Institutions - Page 260

Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale lors de la négociation sur la sécurisation des emplois
Couverture santé pour les salariés : le patronat divisé sur le libre choix de l’assureur

Couverture santé pour les salariés : le patronat divisé sur le libre choix de l’assureur

11/01/2013 | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | complémentaire santé | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Lors de la négociation sur la sécurisation des emplois, l’UPA a vivement critiqué l’opposition du Medef à la désignation d’organisme d‘assurance dans les accords santé de branche Réunis pour une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux auront encore bien besoin de toute la journée de vendredi pour parvenir à un éventuel accord sur la[...]

Article extrait du dossier Une complémentaire santé pour tous les salariés

Orias : l'heure des renouvellements pour les intermédiaires en assurance

Orias : l'heure des renouvellements pour les intermédiaires en assurance

09/01/2013 | agents généraux d'assurance | Courtiers | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

A l’heure du registre unique, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) rappelle justement aux 43 197 intermédiaires enregistrés en 2012 qu’ils doivent renouveler leur inscription avant le 31 janvier 2013. Concernant les nouveaux venus chapotés par l’Orias, les IOBSP, ils doivent s’y inscrire pour la première fois entre le 15[...]

La montée des risques affecte l’équilibre mondial

09/01/2013 | prévention des risques | Marsh & McLennan (MMC) | Swiss Re

Dans la dernière édition de son rapport consacré aux risques, le Forum économique mondial invite à nouveau les pouvoirs publics à une action concertée. Développée en collaboration avec Marsh, Swiss Re, Zurich et un certain nombre d’universités mondiales, la huitième édition du rapport sur les risques mondiaux (World Economic Forum’s Global Risks 2013)[...]

Un nouveau site internet pour calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

08/01/2013 | impôt | impôt sur les sociétés

Dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi, le site www.ma-competitivite.gouv.fr, vient d’être mis en ligne pour les acteurs économiques concernés par le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) prévu par l'article 66 de la loi de finances rectificatives pour 2012. Conçu par le Ministère de l’Economie et des Finances,[...]

La garantie des risques locatifs permet aux bailleurs de réduire les risques de loyers impayés.
Risques locatifs : un assureur anglais s’engage dans la GRL

Risques locatifs : un assureur anglais s’engage dans la GRL

08/01/2013 | risques locatifs | responsabilité pécuniaire du locataire | garantie loyers impayés (GLI)

Genworth assurance, assureur anglais plus connu sous le nom de Financial, s’apprête à s’engager dans le dispositif de garanties des risques locatifs (GRL), mis en place fin 2009 par Benoist Apparu, alors secrétaire d'Etat au Logement, pour faciliter l’accès au logement des locataires en situation précaire. La signature avec l’APAGL (Association pour faciliter[...]

Laurence Parisot, présidente du Medef
Sécurisation des emplois : Parisot « pessimiste » sur un accord

Sécurisation des emplois : Parisot « pessimiste » sur un accord

07/01/2013 | complémentaire santé | Medef | syndicats

La présidente du Medef s’est déclarée « pessimiste » sur la conclusion d’un accord entre syndicats et patronat concernant la sécurisation des emplois. « Si la dernière séance de négociation devait avoir lieu aujourd’hui même, il est certain que le Medef ne signerait pas », a estimé Laurence Parisot, au micro de Radio Classique, ce lundi 7 janvier. Alors[...]

Fraude : Manuel Valls rencontrera les assureurs pour traiter des véhicules incendiés

Fraude : Manuel Valls rencontrera les assureurs pour traiter des véhicules incendiés

07/01/2013 | expertise assurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé, mardi 1er janvier 2013, qu'il rencontrerait les assureurs pour évoquer la question spécifique des incendies de véhicules, se disant "choqué" par son ampleur. En 2011, 40 244 incendies volontaires de véhicules ont été recensés par l'Observatoire national de la délinquance. Dans la nuit du 31 décembre 2012,[...]

La santé au centre du Forum de Davos 2013

La santé au centre du Forum de Davos 2013

04/01/2013 | Santé | santé en entreprise

Le Forum économique mondial de Davos, qui réunira de 23 au 27 janvier 2013 les grands de ce monde dans la célèbre station de sports d'hiver helvétique, aura pour thème principal cette année la santé et les systèmes de santé, a indiqué l'organisation WEF (World economic Forum) à Genève. Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki Moon, le président de la Banque[...]

Légion d'honneur : des acteurs de l'assurance parmi les promus du Nouvel An

Légion d'honneur : des acteurs de l'assurance parmi les promus du Nouvel An

02/01/2013 | CNP Assurances | FFSA | récompenses

La promotion de la Légion d’honneur du 1er janvier 2013, qui comprend cette année 681 personnes, compte plusieurs personnalités du monde de l’assurance. Alain Cordier, inspecteur général des finances et vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et Hugues Sibille, président de l’agence de valorisation de l'entrepreneuriat[...]

Les retraites « chapeaux » épargnées par la surtaxe

31/12/2012 | retraites chapeaux | PLF

Les retraites « chapeaux » ne seront pas taxées à plus de 75%. Dans sa décision du 29 décembre sur la loi de finance pour 2013, le Conseil constitutionnel a en effet censuré, à l’article L 137-11-1 du Code de la Sécurité sociale, la dernière tranche marginale d’imposition portant sur ce type de régime de retraite complémentaire, ramenant ainsi la taxation[...]

Bercy attend 800 millions d'euros de la mesure
Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

31/12/2012 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | solvabilité | taxation

L’article 25 de la loi de finance pour 2013, qui institue une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance, a été jugé le 29 décembre conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Les organismes d’assurance devront donc acquitter une taxation supplémentaire de 7% sur les sommes[...]

L’ACP sanctionne le Cabinet de courtage Innocent et ses deux co-gérants

L’ACP sanctionne le Cabinet de courtage Innocent et ses deux co-gérants

28/12/2012 | Intermédiation | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Courtiers

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de rendre publique sa décision du 12 décembre dernier concernant la SARL Cabinet de Courtage Innocent et ses deux co-gérants, Jean-Claude Innocent et Marie-Odette Innocent, suite à l’audience publique du 30 novembre 2012. Une procédure disciplinaire avait été ouverte le 3 avril[...]