Institutions - Page 205

Pierre Gattaz, nouveau président du Medef.
Clauses de recommandation, un procédé «insupportable» selon le Medef

Clauses de recommandation, un procédé «insupportable» selon le Medef

13/11/2013 | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | complémentaire santé | Jean-François Pillard,

Pierre Gattaz et Jean-François Pilliard, respectivement président et vice-président du Medef, critiquent férocement l’amendement déposé par le gouvernement sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Selon le responsable du social dans l'organisation patronale, le dispositif constitue «une atteinte à la liberté d’entreprendre». Des[...]

Assureurs, agents généraux, courtiers et mutualistes étaient rassemblés devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre.
Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

13/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Verlingue | Bernard Spitz

Les Abeilles ont réussi à se faire entendre devant le Sénat. Grâce à ce collectif de salariés et de dirigeants du courtage, la grogne contre le nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche était palpable devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre. Selon les organisateurs, ils étaient près de 1 000 personnes – assureurs,[...]

Baromètre du courtage 2013 : Axa récompensé trois fois

Baromètre du courtage 2013 : Axa récompensé trois fois

13/11/2013 | Axa | Allianz | Covéa

A l’issue de son assemblée générale, le syndicat français des assureurs conseils (Sfac) a rendu public les résultats de ses baromètres du courtage 2013. Le premier prix «IARD Particulier/Professionnel» est décerné à Allianz Eurocourtage qui reçoit également, ex aequo avec Axa, le prix «qualité des produits et relations commerciales IARD». Le prix «challenger[...]

S&P dégrade la note de la France à « AA »

S&P dégrade la note de la France à « AA »

12/11/2013 | CCR | CDC | croissance

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a annoncé vendredi sa décision de dégrader d’un cran la note de la France, de «AA+» à «AA», en l’assortissant d’une perspective stable. A titre de comparaison, la note moyenne des pays de la zone euro est « AA-», un niveau jugé élevé. Pour mémoire, la France avait perdu son «AAA» en décembre 2011. Pierre[...]

Royaume-Uni : les assureurs vie se portent bien (AM Best)

Royaume-Uni : les assureurs vie se portent bien (AM Best)

12/11/2013 | Aviva | Assurance vie | Legal & General

Selon une étude qui vient d'être publiée par l’agence de notation A.M. Best, les assureurs vie britanniques ne devraient pas souffrir de la vague de réglementations qui les attend. Bien au contraire. L’introduction, le 31 décembre 2012, de la Retail Distribution Review (RDR), qui a mis fin au commissionnement des conseillers financiers indépendants de la part[...]

Assurance vie : deux contrats pour une réforme

Assurance vie : deux contrats pour une réforme

12/11/2013 | Assurance vie | Fiscalité | réforme

Ce matin en Conseil des ministres, puis plus tard dans la journée devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seront enfin dévoilés les contours de la réforme de l'assurance vie, qui devrait comprendre deux contrats : l'euro-croissance et vie-générations. Plus d'un an après que les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre ont été[...]

Gema Prévention lance une campagne à destination des 15-24 ans

Gema Prévention lance une campagne à destination des 15-24 ans

12/11/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | prévention routière | Sécurité routière

Pour la quatrième édition de Mixtaroute, opération de sensibilisation des jeunes aux dangers de la route, Gema Prévention innove en proposant un jeu sous la forme d’une application mobile gratuite disponible sur smartphone et Facebook. L’association de prévention a décidé de s’adresser à cette cible, traditionnellement réfractaire aux «messages classiques»,[...]

Le paiement indu doit être prouvé

Le paiement indu doit être prouvé

12/11/2013 | Réglementation | Assurance vie | clause bénéficiaire

Civ. 1re, 16 octobre 2013, n° 12-25.548 Les faits À la suite du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, en septembre 2004, une filiale de l’assureur procède au versement du capital entre les mains des premiers bénéficiaires. De son coté, l’assureur paie dans un deuxième temps, sur la foi d’un bordereau de changement de bénéficiaire daté de[...]

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

08/11/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Mutualité | mutuelles d'assurance

Sans surprise, les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, les quelque 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon sans apporter de modification substantielle par rapport à la version adoptée par la commission des Affaires économiques. Reconnaissance officielle de l'ESS[...]

Protection juridique : la CJUE conforte la liberté de choix de l'avocat

Protection juridique : la CJUE conforte la liberté de choix de l'avocat

08/11/2013 | Réglementation | Protection juridique | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

CJUE, 8e ch., 7 nov. 2013, aff. C-442/12, S. c/ DAS Nederlandse Rechtsbijstand Verzekeringsmaatschappij NV Les faits Le preneur néerlandais d’une assurance de protection juridique veut intenter une action contre son ancien employeur pour licenciement abusif. Dans cette procédure, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. L’assuré entend[...]

RSA se lance dans la RC des dirigeants

08/11/2013 | RSA | assureur | Recrutements

La succursale française de RSA vient de lancer une ligne de produits dédiée à la responsabilité des dirigeants. En France, l'assureur vise les institutions commerciales ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 M€ et non cotées en Bourse. Dégageant une capacité de 15 M€ pour cette offre, RSA France propose diverses garanties : faute non séparable, frais[...]

L'assurance vie a-t-elle toujours autant d'attrait ?

L'assurance vie a-t-elle toujours autant d'attrait ?

08/11/2013 | réforme | rendement | prélèvements sociaux

La généralisation de la taxation à 15,5% à tous les contrats d'assurance vie, prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, a suscité la colère des associations d'épargnants et relancé le débat sur l'avenir de ce produit. Mais il faut se méfier des approximations, et l'assurance vie reste très séduisante pour tous les acteurs, à la[...]