Institutions - Page 203

Jean-Marie Levaux a qualifié de « situations honteuses et scandaleuses » la question des capitaux en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

29/10/2013 | Assurance vie | ACPR | déshérence

Celui qui devrait être le nouveau vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Marie Levaux, a rouvert le débat sur l’assurance vie en déshérence. Lors du passage de son «grand oral», le 17 octobre dernier, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, il a ainsi déclaré : «La question des capitaux en[...]

Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

28/10/2013 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Courtiers | ACPR

ACPR, Décision n° 2013-Pt-55, 15 octobre, 2013 Les faits A la suite d’une mission de contrôle sur place, qui a eu lieu le 26 septembre 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris des mesures conservatoires à l’encontre de la SAS Teucer Gestion Privée, immatriculée en tant que courtier à l’ORIAS. Il lui est notamment reproché[...]

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

28/10/2013 | Automobile | prévention routière | Sécurité routière

Le débat sur la réduction de la vitesse autorisée sur les routes du réseau secondaire de 90 à 80 km/h refait surface. Quelques semaines après la proposition du Comité nationale de la Sécurité routière (CNSR), l’Automobile club association (ACA) a organisé, le 22 octobre dernier, une table ronde sur ce thème afin de faire entendre sa voix. Didier[...]

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

28/10/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | contrat multisupports

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias, que les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et l’épargne salariale échapperaient finalement à la[...]

Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

27/10/2013 | Macif | assurance automobile | tarif assurance automobile

Assurance et conduite automobile ne vont pas forcément ensemble pour 13% des Français, tous âges confondus. C’est l’un des enseignements de l’enquête menée par Opinion Way pour le compte de Macif sur le thème «les Français et leur assurance automobile». Pire, le phénomène est plus répandu chez les jeunes conducteurs, puisque 28% d’entre eux pourraient[...]

Les visites mystère de l’AMF montrent un retour de l'assurance vie

Les visites mystère de l’AMF montrent un retour de l'assurance vie

27/10/2013 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Epargne

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a conduit, pour la troisième année, une campagne de visites mystère dans les 11 grands réseaux bancaires français (110 visites dans 10 villes différentes) afin d’apprécier la qualité du questionnement des prospects et la pertinence des propositions commerciales. Trois profils de clients mystère ont été imaginés : un[...]

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

27/10/2013 | Assurance vie | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé

L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de complémentaire santé. Par rapport au texte initial, le passage à l’Assemblée n’a pas apporté de modifications fondamentales sur ce sujet très[...]

Cat' nat' : c'est l'événement naturel qui constitue le dommage

Cat' nat' : c'est l'événement naturel qui constitue le dommage

27/10/2013 | Réglementation | catastrophes naturelles | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-22.908 Les faits Des particuliers acquièrent une maison en janvier 2004. Au cours de l’été de la même année, des fissures apparaissent, dues à la sécheresse de 2003. En conséquence de cet épisode de sécheresse, un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la commune sur laquelle est édifié le bien est[...]

Dégâts des eaux : validité de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien

Dégâts des eaux : validité de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien

24/10/2013 | Habitation

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-23.684 Les faits À la suite de dégâts des eaux en série ayant affecté un studio en rez-de-chaussée, en provenance du studio du premier étage, le propriétaire assigne en réparation le propriétaire de l'appartement du dessus. L’assuré du studio du premier étage se voit opposer par son assureur une clause d’exclusion de[...]

Loyers impayés : le Sénat adopte la GUL

Loyers impayés : le Sénat adopte la GUL

24/10/2013 | logement | GRL2 | garantie loyers impayés (GLI)

Les sénateurs ont adopté jeudi en première lecture la garantie universelle des loyers, l’une des mesures phares du projet de loi Alur - accès logement, urbanisme rénové - de Cécile Duflot. Hasard du calendrier, son adoption intervient au moment même où le Conseil d’analyse économique égratigne le dispositif et suggère d’aller plus loin. La très[...]

L’assurance vie en collecte nette positive de 1,3Md€ en septembre

L’assurance vie en collecte nette positive de 1,3Md€ en septembre

24/10/2013 | Assurance vie | Livret A | Collecte

L’assurance vie enregistre une collecte nette positive en septembre 2013 à 1,3 Md€, contre à peine 100 M€ au mois d’août, selon les chiffres de l'Association française de l'assurance (AFA). Après un mois d'août timoré, cette bonne tenue du marché tient surtout à une hausse des cotisations (+9 Md€ en un mois contre +7,1 Md€ au mois d'août). Les prestations[...]

Benoît Hamon, ministre chargé de l'ESS.
Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

24/10/2013 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Commission européenne

Alors que le projet de loi de Benoît Hamon sera examiné en première lecture au Sénat, le 6 novembre prochain, le ministre chargé de l’ESS a donné le coup d’envoi du mois de l’économie sociale et solidaire et regretté l’attentisme de la Commission européenne sur le statut de la mutuelle européenne. L’économie sociale et solidaire (ESS) aura bientôt sa loi,[...]