Institutions - Page 26

« En deux ans, le FGTI a été plus sollicité depuis sa création », précise Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

15/11/2016 | indemnisation | Journal Officiel | Arrêté

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017. Juliette[...]

Groupama est le premier acteur à avoir inauguré en France l’émission de certificats mutualistes en décem­bre 2015
Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

10/11/2016 | BNP Paribas | Groupama | Solva 2

Depuis deux ans, les mutuelles et les institutions de prévoyance peuvent s’appuyer sur un nouvel instrument financier – les certificats mutualistes ou paritaires – pour doper leurs fonds propres. Mais ses caractéristiques propres en font davantage un complément à la dette subordonnée qu’un véritable substitut. Petit à petit, l’oiseau fait son nid… Depuis[...]

Anne Serra, directrice Assurpol,<br>
citant l’article 4 de la loi Biodiversité
Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

10/11/2016 | réassurance | Covéa | MMA

INTERVIEW   La loi pour la reconquête de la biodiversité, qui inscrit le préjudice écologique au Code civil, a été adoptée le 20 juillet dernier. Le pool de réassurance Assurpol saisit cette évolution réglementaire pour faire davantage entendre sa voix dans un marché des risques environnementaux en ébullition. Entretien avec sa directrice, Anne Serra. Entre 1992 et[...]

La notice « ne prétend pas ajouter des choses nouvelles aux textes, mais seulement rappeler quelques grands principes, à commencer par le rôle éminent du conseil d’administration. », rappelle Bernard Delas, vice-président de l'ACPR.
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

10/11/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Solvabilité 2

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur français en matière de gouvernance, en particulier pour les cas relevant du principe de proportionnalité. Bernard Delas,[...]

L'Assemblée nationale pourrait, en seconde lecture, ouvrir la voie au retour des clauses de désignation en prévoyance.
Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

10/11/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Clause de désignation

E-DOSSIER   L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du Conseil constitutionnel. Un come-back en bonne voie qui a pourtant connu un coup de théâtre en toute fin d'année 2016. Le dossier des[...]

Le Sénat s'emparera du PLFSS 2017 à compter du 15 novembre, mais la commission des affaires sociales a déjà largement retravaillé le texte voté par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

10/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Bercy a décidé d'adapter la formule de calcul du livret A
Livret A : la formule de calcul change mais pas le taux

Livret A : la formule de calcul change mais pas le taux

09/11/2016 | Epargne | Livret A | Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le Gouvernement a tranché. La formule de calcul du taux du livret A va être revue. Mais Bercy a décidé de ne pas le baisser au 1er février 2017. Le Gouvernement a décidé de modifié la formule de calcul du taux du livret A « dans un objectif de stabilité » a indiqué Bercy dans un communiqué. Dans un contexte de taux bas, le Gouverneur de la Banque de[...]

Une étude publiée ce jour par Intelligent Insider révèle que pour 65% des dirigeants de l’assurance et de la réassurance, la victoire de Trump est une « source d’inquiétude et de déception ».
Victoire de Donald Trump : un non-évènement pour l’assurance ?

Victoire de Donald Trump : un non-évènement pour l’assurance ?

09/11/2016 | AIG | Axa | Generali

Particulièrement attaquées sur les Bourses à l’ouverture, les valeurs assurance ont effacé leurs pertes au cours de la séance. Les investisseurs prennent acte de la victoire de Donald Trump en attendant la suite des évènements sur le front économique et, en particulier, la perspective d’une remontée des taux de la Réserve fédérale américaine (Fed). Bis[...]

Le fonds CMU confirme l'analyse positive de la Drees sur la réforme de l'aide à la complémentaire santé.
Réforme de l’ACS : le Fonds CMU confirme son impact positif

Réforme de l’ACS : le Fonds CMU confirme son impact positif

09/11/2016 | complémentaire santé | prise en charge | aide à la complémentaire santé (ACS)

Le nouveau dispositif de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est positivement analysé par le rapport annuel du Fonds CMU sur le sujet, quelques semaines après une analyse de la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) allant dans le même sens. Le Fonds CMU publie début novembre son rapport annuel[...]

Donald Trump devient le 45e président des Etats-Unis.
Election américaine : la victoire de Donald Trump fait vaciller les marchés financiers

Election américaine : la victoire de Donald Trump fait vaciller les marchés financiers

09/11/2016 | Réglementation | Axa | Allianz

A la surprise générale et déjouant la plupart des pronostics des instituts de sondage, le milliardaire Donald Trump a été élu 45e président des Etats-Unis en recueillant le minimum de 270 grands électeurs au détriment de sa rivale démocrate Hillary Clinton. Un dénouement qui inquiète les marchés financiers qui s’apprêtent à vivre une séance aussi chaotique que[...]

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

08/11/2016 | Assemblée nationale | Michel Sapin | Administrations publiques

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce notamment les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financières (HCSF) sur l'assurance. C'est sans doute le dernier grand texte[...]

Le Sénat débute l'examen du PLFSS 2017 le 9 novembre en commission des affaires sociales, puis le 15 novembre en première lecture.
PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

08/11/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | Clause de désignation

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape lourde d’enjeux. Baroud d’honneur ou nouvelles victoires ? L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]