Institutions - Page 25

Les deux finalistes de la primaire ouverte de la droite et du centre seront départagés le 27 novembre.
Présidentielle 2017 : quels programmes d’Alain Juppé et François Fillon sur l’assurance santé ?

Présidentielle 2017 : quels programmes d’Alain Juppé et François Fillon sur l’assurance santé ?

21/11/2016 | assurance maladie | Politique | Franchises

François Fillon est arrivé nettement en tête de la primaire de la droite et du centre et fait désormais figure de favori face à Alain Juppé. Voici les principaux points de leurs programmes concernant l'assurance santé avant le second tour du 27 novembre. Le premier tour de la primaire ouverte de la droite et du centre se solde par un duel entre deux[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 : l'assurance et la santé au sein des programmes

L'évolution des dépenses du régime général de l'Assurance maladie reste proche de l'Ondam en cette fin d'année 2016.
Assurance maladie : +2,1% pour les dépenses du régime général sur l’année 2016 (fin octobre)

Assurance maladie : +2,1% pour les dépenses du régime général sur l’année 2016 (fin octobre)

21/11/2016 | assurance maladie | dépenses | PLFSS 2017

Cette hausse, de 2,1% sur les dix premiers mois de l’année 2016, reste de 1,8% en rythme annuel – une tendance proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’année 2016. Les remboursements de soins du régime général ont progressé de +2,1% sur les dix premiers mois de l’année 2016, annonce l’Assurance maladie dans son[...]

Angélique Sellier-Levillain remplace en qualité de titulaire Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l’assurance (FFA).
Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

21/11/2016 | Allianz | Covéa | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) enregistre plusieurs mouvements au sein des représentants des entreprises d’assurance. Parmi eux, Angélique Sellier-Levillain remplace Arnaud Chneiweiss en qualité de titulaire. Des changements au sein des représentants des assureurs au sein du CCSF. Par un arrêté du ministère des Finances et des Comptes[...]

La liste des neuf assureurs réputés d'importance systémique reste inchangée : Aegon, AIG, Allianz, Aviva, Axa, MetLife, Ping An, Prudential Financial, et Prudential PLC
Assureurs systémiques : pas de changement dans la liste des 9

Assureurs systémiques : pas de changement dans la liste des 9

21/11/2016 | AIG | Aviva | Axa

Comme chaque année, le Conseil de stabilité financière (FSB), bras armé du G20, a mis à jour la liste des groupes d’assurance réputés d’importance systémique (G-SIIs). A fin 2016, aucun changement n’est à enregistrer parmi les neuf assureurs identifiés. Dans le même temps, le FSB dévoilera au 1er trimestre 2017 le déploiement de la nouvelle méthodologie de[...]

Sont concernés, les Français recevant des soins hors UE-EEE-Suisse et dans des pays sans convention bilatérale d'assurance maladie avec la France.
Assurance maladie : vers une prise en charge limitée des soins prodigués à l’étranger ?

Assurance maladie : vers une prise en charge limitée des soins prodigués à l’étranger ?

18/11/2016 | assurance maladie | expatriation | Inspection générale des affaires sociales (Igas)

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise, dans un rapport publié cette semaine, une limitation des prises en charge des soins d’assurés français réalisés à l’étranger. Toutes les pistes semblent bienvenues pour limiter au maximum le déficit de l’assurance maladie, avant son éventuelle transformation en excédent selon les prévisions de[...]

Les sénateurs et députés s’interrogent sur la constitutionnalité de l'article 21 bis au regard du droit de propriété et de la liberté contractuelle.
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

18/11/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui instaurant la résiliation de l’assurance emprunteur. La fronde des[...]

L'Assemblée nationale a approuvé les principes du dispositif d'indemnisation des victimes de la Depakine qui sera mis en place au plus tard le 1er juillet 2017.
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

17/11/2016 | assurance responsabilité civile | indemnisation | Assemblée nationale

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 10 M€. Le cadre du système d’indemnisation amiable[...]

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

17/11/2016 | Courtiers | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | ACPR

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la française ? C’était un des sujets abordés lors des premières Assises du courtage. Aborder la directive distribution d’assurances[...]

la PRA, l'organisme de supervision prudentielle de la Banque centrale d’Angleterre s'inquiète de la faible couverture en cyber-risques
Cyber-risques : la Banque d’Angleterre tire la sonnette d’alarme

Cyber-risques : la Banque d’Angleterre tire la sonnette d’alarme

16/11/2016 | Etude | Acteurs | cybercriminalité

A l’occasion d’une consultation, la PRA, l'organisme de supervision prudentielle de la Banque centrale d’Angleterre, s'inquiète des faibles progrès enregistrés par les compagnies d’assurances dommages en matière de cyber-risques. L'autorité de supervision prudentielle de la Banque d'Angleterre (PRA) fait un constat sans appel : l’approche actuelle en[...]

 « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

15/11/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Bercy | Ministère de l'économie et des finances

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni ![...]

« En deux ans, le FGTI a été plus sollicité depuis sa création », précise Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

15/11/2016 | indemnisation | Journal Officiel | Arrêté

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017. Juliette[...]

Groupama est le premier acteur à avoir inauguré en France l’émission de certificats mutualistes en décem­bre 2015
Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

10/11/2016 | BNP Paribas | Groupama | Solva 2

Depuis deux ans, les mutuelles et les institutions de prévoyance peuvent s’appuyer sur un nouvel instrument financier – les certificats mutualistes ou paritaires – pour doper leurs fonds propres. Mais ses caractéristiques propres en font davantage un complément à la dette subordonnée qu’un véritable substitut. Petit à petit, l’oiseau fait son nid… Depuis[...]