance vie serait examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui devrait être présenté en conseil des ministres, le mercredi 13 novembre. Pourtant, plusieurs députés réclameraient un report de cette réforme. Selon des propos rapportés par l'AFP, la députée PS Karine Berger, a[...]

Près de 150 M€ de fraude à l’Assurance maladie en 2012

Près de 150 M€ de fraude à l’Assurance maladie en 2012

30/10/2013 | assurance maladie | complémentaire santé | optique

Au cours de l’année 2012, l’Assurance maladie a détecté et stoppé des fraudes et des activités fautives pour un montant de 149,4 M€ (120 M€ en 2011), indique le rapport annuel de la Délégation nationale de la lutte contre la fraude (DNLF). La fraude représente donc moins de 0,1% de la dépenses de la branche maladie du régime général de la Sécu (161 Md€). Il[...]

Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3% en 2011 (Drees)

Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3% en 2011 (Drees)

30/10/2013 | Protection sociale | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Les prestations de protection sociale en France ont connu une augmentation modérée de 3% en 2011, à 638,8 Md€, contre 3,2% en 2010, indique la dernière édition des Comptes de la protection sociale, qui vient d’être rendue publique par la Direction de la recherche, des études, des évaluations et des statistiques (Drees). Cette dernière souligne que les[...]

PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

30/10/2013 | Assurance vie | Commission européenne | Parlement européen

La Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) a adopté, le 21 octobre, les propositions du rapport Berès (lire l’interview exclusif de Pervenche Berès, députée européenne) relatives au projet de règlement européen PRIPs. Son examen par le parlement européen est prévu dans la semaine du 18 novembre à l’occasion de sa session plénière. KID :[...]

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

29/10/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Epargne | Assemblée nationale

Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles du Front de gauche et de l'opposition. Ils se sont prononcés en faveur de l’ensemble du texte, dont son volet controversé sur la[...]

L'intensité de l'obligation d'information du courtier

L'intensité de l'obligation d'information du courtier

29/10/2013 | Réglementation | Actualité | Courtiers

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-27.000 Les faits Dans cette affaire, la responsabilité civile professionnelle d’un mandataire judiciaire est recherchée par une entreprise. Le mandataire déclare le sinistre auprès de son courtier en assurances, le 23 octobre 2001. Le 2 août 2004, le mandataire judiciaire assigne l’assureur et le courtier, qui opposent[...]

Tempête Christian : les dommages s'annoncent limités en France

Tempête Christian : les dommages s'annoncent limités en France

29/10/2013 | Maif | Gestion des risques | tempêtes

Les spécialistes l’assurent. La tempête Christian, qui a déferlé sur l’ouest de l’Europe la nuit de dimanche à lundi, est l’une des plus importantes qu’ait connue cette partie du Vieux Continent depuis cinq ans. Les rafales de vents, dont les pointes ont atteint jusqu’à 147 km/h selon Météo France, ont occasionné d’importantes perturbations des transports[...]

Jean-Marie Levaux a qualifié de « situations honteuses et scandaleuses » la question des capitaux en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

29/10/2013 | Assurance vie | ACPR | déshérence

Celui qui devrait être le nouveau vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Marie Levaux, a rouvert le débat sur l’assurance vie en déshérence. Lors du passage de son «grand oral», le 17 octobre dernier, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, il a ainsi déclaré : «La question des capitaux en[...]