Institutions - Page 206

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

07/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 3,5 % pour les contrats d’assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une[...]

L'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs

L'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs

07/11/2013 | indemnisation | accident de la circulation | Jurisprudence commentée

Crim., 29 octobre 2013, n° 12-83.754 Les faits Une conductrice est poursuivie devant les juridictions pénales pour des blessures involontaires et contravention au code de la route, dont a été victime un ressortissant allemand. Les juges répressifs se prononcent aussi sur les intérêts civils en jeu, notamment la perte de gains professionnels futurs. Il[...]

Les CGPI voient la prévoyance comme un véritable relais de croissance

Les CGPI voient la prévoyance comme un véritable relais de croissance

07/11/2013 | Gestion de patrimoine | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)

Le baromètre « Les CGPI et la prévoyance » d’Alptis – Unep, réalisé en partenariat avec L’Agefi Actifs et Molitor Consult, révèle que plus de 40% des clients de cabinets de gestion de patrimoine estiment que leur conseiller indépendant est crédible et légitime pour leur proposer des produits de prévoyance individuelle. Un score qui monte à 52% chez les[...]

Le Sénat a rejeté le projet à l'unanimité.
Le Sénat rejette la réforme des retraites

Le Sénat rejette la réforme des retraites

06/11/2013 | retraite | Assemblée nationale | Sénat

Présenté le 27 août dernier, le projet de réforme des retraites n’est pas prêt d’être adopté. Ce mardi 5 novembre, le Sénat l’a rejeté à l’unanimité. «Pour la majorité en place, c’est une façon d’éviter de faire de la publicité pour des mesures qui sont contraires à leurs objectifs » observe Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.[...]

Philippe Mixe, président de la FNIM :
Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

06/11/2013 | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) est décidément de tous les combats. Bataillant contre les clauses de désignation à Paris, elle ouvre un nouveau front à Bruxelles pour obtenir que les mutuelles santé qui encaissent moins de 50M€ de cotisations par an ne soient pas dans l'obligation d'appliquer la directive Solvabilité 2. Philippe[...]

« Fit & proper » : ce qui est prévu dans les orientations intérimaires de Solva 2

« Fit & proper » : ce qui est prévu dans les orientations intérimaires de Solva 2

06/11/2013 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Voilà qui pourrait faire couler un peu d’encre. Dans ses «orientations relatives au système de gouvernance», prévues pour préparer le passage à Solvabilité 2 pendant la période 2014 – 2016 et qui viennent d’être traduites, l’Eiopa précise sa pensée sur les conditions de compétence et d’honorabilité («fit & proper») désormais requises pour les dirigeants du[...]

La manifestation des Abeilles, en avril dernier, devant le Sénat contre les clauses de désignation dans les accords santé de branche.
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

06/11/2013 | agents généraux d'assurance | compagnie assurance | complémentaire santé

Le collectif «Sauvez les abeilles» entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la «Marisol taxe» lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le collectif «Sauvez les abeilles», qui regroupe des salariés[...]

Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

05/11/2013 | Sénat | réforme des retraites | Michel Chassang

Alors que l’article 32 du projet de loi sur les retraites devait être examiné ce 5 novembre au Sénat, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) demandent au gouvernement «d’agir dans le consensus pour éviter une crise» et lui proposent ainsi de modifier l’article 32.[...]

Le Gema défend les contrats collectifs en assurance de dommages

Le Gema défend les contrats collectifs en assurance de dommages

05/11/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | Assemblée nationale

Opposé sur l’essentiel des dispositions concernant l’assurance dans le projet de loi consommation de Benoît Hamon, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) accueille, a contrario, favorablement, l’article 21 bis de définition des contrats collectifs en assurance de dommages. «Il a le mérite de mettre le droit en conformité avec les faits, de[...]

JDC 2013 : PME, une cible qui attise encore les convoitises

JDC 2013 : PME, une cible qui attise encore les convoitises

04/11/2013 | PME | TPE

DOSSIER   VIDEO   Lors des Journées du courtage 2013, qui se sont déroulées les 17 et 18 septembre derniers, l'Argus de l'assurance a animé trois conférences. L'occasion pour courtiers et assureurs de s'exprimer publiquement sur des sujets d'actualité. L'équipe de l'Argus TV était sur place. Découvrez les temps forts de la conférence «TPE/PME : comment conquérir un marché très[...]

Mutuelles : la MGP interrompt son projet de rapprochement avec Intériale

Mutuelles : la MGP interrompt son projet de rapprochement avec Intériale

04/11/2013 | mutuelles santé | prévoyance | Unéo

La Mutuelle générale de la Police (MGP) a décidé de mettre un terme à son projet de rapprochement avec Intériale, une autre mutuelle présente dans le périmètre du ministère de l’Intérieur, et de poursuivre ses discussions avec Unéo, la mutuelle référencée par le ministère de la Défense. Début 2013, la MGP, le groupe Intériale et la mutuelle Unéo avaient lancé[...]

Article extrait du dossier Dossier : branle-bas de combat chez les mutuelles santé

François Hollande soutient le projet de loi ESS de Benoît Hamon.
Economie sociale et solidaire : Benoît Hamon reçoit le soutien de François Hollande

Economie sociale et solidaire : Benoît Hamon reçoit le soutien de François Hollande

04/11/2013 | Medef | Sénat | Economie sociale

Attaqué par les organisations patronales, le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a indiqué avoir reçu le soutien «complet» du président de la République jeudi dernier, à l’occasion d’une réunion travail à l’Elysée sur le projet de loi ESS. «C’est sa loi que je mets en œuvre, celle qu’il a voulue, désirée», a déclaré le[...]