Institutions - Page 220

Les atouts des grands assureurs généralistes mondiaux (S&P)

Les atouts des grands assureurs généralistes mondiaux (S&P)

16/09/2013 | agences | Standard & Poor’s |

NOUVEAU   La taille et la diversification paient aux yeux de Standard & Poor’s. Dans une note consacrée aux 15 premiers assureurs généralistes mondiaux (les « global multiliners »), l’agence indique que leurs notations sont dans l’ensemble plus solides que celles des autres assureurs, et qu’elles devraient rester stables à moyen terme. Une situation qui, selon[...]

TRC, la négligence n'est pas assurée

TRC, la négligence n'est pas assurée

16/09/2013 | Réglementation | assurance construction | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 9 juillet 2013, n° 12-20.801 Les faits Une erreur d’implantation est constatée lors de l’édification d’une maison. L’un des intervenants à la construction, assuré pour les dommages matériels à l'ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception, appelle en garantie son assureur. Son action échoue. La décision La Cour décide que[...]

FGTI : la contribution des assurés ne changera pas en 2014

FGTI : la contribution des assurés ne changera pas en 2014

16/09/2013 | terrorisme | FGTI | Fonds de garantie (FGTI)

Pour l’année 2014, l’article 1 de l’arrêté du 11 septembre 2013 fixe le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) à 3,30 euros par contrat d’assurance de biens (C. assur., art. R. 422-4). Ce montant est inchangé par rapport à 2013.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Supervision – Nominations ACPR : qui pour incarner l’assurance ?

13/09/2013 | Jean-Philippe Thierry | assureur | Banque centrale européenne (BCE)

Les départs de Jean-Philippe Thierry et de cyril roux reposent la question du poids relatif de la banque et de l’assurance au sein du superviseur commun. L’équilibre négocié en 2009 ne devrait pas être modifié. «changing of the guards » (1). Les départs quasi concomitants de JeanPhilippe Thierry et de Cyril Roux, viceprésident et premier secrétaire[...]

Sénat, au Palais du Luxembourg, Paris.
Projet de loi consommation : les dispositions sur l'assurance adoptées au Sénat

Projet de loi consommation : les dispositions sur l'assurance adoptées au Sénat

13/09/2013 | assurance automobile | tarif assurance automobile | Comparateur d’assurances

Sans surprise, les sénateurs ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article 21) en première lecture du projet de loi consommation de Benoît Hamon, sur la base du texte adopté à l’Assemblée nationale. Alors que la garantie universelle des loyers (GUL) a fait l’objet d'une véritable bataille[...]

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

13/09/2013 | complémentaire santé | Fiscalité | PLF

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés. «La suppression de cette déductibilité est illogique et injuste, et elle aurait un impact sérieux sur la compétitivité des entreprises comme sur le pouvoir d’achat[...]

Dépenses de santé : la croissance a ralenti en 2012

Dépenses de santé : la croissance a ralenti en 2012

13/09/2013 | Santé | complémentaire santé | optique

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) par les Français a augmenté de 2,2% à 183,6 Md€ en 2012 contre 2,5% en 2011, indique l’édition 2012 des Comptes nationaux de la santé, publiés par la direction de la recherche, des études, de l’évolution et des statistiques (Drees). C’est la troisième année consécutive depuis 2010 (+2,4%) que cet indicateur[...]

Jean-Marc Ayrault entend mettre en oeuvre la stratégie nationale de santé qu'il avait annoncée à Grenoble, en février dernier.
Dépendance : pas d'adoption du projet de loi avant 2014

Dépendance : pas d'adoption du projet de loi avant 2014

13/09/2013 | Santé | Dépendance | Jean-Marc Ayrault

Maintes fois reportée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance connaît également des débuts difficiles sous l’ère Hollande. La perspective de l’adoption d’un projet loi en fin d’année s’éloigne. Une approche "progressive" Après avoir rappelé que le texte porterait sur toute la problématique du vieillissement, le Premier[...]

La prescription de l'action en répétition de l'indu

La prescription de l'action en répétition de l'indu

13/09/2013 | Assurance vie | Cour de cassation | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 4 juillet 2013, n° 12-17.427 Les faits À l’échéance, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie conclut un nouveau contrat pour le paiement d’une rente viagère payable trimestriellement à terme échu. Entre octobre 2002 et avril 2007, la rente est versée. L’assureur invoque une erreur de calcul pour demander à l’assuré de lui rembourser 75[...]

Le siège parisien de la FNMF, dans le 15e arrondissement.
La Mutualité française poursuit l’évolution de sa gouvernance

La Mutualité française poursuit l’évolution de sa gouvernance

13/09/2013 | Mutualité | mutuelles santé | Adréa

Après les changements intervenus à l’occasion de son assemblée générale du 6 juin dernier, le conseil d’administration de la Mutualité française (FNMF), réuni le 12 septembre, a revu l’organisation de son bureau. Sur proposition d’Etienne Caniard, président de la FNMF, Stéphane Junique, président d’Harmonie Services Mutualistes, devient vice-président délégué[...]

Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

13/09/2013 | catastrophes naturelles | Arrêté | cat' nat'

À la suite des inondations et coulées de boues survenues durant les mois de mai, juin et juillet de cette année, un arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes (liste en annexe de l’arrêté) est paru au Journal officiel du 13 septembre 2013.

Une équation à quatre inconnues

12/09/2013 | état | assureur | assurance

Les contours de la garantie universelle des loyers, mesure phare du projet de loi « Duflot », se précisent, mais des interrogations persistent. Seule certitude : les assureurs seront cantonnés à la gestion de sinistres. La GUL peut-elle réussir là où la GRL a échoué ? Dès les années 80, les assureurs ont commercialisé une garantie des loyers impayés[...]