Institutions - Page 204

Live tweet de l'Argus à la conférence Solva 2 de la FFSA

Live tweet de l'Argus à la conférence Solva 2 de la FFSA

14/11/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA | Acteurs

La 5e conférence annuelle européenne Solvabilité 2 organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) débute ce vendredi à 9h30. Rendez-vous sur le compte Twitter de l'Argus pour suivre l'événement en direct. Pour accéder à l'ensemble des tweets, vous pourrez utiliser les hashtags #Solvabilite2 et #FFSA.

La contribution à la dette de l'assureur néerlandais de responsabilité civile

La contribution à la dette de l'assureur néerlandais de responsabilité civile

14/11/2013 | Assurance de responsabilité | Cour de cassation | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-21.861 Les faits Des particuliers néerlandais acquièrent une propriété en France en se faisant assister par leur notaire néerlandais, qui doit notamment vérifier que le bien a été construit conformément aux autorisations nécessaires, avec le concours de ses homologues français. Après la vente, les acquéreurs constatent[...]

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

14/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communiste, républicain et citoyen). Le Rassemblement démocratique social et européen (RDSE, à majorité PRG)[...]

Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

14/11/2013 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Solva 2

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d’accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des mesures destinées à corriger la volatilité du futur régime.[...]

Karine Berger, députée PS.
Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

14/11/2013 | Assurance vie | Fiscalité | réforme

«Les recommandations de notre rapport n’ont pas été suivies, mais les propositions qui sont faites vont dans le bon sens», a indiqué à l’Argus de l’assurance Karine Berger, députée PS, co-auteur avec Dominique Lefebvre du rapport sur l’épargne longue dont le gouvernement s’est inspiré pour proposer sa réforme de l’assurance vie proposée dans l’article 7 du[...]

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

13/11/2013 | Sénat | conseil constitutionnel | Laurent Ouazana

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie. Pour autant, le combat continue. Nous allons rester vigilants, car le gouvernement va certainement[...]

Conférence Solva 2 (FFSA) : live tweet de l'Argus

Conférence Solva 2 (FFSA) : live tweet de l'Argus

13/11/2013 | Évènements | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Solvabilité 2

La 5e conférence annuelle européenne Solvabilité 2 organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) se tiendra, ce vendredi 15 octobre, à l’auditorium de la Maison de l’assurance (Paris). Suivez l'événement en direct à partir de 9h30 via le compte Twitter de l'Argus de l'assurance. Pour accéder à l'ensemble des tweets, vous pourrez[...]

Benoît Hamon, ministre chargé de l'ESS.
Etude Apec : 13% des cadres exercent dans l'économie sociale et solidaire

Etude Apec : 13% des cadres exercent dans l'économie sociale et solidaire

13/11/2013 | Fondation | Mutuelles | Recrutements

Alors que près de 13% des cadres du secteur privé exercent aujourd’hui leur métier dans l’économie sociale et solidaire (ESS), l’Apec a publié une enquête sur l’emploi des cadres dans le secteur. L'économie sociale et solidaire, dont le projet de loi porté par Benoît Hamon a été adopté au Sénat, jeudi 7 novembre, représente un vivier d'emplois à pourvoir[...]

L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

13/11/2013 | Assurance vie | réforme fiscale | Succession

Interrogé par les députés dans le cadre de la commission des Finances, Pierre Moscovici, ministre des Finances, qui présentait, mercredi 13 novembre, la réforme de l’assurance vie dans le cadre du collectif budgétaire, a donné des précisions sur son impact. La principale nouveauté, le contrat eurocroissance, devrait ainsi concerner au moins «10 Md€ de flux[...]

Sénat, Paris.
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

13/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de branches, en remplacement des désignations prévues par la loi de sécurisation de l’emploi et censurées par le Conseil[...]

Limite du devoir d'information dû au tiers

Limite du devoir d'information dû au tiers

13/11/2013 | obligation d'information | Assurance vol | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-18.185 Les faits Une entreprise, faisant l’objet d’un plan de cession judiciaire, recherche la garantie de son assureur pour le vol d’un charriot élévateur loué auprès d’une société tierce. Par ailleurs, cette dernière demande le paiement des loyers impayés. L'action en garantie se voit opposer la résiliation antérieure[...]

Notations plus stables en vue pour les assureurs français (S&P)

Notations plus stables en vue pour les assureurs français (S&P)

13/11/2013 | Axa | AG2R - La Mondiale | Allianz

Tout en jugeant les notations du secteur plus stables qu'au cours des deux dernières années écoulées, Standard & Poor's souligne l'impact des contraintes réglementaires et fiscales sur les secteurs vie et dommages français. La désignation comme acteur systémique par le FSB constituera une nouvelle couche de régulation qui impactera environ 48% du marché vie[...]