Institutions - Page 207

Le Parlement européen a confirmé la nomination de Danièle Nouy à la supervision des banques européennes.
Danièle Nouy officiellement nommée superviseur des banques européennes

Danièle Nouy officiellement nommée superviseur des banques européennes

11/12/2013 | Banque | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Parlement européen

Ce mercredi 11 décembre, le Parlement européen vient de confirmer officiellement le choix fait le 20 novembre dernier par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et approuvé, le 5 décembre, par la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen : Danièle Nouy, secrétaire générale de l’ACPR, sera la première[...]

Projet de loi Hamon : les opticiens voient rouge

Projet de loi Hamon : les opticiens voient rouge

11/12/2013 | complémentaire santé | optique | réseau

La volonté du gouvernement de libéraliser le secteur de l’optique pour en faire baisser les tarifs provoque des réactions enflammées chez les opticiens, qui s'insurgent tant contre les propos du ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, que contre les projets des députés. Les réactions se multiplient dans le secteur de l’optique après que Benoit[...]

Article extrait du dossier La loi consommation définitivement adoptée : ce qu'elle change pour l'assurance

Lancement officiel des fonds Novo, à Bercy, le 8 octobre 2013.
Fonds Novo, les règles d’investissement au Journal officiel

Fonds Novo, les règles d’investissement au Journal officiel

11/12/2013 | Investissement | Bercy | Jurisprudence commentée

Au journal officiel du 11 décembre est paru l’arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie (fonds Novo). Contenu du système d’analyse et de mesure des risques Le texte crée un article A. 332-2 du code des assurances, qui précise le contenu du système[...]

Le dénigrement concurrentiel de l'agent général envers sa compagnie

Le dénigrement concurrentiel de l'agent général envers sa compagnie

10/12/2013 | Réglementation | agents généraux d'assurance | intermédiaires

Civ. 1re, 27 novembre 2013, n° 12-24.651 Les faits Un agent général d’assurance, démissionnaire à compter du 31 mars 2009, souhaite transmettre à ses deux fils qu’il emploie comme collaborateurs les deux agences (IARD et vie) dont il a la charge depuis le 29 juin 2006. La compagnie refuse d’agréer ses deux enfants. A compter du 1er avril 2009,[...]

Assemblée nationale.
Assurance emprunteur : un délai de résiliation de un an en débat à l'Assemblée nationale

Assurance emprunteur : un délai de résiliation de un an en débat à l'Assemblée nationale

09/12/2013 | assurance emprunteur | Résiliation du contrat | benoit hamon

Un amendement gouvernemental à la loi Hamon, examinée cette semaine en seconde lecture par les députés, veut introduire un délai de douze mois pour résilier son assurance emprunteur après la signature du prêt. Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, qui présentait la loi sur la consommation en seconde lecture, lundi 9 décembre après-midi, à[...]

L’horizon devrait s’éclaircir en 2014 sur l’assurance vie mondiale (Moody’s)

L’horizon devrait s’éclaircir en 2014 sur l’assurance vie mondiale (Moody’s)

09/12/2013 | Assurance vie | Solva 2 | Moody’s

Dans une étude publiée le 6 décembre, l’agence de notation Moody’s explique que l’environnement devrait être plus favorable en 2014 pour l’assurance vie mondiale, à laquelle elle attribue par conséquent une perspective stable. Perspective globalement stable Moody’s attribue une perspective globalement stable à l’assurance vie mondiale, au motif[...]

L'espérance de vie devrait passer de 81 ans aujourd'hui à 86 ans en 2050.
Silver économie : réduire le taux d’épargne du quatrième âge

Silver économie : réduire le taux d’épargne du quatrième âge

09/12/2013 | Perte d'autonomie | Silver économie | Michèle Delaunay

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective préconise la création d’un Livret argenté afin de favoriser l’émergence du marché des personnes âgées. Dans le cadre de la filière Silver économie lancée au printemps dernier par les pouvoirs publics, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) vient de publier un rapport sur[...]

Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance

Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance

06/12/2013 | Solvabilité 2 | Solva 2 | parlement

Dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2, l’ACPR aurait l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur le reporting et l’ORSA, dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Elle devrait en revanche se déclarer non conforme sur le volet gouvernance, faute de visiblité sur véhicule législatif susceptible de transposer[...]

Registre unique de l’Orias : 23 500 intermédiaires bancaires immatriculés en 2013

Registre unique de l’Orias : 23 500 intermédiaires bancaires immatriculés en 2013

06/12/2013 | immatriculation | Courtiers & CGPI | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Selon un bilan provisoire révélé lors de la convention de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic), 23 500 intermédiaires en opération de banque (IOBSP), nouvelle catégorie d'intermédiaires financiers, se sont immatriculés à l’Orias en 2013, dont beaucoup de courtiers en crédit, mais aussi près de 6 000 agents généraux[...]

Pas d'obligation de pluralité de fédérations au Conseil supérieur de la mutualité

Pas d'obligation de pluralité de fédérations au Conseil supérieur de la mutualité

06/12/2013 | Réglementation | Conseil supérieur de la mutualité

CE, 4 novembre 2013, n° 363114 Les faits L'Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) et ADPM Fédération ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité (CSM). Le Conseil d’État n’a pas suivi les[...]

Trois Européens sur quatre croient à la voiture partagée (sondage)

Trois Européens sur quatre croient à la voiture partagée (sondage)

06/12/2013 | BNP Paribas | Automobile | Enquête

Lorsqu’ils se projettent à horizon dix ans, les Européens ne voient pas la place de la voiture reculer. Et pour cause : 74% d’entre eux pensent qu’elle occupera une place au moins aussi importante qu’aujourd’hui, selon l’observatoire Cetelem de l’automobile réalisé dans huit pays d’Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni et[...]

Dossiers européens : derniers rounds avant liquidation

06/12/2013 | Solvabilité 2 | parlement | assureur

La perspective des prochaines élections européennes de mai prochain accélère le calendrier : à Bruxelles, les commissions parlementaires tournent à plein pour que le maximum de décisions soient votées. Dia 2, dispositifs médicaux, e-call, Mif 2, mutuelle européenne, Prip's, protection des données : petit tour d'horizon des sujets chers aux assureurs. À[...]