Institutions - Page 21

Les FRPS bénéficieront, sur le pilier 1, du régime prudentiel prévu par la directive IORP 1 de 2003 (directive 2003/41/CE). Autant dire que les acteurs concernés échapperont à Solvabilité 2
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

06/09/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Journal Officiel

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel. C’est l’une des dernières pièces qu’il manquait au puzzle « fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». Ce 6[...]

Le régime social des indépendants sera progressivement intégré au régime général de Sécurité sociale d'ici la fin de l'année 2019.
Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

05/09/2017 | Sécurité sociale | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants)

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de Sécurité sociale. Clap de fin confirmé pour le RSI. Le régime social des indépendants sera géré par le régime général de Sécurité sociale à[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté ce 31 août les projets d'ordonnance qui réforment le code du travail
Réforme du code du travail : le dialogue social mis en avant

Réforme du code du travail : le dialogue social mis en avant

31/08/2017 | Ressources humaines | code du travail | dialogue social

Le gouvernement a présenté ce 31 août 2017 cinq ordonnances contenant une trentaine de mesures. Objectif : renforcer le dialogue social en France, dans les branches, mais aussi dans les entreprises, grandes et petites. C’est la première grande réforme de l’ère Macron. Ce 31 août, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel[...]

Le siège à Libreville (Gabon)de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima), qui réunit 14 pays d’Afrique de l’Ouest.
En Afrique, la résistance s'organise contre les réassureurs internationaux

En Afrique, la résistance s'organise contre les réassureurs internationaux

31/08/2017 | réassurance | SCOR | Denis Kessler

En Afrique francophone, une réglementation limite à 50 % le taux de cession aux réassureurs étrangers pour favoriser les acteurs locaux. La colonisation a pris fin au siècle dernier… mais elle laisse encore des traces. En Afrique, le marché de l’assurance reste émergent : en 2015, il totalisait 64 Md$ de primes (54,5 Md€), dont 8 Md$ (6,8 Md€) cédés à des[...]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Assurance vie : le ton se durcit autour de la flat tax

Assurance vie : le ton se durcit autour de la flat tax

31/08/2017 | Assurance vie | Fiscalité de l’épargne | Bruno Le Maire

Alors que les assureurs tentent de faire entendre leur voix pour infléchir le projet de prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les contrats d’assurance vie, le ministre de l’Economie et des Finances a répondu ce matin au micro d’Europe 1. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a enfoncé le clou ce matin dans une interview accordée à[...]

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn veut généraliser le tiers payant courant 2018, mais de manière finalement facultative.
Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

31/08/2017 | Tiers payant | Agnès Buzyn

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a déclaré ce jeudi matin que le tiers payant sera « généralisable (…) dans le courant de l’année 2018 ». Généralisable, donc facultatif, et non plus généralisé comme précédemment souligné. Quatre lettres qui font la différence. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, était ce matin[...]

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

30/08/2017 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sénat

Un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour améliorer la situation – notamment eu égard au financement des actes de télémédecine. La télémédecine est l’une des voies privilégiées pour[...]

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

24/08/2017 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre. Y aura-t-il dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, attendu au début de l’automne, un article supprimant le régime étudiant de[...]

Article extrait du dossier Mutuelles étudiantes : vers la fin d’un régime contesté ? (e-dossier)

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

24/08/2017 | Assurance vie | Ministère de l'économie et des finances | Michel Sapin

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats d’assurance vie. Le paiement des capitaux décès, des capitaux termes et des rentes viagères ne seront pas concernés par les[...]

Assurance vie : l’analyse de l’ACPR sur les taux de rendement 2016

Assurance vie : l’analyse de l’ACPR sur les taux de rendement 2016

24/08/2017 | Assurance vie | taux de rendement | Acteurs

L’étude annuelle de l’ACPR sur les taux de rendement des contrats d’assurance vie révèle un taux moyen de 1,93% en 2016 sur les supports en euros. Pour l’ACPR, les assureurs ont su s’adapter au contexte de taux bas. Chaque année, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révèle, a posteriori, le taux de revalorisation moyen des contrats[...]

Sécurité routière : la mortalité sur les routes en baisse au mois de juillet

Sécurité routière : la mortalité sur les routes en baisse au mois de juillet

23/08/2017 | Sécurité routière | ONISR

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), la mortalité recule de 2,8% en juillet 2017 par rapport à juillet 2016. Les départs en vacances n’auront pas été aussi meurtriers cette année. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 346 personnes ont perdu la vie sur les routes de[...]

La progression des remboursements de soins du régime général d'assurance maladie s'est renforcée en juillet 2017.
Assurance maladie : hausse notable des dépenses de santé en juillet 2017

Assurance maladie : hausse notable des dépenses de santé en juillet 2017

23/08/2017 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Les remboursements de soins du régime général d’assurance maladie progressent de 3,2% sur la base des sept premiers mois de l’année par rapport à 2016, note la CNAMTS dans son communiqué mensuel. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie sera-t-il atteint en cette année 2017 ? Si l’analyse des données du seul régime général ne suffit pas (ce[...]