Institutions - Page 250

Les députés réforment l'assurance emprunteur

01/03/2013 | assurance emprunteur | Assurances | Courtiers

Mesures adoptées en première lecture : l'interdiction des frais de délégation, un taux unique de calcul de l'assurance emprunteur et la remise d'une fiche standardisée. Revenue au menu du Parlement via la loi de séparation bancaire, l'assurance emprunteur a fait l'objet de l'article 18 de cette loi, qui a été adoptée le 19 février 2013 par les députés et[...]

Patrick ¨Petitjean, président de l'Apac
Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail

Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail

28/02/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Autorité de la concurrence | migration

Le Ministère du Travail, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet adjoint Nicolas Grivel, a reçu il y a quelques jours des membres de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), venus exprimer leurs préoccupations quant à la réintroduction des clauses de désignation et de migration dans la transcription législative de[...]

Un arrêté Cat’Nat est publié au JO (28 février 2013)

28/02/2013 | catastrophes naturelles | inondations

Un arrêté Cat'Nat est publié au JO du 28 février 2013. Il évoque notamment les inondations qui ont touché plusieurs départements du sud de la France (Alpes-maritimes, Var, Bouches du Rhône, etc) en octobre 2012.

Un Français sur trois n'épargne pas du tout pour sa retraite

Un Français sur trois n'épargne pas du tout pour sa retraite

26/02/2013 | épargne retraite | HSBC Assurances | Etude

Les Français seraient-ils en décalage avec la réalité économique qui les attend à la fin de leur vie professionnelle ? C’est en tous les cas ce que laisse entendre le groupe HSBC, qui vient de publier son étude 2013 sur l’avenir des retraites. Selon cette enquête, les Français estimeraient qu’un revenu annuel par ménage de 26 000€ leur permettrait de vivre[...]

Réseaux d’optique : l'autorité de la concurrence estime que Kalivia n'a pas enfreint les règles

Réseaux d’optique : l'autorité de la concurrence estime que Kalivia n'a pas enfreint les règles

26/02/2013 | Harmonie Mutuelles | optique | Kalivia

Dans une décision datée du 26 février 2013, l’Autorité de la concurrence déclare que Kalivia, le réseau de professionnels de santé mis en place par Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric, n’a pas enfreint les règles de la concurrence lors de la mise en place de son réseau d’opticiens agréés en 2010. Le gendarme de la concurrence avait été saisi par une[...]

Retraites : l’EIOPA préconise une nouvelle approche de l’information aux clients

Retraites : l’EIOPA préconise une nouvelle approche de l’information aux clients

22/02/2013 | Fonds de pension | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | complémentaire retraite

L’EIOPA, qui supervise à l’échelon européen les assurances et les fonds de pension, a décidé d’œuvrer pour plus de transparence sur le marché des régimes de retraite à cotisations définies, ces derniers se substituant de plus en plus à ceux à prestations définies. Pour ce faire, l’autorité vient de publier un guide de bonnes pratiques concernant le devoir[...]

Jean-Claude Albinet, président de l'UNME
Complémentaire santé : les mutualistes FNMI et UNME associent les partenaires sociaux

Complémentaire santé : les mutualistes FNMI et UNME associent les partenaires sociaux

22/02/2013 | FNMI | complémentaire santé | Mutex

La fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI) et l’Union nationale des mutuelles d’entreprise (UNME) n’entendent pas voir leurs adhérents écartés de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, prévue par l’ANI du 11 janvier. Tout en souhaitant « la transparence totale de la procédure d’appel d’offres », elles[...]

Brune Littaye, déléguée générale de la CSCA
CSCA – Autorité de contrôle prudentiel – Contribution : les courtiers déboutés par le tribunal administratif

CSCA – Autorité de contrôle prudentiel – Contribution : les courtiers déboutés par le tribunal administratif

22/02/2013 | Autorité de contrôle prudentiel | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Neuf adhérents de la Chambre syndicale des courtiers d'assurance contestaient la contribution de 150 E par an due à l'ACP. Ils devront bien s'en acquitter, et sont condamnés à payer chacun 1 500 € de frais. Dur revers pour la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA). Le 24 janvier 2013, le tribunal administratif de Paris a débouté les 9[...]

Collectivités locales – Catastrophes naturelles – Gestion des risques : un député dénonce l'inflation des primes

22/02/2013 | catastrophes naturelles | Gestion des risques | Xynthia

Alors que la réforme du régime sur les catastrophes naturelles se fait toujours attendre, la question de l'assurabilité de certaines collectivités locales refait surface. Le député du Var Olivier Audibert-Troin (UMP) observe que beaucoup de communes de son département et de celles qui ont été touchées en Vendée par Xynthia en 2010 ont à nouveau subi des[...]

Branche – Négociation sociale – Emploi : l'assurance se penche sur le contrat de génération

22/02/2013 | Négociations | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | emplois

Les partenaires sociaux étudient actuellement comment favoriser la mise en oeuvre dans la branche de l'assurance du nouveau dispositif de lutte contre le chômage, issu du programme présidentiel. C'est ce qu'on appelle être réactif. Le 14 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant le contrat de génération. Quatre[...]

Matthieu Caillat, directeur général d’Axa Corporate Solutions UK
Réglementation – Devoir d’information – Royaume-Uni : Londres transforme son droit des assurances

Réglementation – Devoir d’information – Royaume-Uni : Londres transforme son droit des assurances

22/02/2013 | Aviva | Axa | Matthieu Caillat

Un rééquilibrage des droits entre assurés et assureurs est au centre du projet de loi. L'entrée en vigueur est prévue au printemps pour les assurances de particuliers. La réforme de l'assurance commerciale est en marche. Né avec le Marine Insurance Act en 1906, le droit des assurances britannique est en passe d'être réformé. La commission des Lois a[...]

Thierry Martel, directeur général de Groupama SA, considère que les clauses de désignation dans les régimes santé de branche sont non conformes à la Constitution
Complémentaire santé : la bagarre continue sur les clauses de désignation

Complémentaire santé : la bagarre continue sur les clauses de désignation

21/02/2013 | Axa | Groupama | complémentaire santé

Groupama comme AXA ont profité de l'annonce de leurs résultats 2012 pour critiquer les clauses de désignation et l'avant projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé. Mais l'UPA a de nouveau défendu le choix du ministre du Travail de maintenir la possibilité pour les branches[...]