Institutions - Page 209

Gestion d’actifs : les fonds Novo officiellement lancés

Gestion d’actifs : les fonds Novo officiellement lancés

08/10/2013 | CDC | PME | Obligations

C’est ce mardi 8 octobre qu'a eu lieu le lancement officiel des fonds Novo, à la Caisse des dépôts. Il s'agit des premiers fonds de prêts à l'économie, dont le décret du 2 août 2013 réformant le code des assurances fixe le cadre réglementaire. Les appels de fonds des fonds Novo 1 (660 M€) et Novo 2 (355 M€) devraient se faire dans les jours qui viennent, et[...]

QPC Allianz : le sort des contrats de prévoyance en cours

QPC Allianz : le sort des contrats de prévoyance en cours

08/10/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Allianz | Mornay

L’article L. 912-1 du code de la Sécurité sociale sur les clauses de désignation n’en a pas fini de focaliser les oppositions. L'audience publique de ce mardi 8 octobre s'est focalisée sur les conséquences de l'illicéité des clauses de désignation et de mutation sur les contrats en cours. En audience publique pour la deuxième fois devant le Conseil[...]

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

08/10/2013 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Solva 2

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un accord est à portée de main. Ce dont tout le monde parle depuis un an est désormais officiel : Solvabilité 2 n’entrera pas[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

08/10/2013 | complémentaire santé | conseil constitutionnel | Accord national interprofessionnel (ANI)

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. L’Apac attend de voir. Le gouvernement entend réécrire l’article 912-1 du code de la Sécurité sociale, censuré le 13 juin par le Conseil[...]

Vitesse limitée à 80 km/h : une piste parmi d’autres pour réduire la mortalité routière

Vitesse limitée à 80 km/h : une piste parmi d’autres pour réduire la mortalité routière

07/10/2013 | Automobile | prévention routière | Sécurité routière

Aussitôt dévoilée, la proposition du Comité nationale de la sécurité routière (CNSR) s’est retrouvée au cœur du débat du week-end, entre ses partisans et ses détracteurs. Dans un rapport encore confidentiel, dont l’adoption définitive n’est pas attendue avant fin novembre, les experts du CNSR préconisent, entre autres, de réduire la vitesse autorisée sur les[...]

Désignation du bénéficiaire : la volonté doit être clairement établie

Désignation du bénéficiaire : la volonté doit être clairement établie

07/10/2013 | Assurance vie | Cour de cassation | clause bénéficiaire

Civ. 1re, 25 septembre 2013, n° 12-23.197 Les faits Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie désigne ses trois filles bénéficiaires, à parts égales. Le 25 mars 2006, une lettre reçue par l’assureur modifie la clause de désignation : seules deux des trois bénéficiaires précédemment instituées sont présentes. Le 1er juin 2006, le souscripteur[...]

Marisol Touraine défend l'intérêt d'une mutualisation la plus large.
Généralisation de la complémentaire santé : le retour des clauses de désignation

Généralisation de la complémentaire santé : le retour des clauses de désignation

07/10/2013 | complémentaire santé | Accord national interprofessionnel (ANI) | Marisol Touraine

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. Le gouvernement entend réécrire l’article 912-1 du code de la Sécurité sociale, censuré le 13 juin par le Conseil constitutionnel, «afin de[...]

La ministre de la Santé défend «un accès ouvert et sécurisé des données de santé.»
Données de santé : l’Etat reprend la main

Données de santé : l’Etat reprend la main

04/10/2013 | Santé | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Les propositions du rapport de Pierre-Louis Bras sur les données de santé remettent en cause l'existence de l'Institut des données de santé (IDS), créé par la réforme de 2004 et fortement soutenu par la Mutualité française. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, entend favoriser «un accès ouvert et sécurisé des données de santé», selon le communiqué[...]

La garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire

La garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire

04/10/2013 | assurance construction | Actualité | Journal Officiel

La garantie financière liée aux ventes en l’état futur d’achèvement ne pourra plus faire l’objet d’une auto-assurance de la part du promoteur. En effet, les nombreuses dérives qui ont été révélées au détriment des acheteurs justifient la suppression de cette possibilité. C'est l'objet de l'Ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie[...]

Complémentaires : les dispenses d'adhésion ne devaient pas être prévues dans l'acte initial

Complémentaires : les dispenses d'adhésion ne devaient pas être prévues dans l'acte initial

04/10/2013 | Réglementation | Protection sociale complémentaire | Cour de cassation

Civ. 2e, 19 septembre 2013, n° 12-22.591 Les faits L’Urssaf procède au redressement d’une entreprise en réintégrant dans l’assiette des cotisations sociales la participation patronale au financement du régime de prévoyance complémentaire pour les années 2007 et 2008. Devant la cour d’appel, le redressement de l’Urssaf est annulé. La décision[...]

Le taux de contrats d'accès aux soins est plus faible parmi les spécialistes de plateaux techniques dont les chirurgiens.
Dépassements d’honoraires : l’accord d’octobre 2012 pourra entrer en vigueur

Dépassements d’honoraires : l’accord d’octobre 2012 pourra entrer en vigueur

03/10/2013 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Plus d'un tiers des médecins libéraux de secteur 2, c'est-à-dire à honoraires libres, se sont engagés à maitriser leurs dépassements d'honoraires en signant un contrat d'accès aux soins. Quelques 8611 médecins de secteur 2 (honoraires libres) ont signé un contrat d’accès aux soins (CAS), a-t-on appris jeudi. L’accord sur les dépassements d’honoraires,[...]

Les complémentaires santé rendent un avis défavorable sur le budget 2014 de la Sécu

Les complémentaires santé rendent un avis défavorable sur le budget 2014 de la Sécu

03/10/2013 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) s'inquiètent de la volonté du gouvernement d'imposer de nouvelles contraintes fortes sur les garanties santé L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), saisie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, vient de[...]