Institutions - Page 220

Code des assurances : les publications de l'été

Code des assurances : les publications de l'été

20/08/2013 | Réglementation | Assurance vie | assurance emprunteur

Cet été, l’actualité juridique assurantielle était au rendez-vous. Fonds Novo, loi de séparation et de régulation des activités ou encore assurance emprunteur sont venus modifier le droit des assurances. Le point sur les textes publiés cet été. En premier lieu, a été publié au Journal Officiel du 7 août le décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant[...]

La Fage critique les mutuelles étudiantes

La Fage critique les mutuelles étudiantes

19/08/2013 | Santé | mutuelles santé | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

La Fédération des associations générales étudiantes (Fage), qui dénonce l’inflation des assurances complémentaires santé proposées par les mutuelles étudiantes, demande au gouvernement une vaste réforme du régime de sécurité sociale dont elles ont également la charge. Lors de la publication de son traditionnel indicateur du coût de la rentrée étudiante,[...]

Palais Bourbon - siège de l'Assemblée nationale, à Paris.
Loyers impayés : la garantie universelle adoptée en commission des affaires économiques

Loyers impayés : la garantie universelle adoptée en commission des affaires économiques

14/08/2013 | Assemblée nationale | loi | logement

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové («ALUR») porté par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a été adopté fin juillet par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Parmi les dispositions essentielles, le texte prévoit l’instauration, à partir du 1er janvier 2016, de la garantie[...]

Examens 2013 : des taux de réussite en hausse à l’Ifpass et au CFA de l’assurance

Examens 2013 : des taux de réussite en hausse à l’Ifpass et au CFA de l’assurance

13/08/2013 | Résultats | Ifpass | enseignement

L'institut de formation de la profession de l'assurance (Ifpass) et le CFA de l’assurance affichent, cette année encore, de très bons résultats aux BTS assurance, BTS Négociation et relation client appliqué à l'assurance, ainsi qu’aux licences et masters spécialisés dans l'assurance. Sur les 845 candidats présentés aux examens, 700 ont ainsi obtenu leur[...]

Trente départements ont été reconnus en état de castrophe naturelle suite aux inondatios et coulées de boue survenues entre 2011 et 2013.
Sécheresse, inondations et coulées de boue : deux arrêtés cat' nat' publiés

Sécheresse, inondations et coulées de boue : deux arrêtés cat' nat' publiés

12/08/2013 | catastrophes naturelles | Arrêté | inondations

Deux arrêtés cat’ nat’ publiés au Journal Officiel du 2 août. Le premier reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 13 départements (Allier, Ardèche, Aude, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vaucluse), consécutivement à la sécheresse et la réhydratation des sols apparues sur l’ensemble de[...]

La mortalité routière a diminué de 5,7% en juillet 2013.
Sécurité routière : le nombre de tués baisse de 5,7% en juillet (provisoire)

Sécurité routière : le nombre de tués baisse de 5,7% en juillet (provisoire)

08/08/2013 | Accidents de la circulation et assurances | Sécurité routière | accident de la circulation

Au total, 21 vies ont été épargnées sur les routes de France au cours du mois de juillet, selon un bilan provisoire de la Sécurité routière, soit une baisse de 5,7% par rapport à juillet 2012, «la plus faible mortalité jamais enregistrée pour ce mois depuis 1948», date des premières statistiques. Ce mois-ci, 345 personnes ont perdu la vie, contre 366 en[...]

Assurance dommages : les risques professionnels source de rentabilité

Assurance dommages : les risques professionnels source de rentabilité

07/08/2013 | Acteurs | PME | Facts&Figures

D'après le baromètre 2013 des assurances dommages réalisé par le cabinet de conseil Facts & Figures, l'assurance dommages dédiée aux professionnels représente un levier de rentabilité considérable, notamment pour les mutuelles sans intermédiaire. Les risques particuliers, quant à eux, s'avèrent rentables pour les bancassureurs. Le baromètre 2013 des[...]

Le Diplôme universitaire de gestion du patrimoine de l'université d'Auvergne inscrit au RNCP

Le Diplôme universitaire de gestion du patrimoine de l'université d'Auvergne inscrit au RNCP

06/08/2013 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Jean Aulagnier | Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine (Aurep)

Le Diplôme universitaire (DU) de gestion du patrimoine de l’université d’Auvergne, mis en place en 2008, a été inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Une décision prise le 26 avril dernier par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui permet de «satisfaire aux exigences réglementaires propres à[...]

Standard & Poor's commente les mesures de l'Eiopa sur Solva 2

Standard & Poor's commente les mesures de l'Eiopa sur Solva 2

05/08/2013 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Solva 2

Les recommandations du superviseur européen des assurances (EIOPA) émises en juin dernier sur Solvabilité 2 ont donné lieu à un commentaire de la part de l'agence de notation Standard & Poor's, qui accueille favorablement ces mesures, mais explique également que de nombreux obstacles demeurent, laissant planer le doute sur une mise en œuvre de Solva 2 en[...]

Règlement EMIR - supervision : les compétences réparties entre l'AMF et l'ACPR

Règlement EMIR - supervision : les compétences réparties entre l'AMF et l'ACPR

05/08/2013 | Réglementation | Autorité des marchés financiers (AMF) | Europe

Dans le cadre de l’adaptation au droit français du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les produits dérivées de gré à gré, les compétences respectives de l’AMF et l’ACPR en matière de supervision ont été détaillées dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires publiée fin juillet au Journal Officiel.[...]

ANI : de la généralisation de la complémentaire aux clauses de désignation

ANI : de la généralisation de la complémentaire aux clauses de désignation

31/07/2013 | Accord national interprofessionnel (ANI) | Assurance collective santé

DOSSIER   Le projet de loi de sécurisation de l’emploi, issu de l’Accord national interprofessionnel, adopté en mai dernier, a secoué le secteur de l’assurance durant de longs mois. Si la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés au 1er janvier 2016 a suscité des débats parfois houleux, la volonté d'ajouter des clauses de désignation au texte a[...]

Le Conseil d'Etat renvoie la QPC d'Allianz au Conseil constitutionnel

Le Conseil d'Etat renvoie la QPC d'Allianz au Conseil constitutionnel

30/07/2013 | Allianz | Acteurs | Conseil d'État

Le Conseil d’Etat a renvoyé, le 25 juillet dernier, au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité d’Allianz sur les clauses de désignation dans le cadre de la désignation d’un opérateur dans la branche de la pharmacie d’officine. Le Conseil d’Etat vient de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de[...]