Institutions - Page 208

Ce qu'en attendent les mutuelles

10/10/2013 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

À l'occasion du mois de l'économie sociale et solidaire, L'Argus de l'assurance revient sur les mesures phares du projet de loi-cadre de Benoît Hamon et les perspectives qui en découlent pour les acteurs mutualistes. La boîte à outils de l'économie sociale et solidaire. Tel est l'esprit du projet de loi Hamon qui sera examiné en première lecture au[...]

Les Mutuelles de France et la FNIM remontées contre le PLFSS

Les Mutuelles de France et la FNIM remontées contre le PLFSS

10/10/2013 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Les mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 «n’apportent aucune solution à l’augmentation du renoncement aux soins», affirme la Fédération des mutuelles de France (FMF) dans un communiqué, ce jeudi 10 octobre. La FMF, qui fait partie de la Mutualité française (FNMF), considère qu’elles «vont conduire à[...]

Sénat, au Palais du Luxembourg, Paris.
La GUL adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat

La GUL adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat

10/10/2013 | Sénat | loi | logement

Les inconnues persistantes entourant la garantie universelle des loyers (GUL) n’auront pas empêché la commission des Affaires économiques du Sénat d’adopter l’article 8 du projet de loi «Alur» - accès au logement et urbanisme rénové - de Cécile Duflot. Des précisions, a minima, sur la mise en oeuvre Seul un amendement gouvernemental est venu préciser[...]

L'opposabilité de la franchise de l'assurance RC de l'agent immobilier

L'opposabilité de la franchise de l'assurance RC de l'agent immobilier

10/10/2013 | Réglementation | Assurance de responsabilité | Cour de cassation

Civ. 1re, 2 octobre 2013, n° 12-20.504 Les faits Des particuliers ont acquis un bien immobilier dans le but de faire de la location saisonnière dans le cadre du dispositif légal de défiscalisation de la loi de finances de 1999. À la suite de divers errements dans la gestion du bien qui a été confié à un professionnel, mis en liquidation judiciaire,[...]

La mortalité routière en baisse de 9,6% en septembre

La mortalité routière en baisse de 9,6% en septembre

10/10/2013 | Automobile | prévention routière | Sécurité routière

En plein débat sur la réduction des limitations de vitesse sur les routes secondaires, les chiffres de la mortalité routière arrivent à point nommé. Sur le seul mois de septembre, 308 personnes sont décédées sur les routes, soit 33 vies d’épargnées par rapport à septembre 2012 (-9,6%), selon les données provisoires de la Sécurité routière. Sur les neuf[...]

Le Gema réunit les administrateurs de ses mutuelles adhérentes

Le Gema réunit les administrateurs de ses mutuelles adhérentes

10/10/2013 | Maif | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance

L’édition 2013 de la Journée des administrateurs des mutuelles du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) s’est tenue le mercredi 9 octobre à l’auditorium du Printemps Haussmann. Une journée d'information et d'échanges «live-tweetée» (hashtag #JAMG2013) au cours de laquelle l’organisation professionnelle a abordé ses principaux dossiers de[...]

Loyers impayés : la GUL dans le collimateur de Bercy

Loyers impayés : la GUL dans le collimateur de Bercy

09/10/2013 | Sénat | loi | logement

La très controversée garantie universelle des loyers (GUL), examinée depuis mercredi en commission des Affaires économiques du Sénat, se trouve désormais dans le collimateur de Bercy. Un rapport de l’Inspection générale des finances, dont le JDD a obtenu les bonnes feuilles, pointe les risques de dérapage et invite la ministre du Logement à revoir sa copie.[...]

Validité de la clause de non-concurrence du mandataire non salarié

Validité de la clause de non-concurrence du mandataire non salarié

09/10/2013 | Réglementation | intermédiaires d'assurance | Cour de cassation

Civ. 1re, 2 octobre 2013, n° 12-22.846 Les faits Le 16 janvier 1995, après avoir exercé pendant 14 ans à un poste similaire dans une circonscription, un mandataire d’assurance non salarié conclut un nouveau contrat de mandat portant sur un autre secteur géographique (code des assurances, art. R. 511-2, 4°). En charge des opérations de[...]

Assemblée nationale, Paris.
Le PLFSS arrive à l’Assemblée nationale

Le PLFSS arrive à l’Assemblée nationale

09/10/2013 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | commission des Affaires sociales

Les ministres en charge de la Sécurité sociale ont été auditionnés, ce mercredi 10 ocotbre, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, après que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres. Le PLFSS pour 2014 prévoit un déficit de 12,8 Md€ pour le régime général, dont 6,2 Md€[...]

Les Argus de l’innovation mutualiste et paritaire 2013

Les Argus de l’innovation mutualiste et paritaire 2013

09/10/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Mutualité | Mutuelles de santé & IP

A vos dossiers ! Plus que quelques jours pour déposer votre candidature à la 4e édition des Trophées des Argus de l’innovation mutualiste et paritaire. Cet événement, organisé par l'Argus de l'assurance, récompense les démarches exemplaires et innovantes des acteurs des secteurs de la mutualité (mutuelles du livre II) et des institutions de prévoyance.[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.
Vers un compromis sur la réforme du régime de retraite des libéraux

Vers un compromis sur la réforme du régime de retraite des libéraux

08/10/2013 | agents généraux d'assurance | caisse nationale d'assurance vieillesse | réforme des retraites

Alors que l’Assemblée nationale a engagé, ce lundi 7 octobre, l’examen du projet de loi de réforme des retraites, la ministre des Affaires sociales a déclaré, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), qu’un «point de compromis» pourrait être trouvé sur l’article 32 réformant le régime de retraite des professions[...]

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

08/10/2013 | Assemblée nationale | Sénat | loi

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole. Ce texte, qui sera prochainement présenté à[...]