Institutions - Page 207

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

16/10/2013 | Gérard Andreck | Jean-Philippe Thierry | Autorité de contrôle prudentiel

C’est finalement Jean-Marie Levaux qui devrait prendre la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Son nom a en effet été proposé par le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, Christian Noyer. Son arrivée à ce poste, si elle se confirme à l'issue de la procédure de nomination, ferait suite au départ de[...]

Pratique discriminatoire indirectement fondée sur le sexe

Pratique discriminatoire indirectement fondée sur le sexe

16/10/2013 | Discrimination | Europe | retraite

Soc., 30 septembre 2013, n° 12-14.752 Les faits Les syndicats de l'Opéra national de Paris demandent à ce que soit reconnu un usage permettant aux techniciens de plateau (majoritairement masculins) de bénéficier du droit à la retraite à 55 ans, au lieu de 60. Ils entendent aussi faire mettre au même niveau le traitement des services de[...]

Assemblée nationale, Paris.
Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

15/10/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | commission des Affaires sociales

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d’après-midi, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui relève de 9% à 14% le taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaire santé non responsables. Cet amendement présenté par[...]

Patrimoine des hommes politiques : l’assurance vie concernée par la transparence

Patrimoine des hommes politiques : l’assurance vie concernée par la transparence

15/10/2013 | Assurance vie | Jurisprudence commentée

Dans la droite ligne de l’affaire Cahuzac, deux lois du 11 octobre 2013 (loi organique n° 2013-906 et loi ordinaire n° 2013-907) sont venues préciser les obligations de divulgation de patrimoine des membres du gouvernement, des députés et des sénateurs. Déclaration patrimoniale Le 1er février 2014 au plus tard, les élus et ministres devront produire[...]

Le smartphone, objet de tous les dangers sur la route

Le smartphone, objet de tous les dangers sur la route

15/10/2013 | prévention routière | Sécurité routière | téléphonie mobile

«Au volant, quand vous regardez votre smartphone, qui regarde la route ?» Le slogan de la toute dernière campagne de prévention de la Sécurité routière est des plus clairs : smartphone et conduite ne font pas bon ménage. Chiffres à l’appui. Selon un sondage réalisé en septembre par la Sofres pour la Sécurité routière, un tiers des quelque 24 millions de[...]

Dommages-ouvrage : sanction du non-respect du délai pour la prise de position sur la garantie

Dommages-ouvrage : sanction du non-respect du délai pour la prise de position sur la garantie

15/10/2013 | garantie | assurances dommages | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 9 octobre 2013, n° 12-21.809 Les faits Des travaux de rénovation affectant l’étanchéité du toit-terrasse d’un immeuble sont réalisés à l’initiative du syndicat des copropriétaires. À la suite de quoi, des infiltrations d’eau atteignent trois appartements et les avancées de la toiture. Le sinistre est déclaré à l’assureur dommages-ouvrage[...]

La Cham 2013 dit non à l’extension du principe de précaution

La Cham 2013 dit non à l’extension du principe de précaution

15/10/2013 | Environnement | précaution | constitutionnalité

Un collectif composé de personnalités issues de divers horizons, parmi lesquelles des professeurs de médecine, des chefs d'entreprises ainsi que de nombreux assureurs, réunies pour la 5e «Convention on Health Analysis and Management» (Cham, 27 et 28 septembre 2013), lance un «appel pressant» au président de la République afin d’en finir avec la[...]

Le premier semestre 2013 devrait confirmer la reprise du secteur en Europe (A.M. Best)

Le premier semestre 2013 devrait confirmer la reprise du secteur en Europe (A.M. Best)

15/10/2013 | Etude | croissance | Agence de notation

Les assureurs européens semblent avoir profité l’an dernier de l’accalmie économique dans la zone euro. Selon une étude publiée le 14 octobre par l’agence de notation A.M. Best, les primes enregistrées par les 20 plus gros assureurs européens ont progressé l’an dernier à hauteur de 2,2%. Si 14 de ces assureurs ont enregistré de véritables records, Groupama[...]

Dépendance : une réforme qui concernera d'abord la prévention et l'aide à domicile

Dépendance : une réforme qui concernera d'abord la prévention et l'aide à domicile

14/10/2013 | Dépendance | personnes agées | Perte d'autonomie

Le Premier minisrtre a annoncé l'adoption en 2014 d'une loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement. La réforme concernera d'abord la prévention, l'APA à domicile et l'aide aux aidants, des thématiques moins coûteuses que la dimunition du reste à charge en établissement repoussée à la fin du quinquennat. A[...]

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

14/10/2013 | prévoyance | complémentaire santé | Courtiers & CGPI

Même si l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en ce moment très active sur la problématique que pose la mutualisation des branches au niveau de la complémentaire santé, ce mécontentement s’étend aussi dans le domaine de la prévoyance. Un positionnement qui suscite néanmoins quelques résistances des fédérations patronales[...]

Francis Frizon, médiateur de la FFSA.
L’affinitaire épinglé par le rapport du médiateur de la FFSA

L’affinitaire épinglé par le rapport du médiateur de la FFSA

14/10/2013 | assurances voyage | compagnie assurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Après la sortie du label qualité affinitaire dévoilé par la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A), le médiateur de la FFSA vient de rendre public son rapport, qui pointe justement du doigt le cas de l’assurance affinitaire ... et démontre bien que la profession doit encore faire des progrès en la matière. Francis Frizon,[...]

L'article L. 443-1 du code des assurances a un caractère interprétatif

L'article L. 443-1 du code des assurances a un caractère interprétatif

14/10/2013 | Réglementation | code des assurances | constructions

  Civ. 3e, 24 septembre 2013, n° 12-23.770 Les faits La construction d'une maison à usage d'habitation est arrêtée à la suite de la mise en liquidation du constructeur de maison individuelle, dit «CMI», (contrat signé en 2002). Son assureur caution se substitue à lui pour terminer le chantier. Après la réception, les propriétaires se plaignent de[...]