Institutions - Page 270

Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

23/10/2012 | Assurance de responsabilité | assurance responsabilité civile | Accidents de la circulation et assurances

En cas d’accident, l’assureur du tiers responsable doit informer la caisse d’assurance maladie de la victime, non seulement des faits et des éventuelles transactions effectuées avec la victime. Un décret publié au Journal Officiel du 20 octobre 2012 fixe les pénalités pouvant être imposés à l’assureurs d’un tiers responsable qui n’aurait pas informé[...]

Ferma : la gestion des risques en progression dans les entreprises

Ferma : la gestion des risques en progression dans les entreprises

22/10/2012 | compagnie assurance | risk management | Enquête

Quelque 53% des risk-managers (contre 45% il y a deux ans) estiment que la gestion des risques est arrivée à maturité au sein de leur organisation, selon l’étude Ferma (Fédération européenne des associations de risk-managers), coordonnée avec Axa Corporate Solutions (Axa CS) et Ernst & Young et présentée le 22 octobre. Autre contentement, parmi les répondants[...]

Deux arrêtés cat’nat' sont publiés au Journal Officiel

22/10/2012 | Journal Officiel | inondations | cat' nat'

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés au Journal Officiel du 21 octobre 2012. Le premier concerne notamment des inondations survenues entre juin et aout 2012 un peu partoutr en France. Le second évoque principalement une sècheresse qui a frappé plusieurs départements français (Allier, Ardèche, Aube, Cher...)[...]

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

22/10/2012 | Assemblée nationale | taxes | taux d’intérêt

L’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2013 a été adopté le 19 octobre par les députés en première lecture. Il prévoit une taxe exceptionnelle de 7% sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance qui s’ajoute à l’"exit tax" de 10% instaurée par la loi de finances 2011. Pour mémoire, cette mesure avait été prise afin de pallier[...]

Le marché de mieux en mieux préparé à Solvabilité 2

Le marché de mieux en mieux préparé à Solvabilité 2

21/10/2012 | Institution de prévoyance (IP) | réassurance | Solvabilité 2

Le paradoxe est saisissant. Alors que la date d’entrée en vigueur de la directive européenne ne cesse de reculer, les acteurs du marché sont eux de mieux en mieux préparés et même parfois totalement prêts à basculer de Solvabilité 1 à Solvabilité 2. Une situation qui a incité le gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle[...]

La Roam à son tour sur Twitter

La Roam à son tour sur Twitter

21/10/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Après la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), c’est au tour de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) de se doter d’un compte sur la plateforme de[...]

Nicolas Moreau, PDG d'Axa France
Nicolas Moreau appelle de ses vœux la création d’une « Maison de l’assurance »

Nicolas Moreau appelle de ses vœux la création d’une « Maison de l’assurance »

21/10/2012 | MAAF | Aviva | Crédit Agricole assurances

Le PDG d’Axa France, Nicolas Moreau, relance l’idée de la création d’une organisation représentant l’ensemble des différents acteurs de l’assurance. « Je regrette la dispersion des représentants de la famille assurance (assureurs traditionnels, mutuelles, bancassureurs...). Alors que nos intérêts convergent : défense et valorisation de la profession et de nos[...]

Organisations internationales : Assureurs de tous les pays...

18/10/2012 | Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA) | Institutions internationales

Les représentants des assureurs des principaux pays développés, dont la FFSA pour la France, ont officiellement annoncé, le 9 octobre, la création de la Global Federation of Insurance Associations (GFIA). Cet organisme, présidé par Frank Swedlove, par ailleurs président de la Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA), réunit quelque 31[...]

Vers une actualisation des conventions collectives

18/10/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Négociations

Les partenaires sociaux sont prêts à ouvrir des discussions sur la modernisation des textes conventionnels, afin de les mettre en conformité avec les évolutions du droit du travail. Rédigés entre 1967 et 1993, les textes conventionnels de l'assurance seront prochainement mis à jour. Voilà la décision prise par les syndicats et les fédérations d'employeurs[...]

L'assurance vie pointée, mais pas encore touchée

18/10/2012 | Assurance vie | Epargne | PLF

Les députés doivent adopter les recettes du projet de loi de Finance 2013 le 23 octobre. La commission des Finances n'a pas durci la fiscalité de l'assurance vie, même si le rapporteur du texte s'interroge sur son maintien en l'état. C'est parti. Mardi 16 octobre, l'Assemblée nationale devait engager l'examen des nouvelles recettes prévues par le projet[...]

Les petites mutuelles veulent du sur mesure

18/10/2012 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Mécontentement à la Fnim, qui désire des prescriptions allégées pour la mise en oeuvre de Solvabilité 2. «Nous ne laisserons pas se poursuivre le dévoiement de l'esprit mutualiste. » Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), qui regroupe une trentaine d'organismes totalisant 1,5 million de personnes protégées,[...]

Les assureurs pourraient revaloriser les rentes

18/10/2012 | indemnisation | Dommages corporels | inflation

Un projet de loi vise à transférer les revalorisations de rentes du FGAO aux assureurs. Un projet de loi est en préparation pour transférer aux assureurs la revalorisation des rentes versées aux accidentés. Depuis 2003, la prise en charge de ces majorations légales était du domaine du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). « La[...]