Institutions - Page 206

Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

18/10/2013 | Gouvernement | prévention santé | forfait social

A la suite de la censure des clauses de désignation, le gouvernement devrait déposer aujourd'hui un amendement au PLFSS 2014 qui, par le biais de la fiscalité, contraindrait fortement les entreprises à suivre la recommandation des accords de branche. Alors que l'Argus de l'Assurance a annoncé hier que le gouvernement devait déposer un amendement au[...]

Les infrastructures séduisent Allianz et Aviva

17/10/2013 | Aviva | Allianz | Investissement

Pour le compte des sociétés de son groupe, Allianz Global Investors va investir 165 M€ dans le projet de construction d'une rocade à Marseille. La particularité de ce financement de dette à long terme (trente ans) portant sur des infrastructures est qu'elle couvre l'exploitation mais aussi la construction, phase habituellement prise en charge par des prêts[...]

Une palette d'outils pour l'aide aux aidants

Une palette d'outils pour l'aide aux aidants

17/10/2013 | PRO BTP | Dépendance | Paul Grasset

Le soutien aux personnes qui dispensent une aide aux personnes âgées en perte d'autonomie s'impose aujourd'hui comme un pan essentiel de la prise en charge de la dépendance. Le groupe de protection sociale PRO BTP a l'ambition d'apporter sur ce terrain une véritable plus-value. La campagne présidentielle de 2012 a quelque peu retardé le dossier... PRO BTP[...]

Quand la FED dicte la stratégie des assureurs

Quand la FED dicte la stratégie des assureurs

17/10/2013 | Politique | Patrick Liedtke | taux d’intérêt

Une étude conduite par BlackRock en partenariat avec The Economist Intelligence Unit pointe une évolution du comportement des assureurs dans leur stratégie de gestion d'actifs, en réponse aux incertitudes relatives à l'évolution des politiques monétaires menées par les banques centrales. %%HORSTEXTE:1%%«Le thème de l'incertitude va nous accompagner[...]

Apria RSA veut garder les agriculteurs

17/10/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Apria RSA | Jean-François Pluchet

Délégataire de la gestion des régimes maladie et accidents du travail des exploitants agricoles, l'association d'assureurs s'insurge contre la volonté du gouvernement de rapatrier cette activité à la Mutualité sociale agricole (MSA). Au nom d'une « gestion toujours plus efficiente de nos caisses de Sécurité sociale », qui doit rapporter globalement 500M€,[...]

Réavie 2013
Généralisation de la complémentaire santé : un vendredi sous haute tension (En direct de Réavie)

Généralisation de la complémentaire santé : un vendredi sous haute tension (En direct de Réavie)

17/10/2013 | complémentaire santé | Accord national interprofessionnel (ANI) | REAVIE 2013

Le Conseil constitutionnel devrait rendre publique, ce vendredi 18 octobre, sa décision sur les clauses de désignation dans le cadre de la QPC d’Allianz. Mais l'incertitude demeurait quant à l'annonce, le même jour, par le gouvernement de la solution retenue pour maintenir une mutualisation de branche. «C’est demain le grand jour !» A l’instar de ce[...]

Assureurs et mutuelles, premiers pourvoyeurs du capital investissement au S1 2013 (Afic)

Assureurs et mutuelles, premiers pourvoyeurs du capital investissement au S1 2013 (Afic)

17/10/2013 | Assurance vie | compagnie assurance | Mutuelles

Sur les 3,6 Md€ de capitaux levés par les acteurs du capital investissement, en France, au premier semestre 2013, les compagnies d’assurance et mutuelles en ont apporté 1,3 Md€, selon l’association française des investisseurs pour la croissance (Afic) et Grant Thornton, cabinet d'audit et de conseil, qui ont publié, le 16 octobre, les chiffres du marché.[...]

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

17/10/2013 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Sénat

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir, l’ensemble des dispositions du texte. Y compris celles concernant de près les organismes mutualistes. Entre sa présentation en[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Clauses de désignation : le gouvernement déposera un amendement au PLFSS 2014 (Réavie)

Clauses de désignation : le gouvernement déposera un amendement au PLFSS 2014 (Réavie)

17/10/2013 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Accord national interprofessionnel (ANI)

La ministre de la Santé devrait préciser, ce vendredi 18 octobre, la nature de l'amendement déposé par le gouvernement sur le PLFSS 2014 afin de favoriser une mutualisation de la couverture santé dans les branches professionnelles. Et cela après la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Invité à débattre du PLFSS à Réavie, ce[...]

Non, le capital de l'assurance vie n'intègre pas l'actif successoral

Non, le capital de l'assurance vie n'intègre pas l'actif successoral

17/10/2013 | Assurance vie | Succession | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 25 septembre, 2013, n° 12-20.647 Les faits Lors des opérations de liquidation et de partage de la succession d’un souscripteur d’assurance vie, un conflit s’élève entre les héritiers réservataires et le bénéficiaire de l’assurance vie, enfant de la seconde épouse du souscripteur. Les juges du fonds retiennent que le contrat d'assurance[...]

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

16/10/2013 | Gérard Andreck | Jean-Philippe Thierry | Autorité de contrôle prudentiel

C’est finalement Jean-Marie Levaux qui devrait prendre la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Son nom a en effet été proposé par le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, Christian Noyer. Son arrivée à ce poste, si elle se confirme à l'issue de la procédure de nomination, ferait suite au départ de[...]

Pratique discriminatoire indirectement fondée sur le sexe

Pratique discriminatoire indirectement fondée sur le sexe

16/10/2013 | Discrimination | Europe | retraite

Soc., 30 septembre 2013, n° 12-14.752 Les faits Les syndicats de l'Opéra national de Paris demandent à ce que soit reconnu un usage permettant aux techniciens de plateau (majoritairement masculins) de bénéficier du droit à la retraite à 55 ans, au lieu de 60. Ils entendent aussi faire mettre au même niveau le traitement des services de[...]