Institutions - Page 240

Complémentaire santé : les Français lucides mais en manque d’information

Complémentaire santé : les Français lucides mais en manque d’information

04/04/2013 | Santé | complémentaire santé | baromètre

Plus de 84% des Français estiment que les remboursements de leur complémentaire santé sont satisfaisants. Ils donnent comme principaux critères de qualité la rapidité de remboursement (80%), l’étendue du tiers-payant (optique, dentaire, acoustique, etc., 70% ) et l’accès à un réseau de professionnels de santé (27%), indique le « Baromètre santé 2013 » de[...]

Seuls les groupes socialiste et écologiste ont voté l'article 1 sur la complémentaire santé
L’Assemblée nationale généralise la complémentaire santé pour tous les salariés

L’Assemblée nationale généralise la complémentaire santé pour tous les salariés

04/04/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Accord national interprofessionnel (ANI)

La transposition dans la loi de l'article 1 de l'ANI a suscité de très longs débats. Les députés se sont affrontés sur le libre choix des entreprises en cas de régimes santé de branche. Mais la majorité et l’opposition se sont retrouvées pour renforcer la transparence lors de la désignation ou la recommandation d’organismes d’assurance. Les députés ont[...]

Régis Versavaud, secrétaire général adjoint CFDT banques et assurances
La CFDT, première organisation syndicale de l'assurance

La CFDT, première organisation syndicale de l'assurance

03/04/2013 | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | CFE-CGC | CGT

Suite aux résultats publiés par le Ministère du travail sur la représentativité des syndicats, la CFDT apparaît comme la première organisation syndicale sur l'ensemble des branches de l’assurance. Avec 33,7% des suffrages exprimés lors des scrutins professionnels, elle devance la CGT (17,9%), la CFE-CGC (12,8%). Suivent dans un mouchoir de poche Force[...]

Généralisation complémentaire santé : le rendez-vous de l’Assemblée nationale

Généralisation complémentaire santé : le rendez-vous de l’Assemblée nationale

02/04/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Autorité de la concurrence

Après la discussion générale, l’Assemblée nationale devait engager, ce mercredi 3 avril, l’examen article par article du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Dans son discours, le ministre du Travail n’a pas précisé les intentions du gouvernement d’amender, ou pas, l’article 1 traitant de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les[...]

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

02/04/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Commission européenne | Parlement européen

La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la consultation porte sur l’étude Panteia du 12 novembre 2012, qui dresse un vaste panorama sur le poids et le rôle des mutuelles en[...]

Protection sociale : les mineurs conservent leur régime

Protection sociale : les mineurs conservent leur régime

02/04/2013 | Régimes spéciaux | Marisol Touraine | Protection sociale

Le Journal officiel du 29 mars a publié l’abrogation du décret du 30 août 2011, qui devait supprimer le régime minier fin 2013. La décision du précédent gouvernement avait suscité une forte opposition parmi les organisations syndicales et les élus des anciens bassins miniers. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé[...]

Patrick Petitjean, président de l'Apac qui a saisi l'Autorité de la concurrence contre les clauses de désignation
Généralisation complémentaire santé : l'Autorité de la concurrence pour le libre choix de l'assureur

Généralisation complémentaire santé : l'Autorité de la concurrence pour le libre choix de l'assureur

29/03/2013 | complémentaire santé | Accord national interprofessionnel (ANI) | Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)

La désignation d'organismes d'assurance pour gérer des régimes santé de branche n'est pas anti-concurrentielle, selon l'autorité de la concurrence. Mais les entreprises doivent conserver un choix dans leur assureur santé. C'est pourquoi elle invite le législateur à modifier l'article 1 du projet de loi de sécurisation de l'emploi, qui doit être examiné à[...]

CSCA – Syndicats – Branche du courtage : Le dialogue social butte sur l'emploi

CSCA – Syndicats – Branche du courtage : Le dialogue social butte sur l'emploi

29/03/2013 | Ifpass | CGT | courtage

Alors que FO et la CGT espéraient l'ouverture de négociations pour garantir le maintien des emplois dans la branche du courtage, la Chambre syndicale propose plutôt de lancer un site Internet dédié à l'emploi. Près d'un mois après le rassemblement organisé devant le siège de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) par la fédération CGT des[...]

Négociations conventionnelles – Unocam – Médicament : Une nouvelle rémunération pour les pharmaciens

29/03/2013 | assurance maladie | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | négociations conventionnelles

L'Assurance maladie, les organismes complémentaires santé et les syndicats professionnels discutent de la création d'un honoraire de dispensation pour les officines. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé et le développement des gé-nériques sont favorables aux comptes de l'Assurance mala-die, mais pèsent sur la marge des pharmaciens, dont 80% du[...]

Annick Morel, présidente du Hcaam.
Généralisation complémentaire santé : le gouvernement ouvre le chantier des aides publiques

Généralisation complémentaire santé : le gouvernement ouvre le chantier des aides publiques

29/03/2013 | complémentaire santé | Couverture maladie universelle (CMU) | Accord national interprofessionnel (ANI)

La ministre de la Santé et son homologue du Budget ont chargé le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) de formuler un diagnostic et des propositions d’ici l’été 2013 dans le cadre de la généralisation d’une complémentaire santé «de qualité» annoncée pour 2017 par François Hollande lors du congrès de la Mutualité, en octobre 2012. Accès[...]

L’Observatoire national des risques naturels est désormais une réalité

L’Observatoire national des risques naturels est désormais une réalité

28/03/2013 | catastrophes naturelles | CCR | FFSA

Parce que ce sont les réalisations concrètes qui officialisent l’existence de bien des instances publiques, ce jeudi 28 mars est particulièrement important pour l’Observatoire national des risques naturels (ONRN). En effet, à l’occasion de ses premières Rencontres, les différents protagonistes de cette initiative ont pu présenter à son comité des utilisateurs[...]

Gabriel Bernardino
Solva 2 : Eiopa lance sa consultation sur les mesures transitoires

Solva 2 : Eiopa lance sa consultation sur les mesures transitoires

27/03/2013 | Solva 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Gabriel Bernardino

Les autorités de contrôle nationales et les organismes d'assurance ont jusqu'au 19 juin pour faire part de leurs commentaires sur les 57 mesures transitoires destinées à les aider à se préparer à l'entrée en vigueur de Solvabilité 2. Il ne s'agit pas d'une entrée en vigueur anticipée du nouveau régime prudentiel, assure l'EIOPA. L’Eiopa est décidé à faire[...]