Institutions - Page 208

Près de 150 M€ de fraude à l’Assurance maladie en 2012

Près de 150 M€ de fraude à l’Assurance maladie en 2012

30/10/2013 | assurance maladie | complémentaire santé | optique

Au cours de l’année 2012, l’Assurance maladie a détecté et stoppé des fraudes et des activités fautives pour un montant de 149,4 M€ (120 M€ en 2011), indique le rapport annuel de la Délégation nationale de la lutte contre la fraude (DNLF). La fraude représente donc moins de 0,1% de la dépenses de la branche maladie du régime général de la Sécu (161 Md€). Il[...]

Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3% en 2011 (Drees)

Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3% en 2011 (Drees)

30/10/2013 | Protection sociale | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Les prestations de protection sociale en France ont connu une augmentation modérée de 3% en 2011, à 638,8 Md€, contre 3,2% en 2010, indique la dernière édition des Comptes de la protection sociale, qui vient d’être rendue publique par la Direction de la recherche, des études, des évaluations et des statistiques (Drees). Cette dernière souligne que les[...]

PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

30/10/2013 | Assurance vie | Commission européenne | Parlement européen

La Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) a adopté, le 21 octobre, les propositions du rapport Berès (lire l’interview exclusif de Pervenche Berès, députée européenne) relatives au projet de règlement européen PRIPs. Son examen par le parlement européen est prévu dans la semaine du 18 novembre à l’occasion de sa session plénière. KID :[...]

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

29/10/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Epargne | Assemblée nationale

Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles du Front de gauche et de l'opposition. Ils se sont prononcés en faveur de l’ensemble du texte, dont son volet controversé sur la[...]

L'intensité de l'obligation d'information du courtier

L'intensité de l'obligation d'information du courtier

29/10/2013 | Réglementation | Actualité | Courtiers

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-27.000 Les faits Dans cette affaire, la responsabilité civile professionnelle d’un mandataire judiciaire est recherchée par une entreprise. Le mandataire déclare le sinistre auprès de son courtier en assurances, le 23 octobre 2001. Le 2 août 2004, le mandataire judiciaire assigne l’assureur et le courtier, qui opposent[...]

Tempête Christian : les dommages s'annoncent limités en France

Tempête Christian : les dommages s'annoncent limités en France

29/10/2013 | Maif | Gestion des risques | tempêtes

Les spécialistes l’assurent. La tempête Christian, qui a déferlé sur l’ouest de l’Europe la nuit de dimanche à lundi, est l’une des plus importantes qu’ait connue cette partie du Vieux Continent depuis cinq ans. Les rafales de vents, dont les pointes ont atteint jusqu’à 147 km/h selon Météo France, ont occasionné d’importantes perturbations des transports[...]

Jean-Marie Levaux a qualifié de « situations honteuses et scandaleuses » la question des capitaux en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

29/10/2013 | Assurance vie | ACPR | déshérence

Celui qui devrait être le nouveau vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Marie Levaux, a rouvert le débat sur l’assurance vie en déshérence. Lors du passage de son «grand oral», le 17 octobre dernier, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, il a ainsi déclaré : «La question des capitaux en[...]

Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

28/10/2013 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Courtiers | ACPR

ACPR, Décision n° 2013-Pt-55, 15 octobre, 2013 Les faits A la suite d’une mission de contrôle sur place, qui a eu lieu le 26 septembre 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris des mesures conservatoires à l’encontre de la SAS Teucer Gestion Privée, immatriculée en tant que courtier à l’ORIAS. Il lui est notamment reproché[...]

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

28/10/2013 | Automobile | prévention routière | Sécurité routière

Le débat sur la réduction de la vitesse autorisée sur les routes du réseau secondaire de 90 à 80 km/h refait surface. Quelques semaines après la proposition du Comité nationale de la Sécurité routière (CNSR), l’Automobile club association (ACA) a organisé, le 22 octobre dernier, une table ronde sur ce thème afin de faire entendre sa voix. Didier[...]

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

28/10/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | contrat multisupports

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias, que les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et l’épargne salariale échapperaient finalement à la[...]

Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

27/10/2013 | Macif | assurance automobile | tarif assurance automobile

Assurance et conduite automobile ne vont pas forcément ensemble pour 13% des Français, tous âges confondus. C’est l’un des enseignements de l’enquête menée par Opinion Way pour le compte de Macif sur le thème «les Français et leur assurance automobile». Pire, le phénomène est plus répandu chez les jeunes conducteurs, puisque 28% d’entre eux pourraient[...]

Les visites mystère de l’AMF montrent un retour de l'assurance vie

Les visites mystère de l’AMF montrent un retour de l'assurance vie

27/10/2013 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Epargne

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a conduit, pour la troisième année, une campagne de visites mystère dans les 11 grands réseaux bancaires français (110 visites dans 10 villes différentes) afin d’apprécier la qualité du questionnement des prospects et la pertinence des propositions commerciales. Trois profils de clients mystère ont été imaginés : un[...]