Institutions - Page 23

Albert Lautman,
directeur général
de la FNMF
Albert Lautman (FNMF) : « Tous les grands acteurs développent aujourd'hui des pôles mutualistes ! »

Albert Lautman (FNMF) : « Tous les grands acteurs développent aujourd'hui des pôles mutualistes ! »

08/12/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Albert Lautman

INTERVIEW   C’est le premier entretien qu’il accorde depuis sa prise de fonctions. Albert Lautman, le nouveau directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), revient pour L’Argus sur l’assemblée générale extraordinaire de la FNMF. Argus de l'Assurance : Quels sont les principaux enjeux de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) du 15[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

08/12/2016 | épargne retraite | Solvabilité 2 | solvabilité

EXCLUSIF   Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui dans les mains de la Banque de France. Jour J pour les « fonds[...]

La clause de désignation de la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale est dans le viseur des adversaires de ces clauses, contestées en 2013 par le Conseil Constitutionnel.
Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

08/12/2016 | Clause de désignation | Branche professionnelle

La censure des clauses de désignation en prévoyance par le Conseil constitutionnel n’a, pour l’heure, pas changé la position de la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Et ses défenseurs sont nombreux. Pas seulement du côté des organisations syndicales. Trois ans après leur censure par le Conseil constitutionnel, les clauses de désignation[...]

André Renaudin, président de la Roam et directeur général d'AG2R La Mondiale.
Assureurs mutualistes : la Roam (re)devient une association

Assureurs mutualistes : la Roam (re)devient une association

08/12/2016 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | AG2R - La Mondiale

Comme elle s’y était engagée en mai dernier au moment de la création de l’Association des assureurs mutualistes (AAM), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle a entériné l’évolution de ses statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire. Désormais, le syndicat professionnel devient une association. Ne l’appelez plus Réunion des organismes[...]

Mariette Bormann est nommée directrice adjointe de la conformité à la FFA.
La Fédération française de l'assurance (FFA) crée une direction de la conformité

La Fédération française de l'assurance (FFA) crée une direction de la conformité

06/12/2016 | La France Mutualiste | Nomination | Philippe Poiget

La Fédération française de l’assurance (FFA) se dote d’une nouvelle direction de la conformité, rattachée au sein du pôle juridique, fiscal et de la consommation. Mariette Bormann en est nommée directrice adjointe. La Fédération française de l’assurance (FFA) annonce le recrutement de Mariette Bormann en qualité de directrice adjointe de la conformité.[...]

Le vote en lecture définitive du PLFSS 2017 a été effectué à main levée par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

05/12/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Versement | Clause de désignation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députés C’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale ce 5 décembre à main levée. Cette[...]

François Fillon suggère de rétablir une « politique de maitrise du risque, fondée sur la subsidiarité et le partage de la responsabilité »
Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

05/12/2016 | Agriculture | François Fillon | Fonds d’indemnisation

Dans son programme, François Fillon souhaite renforcer la protection des agriculteurs, laquelle « n’a jamais été aussi faible ». Le candidat Les Républicains (LR) à la présidentielle plaide pour une simplification de la mise en œuvre de la dotation pour aléa (DPA), un dispositif d’épargne de précaution du risque climatique. Alors que l’assurance santé[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 : l'assurance et la santé au sein des programmes

Le ministère de l'Education nationale publie à son tour son cahier des charges en santé/prévoyance pour référencer un maximum de trois organismes assureurs.
Fonction publique : l’Education nationale publie son cahier des charges pour les référencements

Fonction publique : l’Education nationale publie son cahier des charges pour les référencements

05/12/2016 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | prévoyance | complémentaire santé

Après les Affaires Etrangères et l’Agriculture, c’est au tour de l’Education nationale de publier son appel d’offres dans l’optique du prochain référencement en santé et prévoyance pour les personnels du ministère. Un marché majeur, concernant 1,5 million d’agents actifs et près d’un million de retraités… Troisième round lancé au sein de la seconde vague[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

Le marché français de l'audioprothèse a le droit à une première étude de l'assurance maladie, saluée par le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf).
Audioprothèses : des prix stables, mais des restes à charge toujours importants

Audioprothèses : des prix stables, mais des restes à charge toujours importants

05/12/2016 | complémentaire santé | prothèses auditives | Audioprothèses

L’Assurance maladie consacre une première étude au marché français des prothèses auditives, poste de dépenses de santé où le taux d'équipement progresse malgré des restes à charge importants mais dans un contexte de tarifs plutôt stables. Le marché de l’audioprothèse représente aujourd’hui environ un milliard d’euros de chiffre d'affaires, rappelle[...]

«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Commission européenne | Supervision | Union Européenne

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

La Fédération française de l'assurance (FFA) étudie actuellement la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie, baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF). Il s’agit de doter les acteurs du marché français d’un mécanisme contra-cyclique qui vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas.
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

02/12/2016 | Assurance vie | Fiscalité | taux de rendement

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance (FFA), pourrait même repousser son application… en 2018. Les[...]

Au 30 novembre 2016, près de 440 000 téléchargements ont été recensés par la Fédération française de l’assurance (FFA), contre 300 000 un an plus tôt à la même période.
E-constat auto : deux ans après, un succès... timide

E-constat auto : deux ans après, un succès... timide

01/12/2016 | assurance automobile | sinistres | Gestion de sinistres

Le 1er décembre 2014, la profession lançait en grande pompe l’e-constat auto. Deux ans plus tard, avec 440 000 téléchargements et 24 000 e-constats envoyés, le constat amiable au format numérique s’ancre doucement, mais sûrement dans les pratiques des Français. Deux ans jour pour jour après son lancement officiel, l’e-constat auto gagne petit à petit les[...]