Institutions - Page 230

Fonds de pension de l’assurance : un protocole d’accord ouvert à signature

Fonds de pension de l’assurance : un protocole d’accord ouvert à signature

03/07/2013 | retraite supplémentaire | FFSA | Gema

Créé en 1996, le Fonds de pension de l’assurance est en passe d’être actualisé. Depuis hier, mercredi 3 juillet, un protocole d’accord portant sur ce régime de retraite supplémentaire de la branche – censé remplacer les précédents textes – est en effet ouvert à signature des organisations syndicales et patronales. Taux technique revisé « Le taux[...]

L’Institut national de la consommation publie des lettres de réclamation en assurance

L’Institut national de la consommation publie des lettres de réclamation en assurance

03/07/2013 | Protection des consommateurs | litiges | Code de la consommation

L'Institut national de la consommation (INC) vient de publier des lettres-types pour aider le consommateur « à défendre et faire valoir ses droits » face aux petits litiges du quotidien. L’idée est de lui donner les clefs pour rédiger une lettre de réclamation conformément aux règles en vigueur (mentions obligatoires, à qui adresser le courrier, article de[...]

Clause bénéficiaire : l’assureur est responsable de ses erreurs

Clause bénéficiaire : l’assureur est responsable de ses erreurs

03/07/2013 | Assurance vie | Jurisprudence | Bénéfice

Civ.2e, 13 juin 2013, pourvoi N°12-20518 Les faits Une femme souscrit un contrat d’assurance vie auprès de la caisse d’épargne en désignant comme bénéficiaires « à parts égales Robert Y et Victorin Y [ses deux frères] et Annie A [une de ses nièces], à défaut leurs héritiers, et à défaut mes héritiers ». Robert, meurt avant elle sans avoir accepté le[...]

L’Ipsec propose des prêts à taux fixes aux collectivités

L’Ipsec propose des prêts à taux fixes aux collectivités

03/07/2013 | Suravenir | Crédit Mutuel Arkea | Ipsec

L’Ipsec, l’institution de prévoyance de la Caisse des dépôts et consignations, propose aux collectivités locales un dispositif de prêts à taux fixes via un fonds commun de titrisation, en partenariat avec Arkéa Banque Entreprises, Suravenir et Tikehau Investment Management. Avec cette initative, l’Ipsec contribue à « financer l’économie locale dans les[...]

Gema Prévention : les Français ignorent les risques domestiques (sondage)

Gema Prévention : les Français ignorent les risques domestiques (sondage)

02/07/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Enquête | accidents de la vie courante

Les Français sous-estiment les risques domestiques. Et pour cause : près d’un Français sur cinq considère qu’aucune des pièces de la maison ne représente potentiellement un danger, selon une enquête réalisée l’institut de sondage OpinionWay sur un échantillon de mille personnes pour Gema Prévention. Un accident domestique sur deux a lieu dans le jardin[...]

L'Eiopa lance une consultation sur les comparateurs d'assurances

L'Eiopa lance une consultation sur les comparateurs d'assurances

02/07/2013 | Comparateur d’assurances | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | Comparateurs

Suite à une première analyse réalisée en 2012 sur les tendances des consommateurs en assurance, l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a décidé d’ouvrir une consultation publique au niveau européen sur les comparateurs d’assurances, qui apparaissent, dans l’analyse de l’année passée, comme une tendance émergente et un[...]

Jean-Louis Faure, délégué général du CTip.
L'activité des institutions de prévoyance progresse faiblement

L'activité des institutions de prévoyance progresse faiblement

02/07/2013 | prévoyance | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé

Les effets de la crise se font toujours sentir sur les institutions de prévoyance, dont la charge des prestations a progressé trois fois plus vite que les cotisations en 2012. La croissance de l’activité des institutions de prévoyance en 2012 a surtout été soutenue par la complémentaire santé, dont la progression est due non seulement au réajustement des[...]

Inondations à Lourdes (65).
Inondations du Sud-Ouest : arrêté Cat'nat' au Journal officiel

Inondations du Sud-Ouest : arrêté Cat'nat' au Journal officiel

01/07/2013 | catastrophes naturelles | inondations

Comme annoncé par le gouvernement, l’arrêté Cat’Nat faisant suite aux importantes inondations qui ont sinistré le sud-ouest de la France le 18 juin dernier est publié au JO du 29 juin 2013. Des communes de quatre départements (Haute-Garonne, Landes, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques) ont été reconnues en l’état de catastrophe naturelle.

Article extrait du dossier Intempéries 2013 : les dommages s'accumulent

Assurance affinitaire : AssurN'co tire sa révérence

Assurance affinitaire : AssurN'co tire sa révérence

01/07/2013 | Assurance affinitaire | Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) | Loi Hamon

Mini séisme dans le secteur de l’assurance affinitaire. Après quatre années d’existence, AssurN’co, qui se définit en tant que « business club de l’assurance affinitaire », a annoncé la fin de ses activités depuis le 27 juin dernier. L’association, complémentaire de la FG2A (Fédération des garanties et assurances affinitaires), revendiquait jusqu’ici près de[...]

Trophées du Getic : Sada Assurances remporte le 1er prix

Trophées du Getic : Sada Assurances remporte le 1er prix

01/07/2013 | Axa | Allianz | Gan Eurocourtage

Rendez-vous traditionnel, les Trophées du Getic, la commission informatique de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA), sont toujours remis à l’occasion du congrès de cette dernière. C’est donc également la 7e édition de cette compétition qui permet aux courtiers de récompenser les meilleurs extranets de compagnies. « Il y a encore 75 % des[...]

L'assurance et Pierre Gattaz

28/06/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Denis Kessler

Le soutien de Denis Kessler et des assureurs au candidat à la présidence du Medef a donné lieu à beaucoup de supputations sur le poids du secteur dans la future organisation patronale. Sauf coup de théâtre de dernière minute, Pierre Gattaz devrait être élu, le 3 juillet, président du Medef. Il n'y a plus aucun suspens après le ralliement de ses deux[...]

ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

28/06/2013 | Courtiers & CGPI | Autorité de la concurrence | conseil constitutionnel

« Ne pas croire que la décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin soit réellement la fin de l’histoire » : tel est en substance le message qu’ont lancé les quatre participants à la table ronde organisée par la CSCA à l’occasion de son 7e Congrès national des courtiers d'assurances. Le thème : l’ANI, bien évidemment, et l’annulation par le Conseil[...]

Article extrait du dossier ANI : de la généralisation de la complémentaire aux clauses de désignation |  Article extrait du dossier ANI : de la généralisation de la complémentaire aux clauses de désignation