Institutions - Page 22

AF2A sera chargé à compter de septembre 2017 de délivrer les formations aux collaborateurs  des 4 100 entreprises de la branche.
Formation des courtiers : un partenariat signé avec l'organisme AF2A

Formation des courtiers : un partenariat signé avec l'organisme AF2A

10/04/2017 | Intermédiaires | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) | Organisations professionnelles et régulateurs

Les partenaires sociaux sont tombés d’accord pour attribuer à la société AF2A la mission d’assurer les formations pour les collaborateurs des près de 4 100 cabinets de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances. L’annonce avait déjà commencé à filtrer depuis quelques jours. La voilà maintenant officialisée. C’est donc la société AF2A qui a[...]

Solvabilité 2 : l’investissement dans l’immobilier injustement pénalisé selon l'EDHEC

Solvabilité 2 : l’investissement dans l’immobilier injustement pénalisé selon l'EDHEC

10/04/2017 | Solvabilité 2 | Immobilier | placement immobilier

Selon une étude de l’EDHEC en partenariat avec le ministère du Logement, la charge de 25% de fonds propres imposée aux assureurs pour leurs placements immobiliers est « surestimée ». La nouvelle réglementation prudentielle de Solvabilité 2, qui impose une charge de fonds propres plus élevée pour les actifs considérés comme les plus risqués, n’a pas[...]

Complémentaire santé : l’EN3S analyse la réforme de l’ACS

Complémentaire santé : l’EN3S analyse la réforme de l’ACS

07/04/2017 | complémentaire santé | Sécurité sociale | aide à la complémentaire santé (ACS)

La 55e promotion de l’école des dirigeants de la Sécurité sociale (EN3S) fait un premier bilan du nouveau dispositif d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Satisfecit global concernant le nouveau dispositif de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), lancé au 1er juillet 2015. La 55e promotion de l’Ecole nationale[...]

Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a présenté en Conseil des ministres ce 5 avril l'ordonnance créant les tant attendus FRPS.
Loi Sapin 2 : l’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) est parue

Loi Sapin 2 : l’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) est parue

07/04/2017 | épargne retraite | retraite supplémentaire | Solvabilité 2

L’ordonnance relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée au Journal Officiel. Cela fait près de quatre mois que les assureurs attendaient ce texte. Vendredi 7 avril, l’ordonnance relative à la[...]

Pharmacie : les négociations conventionnelles conditionnées à l’élection présidentielle

Pharmacie : les négociations conventionnelles conditionnées à l’élection présidentielle

06/04/2017 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | négociations conventionnelles

Les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie, les syndicats de pharmacies d’officine et les représentants des organismes complémentaires ne reprendront que le 26 avril 2017. Les négociations conventionnelles entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les deux syndicats représentatifs de la pharmacie d’officine (FSPF[...]

AMF et ACPR rappellent les bonnes pratiques pour la commercialisation de produits financiers immobiliers.
Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

06/04/2017 | intermédiaires d'assurance | Autorité des marchés financiers (AMF) | placement immobilier

L’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance vie. Gare à la commercialisation de produits financiers immobiliers, les régulateurs veillent aux grains. L’Autorité de contrôle[...]

Solvabilité 2 : l’EIOPA abaisse l’UFR en zone euro à 4,05% en 2018

Solvabilité 2 : l’EIOPA abaisse l’UFR en zone euro à 4,05% en 2018

06/04/2017 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

Le régulateur a rendu sa décision concernant le calcul du taux ultime (UFR), qui permet d’actualiser les engagements longs au passif des assureurs. L’impact sur les ratios SCR (capital minimum requis) sera faible. Cette décision technique était très attendue par les assureurs européens car elle va impacter le calcul de leurs ratios de solvabilité.[...]

Etude Icmif : les mutuelles défendent leurs positions dans le monde, mais…

Etude Icmif : les mutuelles défendent leurs positions dans le monde, mais…

05/04/2017 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Etude

Retour sur les principaux enseignements du nouveau rapport de la Fédération internationale des coopératives et mutuelles d’assurance (Icmif), qui vient de publier son étude annuelle sur la place des mutuelles et coopératives d’assurance dans le marché de l'assurance. La France consolide sa place sur le podium mondial des mutuelles et coopératives[...]

Quelles évolutions pour la couverture santé et prévoyance des fonctionnaires territoriaux ? Le CSFPT fait le point.
Fonction publique : la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux évaluée

Fonction publique : la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux évaluée

04/04/2017 | Santé | Protection sociale complémentaire | prévoyance

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se penche sur la protection sociale des territoriaux, faisant un point sur les effets du décret du 8 novembre 2011. Le décret publié le 8 novembre 2011 était fortement attendu par les collectivités territoriales : il donnait un cadre à ces dernières pour qu’elles puissent financièrement[...]

Le Ciss laisse désormais place à l'Unaass depuis le 21 mars 2017.
Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) évolue

Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) évolue

03/04/2017 | Santé | Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

Le collectif interassociatif sur la santé (Ciss) est supplanté depuis le 21 mars 2017 par une nouvelle organisation, l’union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass). L’assemblée générale constitutive de l’union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass) s’est tenue le 21 mars 2017. Cette association, prévue par[...]

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Complémentaire santé : relèvement des plafonds de ressources pour l’ACS et la CMU-C

Complémentaire santé : relèvement des plafonds de ressources pour l’ACS et la CMU-C

31/03/2017 | Couverture maladie universelle (CMU) | décret | aide à la complémentaire santé (ACS)

Un décret paru vendredi 31 mars au Journal Officiel revalorise le plafond d'attribution de l’aide à la complémentaire santé. Le plafond annuel de ressources pris en compte pour le bénéfice de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) est fixé à 11 776 euros pour une personne seule à compter du 1er avril, indique un décret publié[...]

Dentaire : le règlement arbitral approuvé, l'Union Dentaire saisit le Conseil d'Etat

Dentaire : le règlement arbitral approuvé, l'Union Dentaire saisit le Conseil d'Etat

31/03/2017 | assurance maladie | négociations conventionnelles | Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)

La proposition de règlement arbitral de Bertrand Fragonard, validée par la ministre de la Santé Marisol Touraine mi-mars, a été publiée au Journal Officiel. Une officialisation qui a immédiatement été suivie d'une réaction de l'Union Dentaire, troisième syndicat de la profession. Après l’échec des négociations conventionnelles sur le dentaire, Bertrand[...]