Institutions - Page 230

Une autorité publivore !

09/06/2013

Passant au crible près de 4 000 publicités, l'Autorité de contrôle prudentiel joue désormais un rôle pédagogique majeur auprès des directions du marketing et de la communication des entreprises du secteur de l'assurance. Si le marché connaît bien l'ACP pour ses contrôles prudentiels, il reste parfois étonné de constater son intense activité du côté[...]

Une garantie obligatoire s'annonce

08/06/2013

La nouvelle version de la garantie des risques locatifs figurant au programme du projet de loi « Duflot » viserait à une mutualisation accrue. Toutefois, beaucoup d'incertitudes demeurent sur le contenu réel du dispositif envisagé. Annoncée au programme du projet de loi « Duflot », qui devrait être examiné fin septembre par les députés, la nouvelle[...]

Pauline de Chatillon directeur à la direction du contrôle des pratiques commerciales de l’ACP
Pauline de Chatillon, directeur à la direction du contrôle des pratiques commerciales de l'ACP : « PRIPs néglige la spécificité de l'assurance vie »

Pauline de Chatillon, directeur à la direction du contrôle des pratiques commerciales de l'ACP : « PRIPs néglige la spécificité de l'assurance vie »

07/06/2013 | Solvabilité 2 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Pour Pauline de Chatillon, de l'Autorité de contrôle prudentiel, il est urgent que le secteur de l'assurance se préoccupe de l'accélération récente du calendrier sur le projet de règlement PRIPs (1). Quel est l'objectif de PRIPs, texte européen moins médiatisé que Solvabilité 2 ou DIA 2 ? Largement hérité de la directive OPCVM IV et de son KIID (2),[...]

La circulaire précise les conditions dans lesquelles un régime d'entreprise santé, prévoyance ou retraite peut bénficier des exonérations sociales.
Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

07/06/2013 | Protection sociale complémentaire | épargne retraite | prévoyance

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sur son site un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. La DSS ouvre une consultation sur ce texte du 7 au 21 juin 2013, en vue d’une publication définitive de la circulaire[...]

S&P confirme les notes de neuf assureurs français

S&P confirme les notes de neuf assureurs français

07/06/2013 | AG2R | CNP Assurances | La Mondiale

L’agence de notation Standard & Poor’s vient de confirmer les notes de neuf assureurs français et de leurs filiales, qui ne sont, par conséquent, pas affectées par les nouveaux critères de notation en vigueur depuis le 7 mai. Seule évolution : la perspective de la note de La Mondiale passe de « négative » à « stable ». Etaient notamment concernés par[...]

Cédric Caravetta, responsable du Master 2 « Droit des assurances et management des risques de l’entreprise »
Formation : un nouveau Master 2 dédié aux risk-managers

Formation : un nouveau Master 2 dédié aux risk-managers

06/06/2013 | Formation | Juridique | risques

En septembre prochain, la faculté Libre de Droit de Lille lancera une formation initiale dédiée principalement aux risk-managers. Cédric Caravetta, responsable de ce Master 2 intitulé « Droit des assurances et management des risques de l’entreprise », nous donne les contours de ce nouveau cursus dans l’assurance. Pourquoi avoir voulu lancer une telle[...]

Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

06/06/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale | régime général

Le déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 14,3 Md€ en 2013, au lieu des 11,4 Md€ prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale. C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui attribue cette détérioration à une baisse des recettes liée à la conjoncture économique.[...]

Gérard Andreck, président du Gema et Bernard Spitz, président de la FFSA.
Résiliation à tout moment des contrats d'assurance : FFSA et Gema font front commun

Résiliation à tout moment des contrats d'assurance : FFSA et Gema font front commun

04/06/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Tout en regrettant l’absence de concertation préalable à la rédaction du projet de loi consommation, Gérard Andreck, président du Gema, et Bernard Spitz, président de la FFSA, conjuguent leurs forces pour faire plier Benoît Hamon sur la question de la résiliation à tout moment des contrats auto et MRH. Reçus l’un et l’autre la semaine dernière par Razzy[...]

Article extrait du dossier La loi consommation définitivement adoptée : ce qu'elle change pour l'assurance

L’assurance pèse sur le budget de l’automobiliste en 2012

L’assurance pèse sur le budget de l’automobiliste en 2012

04/06/2013 | assurance automobile | tarif assurance automobile

Coup d’accélérateur sur les prix ! Si l’on en croit les résultats de l’étude de l’Automobile club association (ACA) publiée ce mardi 4 juin, le budget annuel d’un automobiliste roulant à l’essence a progressé en 2012 de 1,2% à 6 049 euros et bondi de 4,4% à 7991 euros pour un véhicule diesel. Pour établir une photographie des dépenses annuelles moyennes[...]

Céline Blattner, associé du cabinet Actuaris, responsable du pôle santé-prévoyance
Complémentaire santé : 25% des salariés couverts par un accord de branche en 2018 (Actuaris)

Complémentaire santé : 25% des salariés couverts par un accord de branche en 2018 (Actuaris)

04/06/2013 | Actuaris | agents généraux d'assurance | assurance santé

Selon le cabinet Actuaris, l’effet majeur de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés tient à l’ampleur du transfert entre individuel et collectif. La progression des accords de branche devrait, en revanche, être contenue. Dès 2016, la majorité de la population française (54%) devrait être couverte en santé dans le cadre d’un[...]

Pierre Gattaz, candidat à la succession de Laurence Parisot
Présidence du Medef : Roux de Bézieux devance Gattaz

Présidence du Medef : Roux de Bézieux devance Gattaz

03/06/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | SCOR

Le vote du conseil exécutif du Medef en faveur de Geoffroy Roux de Bézieux marque un premier revers pour son rival Pierre Gattaz, soutenu par Denis Kessler et la Fédération française des sociétés d'assurance. Le conseil exécutif du Medef, appelé à se prononcer, ce lundi 3 juin, sur le successeur de Laurence Parisot à la présidence de l’organisation[...]

Les dépassements d'honoraires sous surveillance

Les dépassements d'honoraires sous surveillance

03/06/2013 | complémentaire santé | association | dépassements d’honoraires

60 millions de consommateurs, le Collectif interassociatif sur la santé et Santéclair s'associent pour suivre l'évolution des restes à charge des patients, qui s'élèvent à 13 Md€, dont 7 Md€ de dépassements des tarifs de la Sécurité sociale. Entre les études faisant état de renoncement aux soins touchant plus du quart ou du tiers de la population et le[...]