Institutions - Page 25

La troisième organisation syndicale de chirurgiens-dentistes veut résilier la convention dentaire de 2006 pour mettre à mal le règlement arbitral en cours.
Négociations conventionnelles : l’Union Dentaire veut résilier la convention

Négociations conventionnelles : l’Union Dentaire veut résilier la convention

31/01/2017 | négociations conventionnelles | Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) | Soins dentaires

L’échec du cycle de négociations entre l’Assurance maladie et les organisations de chirurgiens-dentistes a conduit au lancement d’une procédure de règlement arbitral. Un arbitrage auquel veut s’opposer l’Union Dentaire en résiliant purement et simplement la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux de 2006… Les négociations entre l’Assurance[...]

Les dépenses du régime général d'assurance maladie progressent à un rythme légèrement supérieur à celui de l'Ondam pour l'année 2016.
Assurance maladie : +2,3% pour les dépenses du régime général en 2016

Assurance maladie : +2,3% pour les dépenses du régime général en 2016

30/01/2017 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | dépenses

Les remboursements de soins du régime général ont progressé de +2,3% sur l’année 2016, annonce l’Assurance maladie, soit la même progression qu’en 2015. Bis repetita. Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont connu le même rythme de progression en 2016 qu’en 2015, a annoncé la Cnamts. Elles s’élèvent à fin 2016 à 154,7 milliards d’euros, soit[...]

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé lancent un portail commun

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé lancent un portail commun

30/01/2017 | complémentaire santé | Tiers payant | Association des complémentaires santé

Les professionnels de santé peuvent désormais contractualiser avec l’ensemble des assureurs complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant via un site commun. La réforme de la généralisation du tiers payant entre dans sa dernière étape : cette dispense d’avance de frais deviendra un droit pour l’ensemble des assurés au 1er décembre 2017. D’ici[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Quatre mois de négociations n'y auront rien fait : les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie n'ont pas trouvé de terrain d'entente.
Dentaire : échec définitif des négociations conventionnelles

Dentaire : échec définitif des négociations conventionnelles

26/01/2017 | assurance maladie | négociations conventionnelles | Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)

Les deux principales organisations syndicales de chirurgiens-dentistes, la FSDL et la CNSD, ont sans surprise rejeté les ultimes propositions de l’assurance maladie quant au nouvel avenant à leur convention. La ministre de la Santé Marisol Touraine devra donc «assumer ses responsabilités», comme elle l’avait signalé durant l’examen de la loi de[...]

Supprimer le RSI ? Une mesure politique... contestée

Supprimer le RSI ? Une mesure politique... contestée

26/01/2017 | Bruno CHRÉTIEN | RSI (régime social des indépendants) | CGPME

La plupart des candidats à l’élection présidentielle 2017 veulent supprimer ou réformer en profondeur le Régime social des indépendants (RSI). Une mesure politiquement rentable mais qui, en pratique, omet bien des points de complexité. C’est l’un des rares sujets à mettre tous les partis politiques d’accord : le Régime social des indépendants (RSI) attire[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

A fin décembre 2016, le livret A enregistre en encours de 259,5 Md€.
Epargne : le livret A termine l’année 2016 sur une collecte positive

Epargne : le livret A termine l’année 2016 sur une collecte positive

24/01/2017 | Epargne | Livret A | livrets bancaires

Après deux mois consécutifs de décollecte, le livret A enregistre une collecte positive pour le mois de décembre 2016 à 630 M€. Avec une collecte nette positive à 630 M€, le livret A termine l’année 2016 dans le vert après deux mois consécutifs de décollecte en octobre (-1,02 Md€) et novembre 2016 (-120 M€), selon les derniers chiffres de la Caisse des[...]

Pour obtenir le Certificat digital assurance (CDA), les salariés devront au préalable effectuer un test en ligne.
Branche de l'assurance : le certificat digital (enfin) lancé

Branche de l'assurance : le certificat digital (enfin) lancé

23/01/2017 | Formation | Bernard Spitz | certification

L'assurance vient de se doter d'un nouveau certificat qui vise à accompagner les 147 000 salariés de la branche dans un environnement de transformation digitale. C’était l’une des principales mesures inscrites dans l'accord sur le pacte de responsabilité signé dans l’assurance. En décembre 2014, outre le recrutement de 38 000 personnes via le pacte, la[...]

Attentat de Berlin : le pôle d’assureurs « Extremus » étudie sa première demande d’indemnités

Attentat de Berlin : le pôle d’assureurs « Extremus » étudie sa première demande d’indemnités

20/01/2017 | Allemagne | Acteurs | terrorisme

Le pool d'assureurs allemands Extremus, créé après les attentats du 11 septembre 2001 pour prendre en charge certains risques terroristes Outre-Rhin vient de recevoir une demande d'indemnisation - sa première - après l'attentat de Berlin de décembre dernier. Quinze ans après sa création, le pool d'assureurs qui couvre les actes de terrorisme sur le[...]

En cas d'échec des négociations conventionnelles au 1er février prochain, un amendement à la LFSS 2017 prévoit l’intervention d’une procédure de règlement arbitral.
Dentaire : les syndicats ne reprennent pas les négociations avec l’Assurance maladie

Dentaire : les syndicats ne reprennent pas les négociations avec l’Assurance maladie

19/01/2017 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | négociations conventionnelles

Ni la CNSD, ni la FSDL, n’ont participé à la séance de négociations conventionnelles du 19 janvier 2017 avec l’Assurance maladie : l’issue de ces dernières paraît de plus en plus compromise. Les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les principales organisations syndicales de chirurgiens-dentistes (Confédération nationale des[...]

Le président du syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) Luis Godinho considère que l'Autorité de la Concurrence veut instaurer des mesures
Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

19/01/2017 | assurance maladie | complémentaire santé | Autorité de la concurrence

Le syndicat national des audioprothésistes analyse négativement l’étude sectorielle publiée fin 2016 par l’Autorité de la concurrence sur le marché de l’audioprothèse. Et confirme son intention, dans l’optique de l’élection présidentielle à venir, de faire passer certains messages. Entre juillet et décembre 2016, les deux documents publiés par l’Autorité[...]

Dépassements d’honoraires : le Ciss dénonce un recul du gouvernement

Dépassements d’honoraires : le Ciss dénonce un recul du gouvernement

18/01/2017 | hôpital public | Collectif interassociatif sur la santé (CISS) | dépassements d’honoraires

Le collectif interassociatif sur la santé réagit à une ordonnance publiée au Journal officiel du 13 janvier 2017. Ce texte, dénonce le Ciss, rétablit la possibilité d’effectuer des dépassements à l’hôpital public. C’est une simple ligne noyée au milieu d’une ordonnance de «mise en cohérence des textes» au regard des dispositions de la loi de modernisation[...]

La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur en passe d'être mise en oeuvre.
Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

18/01/2017 | assurance emprunteur | Sénat | Commission mixte paritaire (CMP)

Les défenseurs de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’ont jamais été aussi proches d’avoir gain de cause avec le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 lors de l’examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation qui (ré)ouvre la voie à la résiliation annuelle. Ultime rebondissement en matière[...]