Institutions - Page 280

Le « toilettage » conventionnel fait débat

30/08/2012 | Négociations | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | Jean-Simon Bitter

Alors que la CFDT aimerait que les textes conventionnels relatifs à la branche de l'assurance soient mis à jour, d'autres syndicats, notamment Force ouvrière, s'opposent farouchement à cette révision. À peine rentrés de vacances, les partenaires sociaux de l'assurance se projettent déjà au 11 octobre. À cette date, les syndicats et les deux fédérations[...]

Prime de partage des profits : des précisions avant... sa suppression

Prime de partage des profits : des précisions avant... sa suppression

30/08/2012 | Assurances des entreprises | salariale | salariés

Une circulaire du 29 juillet 2011 précise les modalités de la prime de partage des profits, instaurée par le gouvernement Fillon l'année dernière (loi du 28 juillet 2011 de Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011) et remise en cause par le nouvel exécutif. En attendant, toutes les sociétés commerciales (type SA, SARL, SNC, SAS, etc.) d'au[...]

L’ex-Afpen va bientôt renaître

L’ex-Afpen va bientôt renaître

28/08/2012 | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | réforme des retraites | Association française professionnelle de l'épargne retraite (Afpen)

A peine dissoute, l’Association française professionnelle de l’épargne retraite (Afpen) va bien renaître sous la forme d’un « think tank » le 26 septembre prochain, comme L’Argus de l’Assurance l’a révélé dans son numéro du 13 juillet dernier. Ce jour-là, une quinzaine d’ex-membres, parmi lesquels figurent des assureurs (Axa, Allianz, Suravenir…), des[...]

Que Choisir remporte la première manche

Que Choisir remporte la première manche

23/08/2012 | assurance emprunteur | UFC-Que choisir | Conseil d'État

L'impact financier, pour les assureurs et les banques, de la décision rendue en juillet par le Conseil d'État sur la réglementation de l'assurance emprunteur est encore difficile à évaluer. La décision est tombée en plein milieu de l'été. Le 23 juillet, le Conseil d'État a jugé que « l'article A. 331-3 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure[...]

Pour un étiquetage « vert » obligatoire des contrats

23/08/2012 | Assurance vie | Développement durable | ONG

Face à l'abandon de l'étiquetage développement durable des produits financiers, dont l'assurance vie, l'ONG Les Amis de la Terre demande au gouvernement de le rendre obligatoire. Les Amis de la Terre n'ont pas l'intention de baisser les bras. Prenant acte que la démarche volontaire d'étiquetage développement durable des produits financiers est un échec,[...]

Les mutuelles face au défi climatique

23/08/2012 | Thierry Jeantet | EURESA

À l'occasion de ses 20 ans cette année, Euresa marque un pas supplémentaire dans son attachement au respect de l'environnement. Après la signature, en 2009, de sa déclaration « Pour un développement durable », les membres de l'Euresa cherchent à partager leurs meilleures pratiques. « Par exemple, Unipol, en Italie, est très en avance sur la responsabilité[...]

Une profession dynamique, malgré la baisse d'effectif

Une profession dynamique, malgré la baisse d'effectif

23/08/2012 | agents généraux d'assurance | statistiques | AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)

Environ sept cents nouveaux agents sont nommés chaque année, mais ces recrutements ne suffisent pas à compenser les départs à la retraite. Malgré cela, le chiffre d'affaires des agents continue à progresser. La profession d'agent général d'assurances voit ses effectifs se réduire légèrement d'une année sur l'autre. Entre 2010 et 2011, leur nombre est[...]

Accord sur le calcul de l'audience syndicale

23/08/2012 | syndicats | assurance | Jean-Simon Bitter

Réunis en commission paritaire le 12 juillet, les partenaires sociaux de l'assurance sont parvenus à trouver un terrain d'entente sur la représentativité syndicale. Un accord était loin d'être évident le 11 mai, à l'issue de la première rencontre organisée sur ce thème entre les organisations syndicales et les deux fédérations d'employeurs (FFSA et Gema).[...]

Insurance Europe : Évaluer IORP

23/08/2012 | Acteurs | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Insurance Europe

La fédération européenne des associations d'assurance des États membres, Insurance Europe (ex-CEA), applaudit le lancement par Eiopa (fédération européenne des autorités de contrôle) d'une étude d'impact quantitative sur les conséquences de la révision de la directive sur les retraites professionnelles (directive IORP). Une initiative demandée par la[...]

ACP : Enquête de mobile

ACP : Enquête de mobile

23/08/2012 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) procède actuellement à une enquête relative à l'assurance des téléphones portables. « Ce produit d'assurance suscite des réactions chez les consommateurs, réactions relayées traditionnellement par les associations représentatives », a confirmé une source officielle de l'ACP à L'Argus de l'assurance. Cette enquête se[...]

Une instruction fiscale précise la taxe sur les transactions financières

Une instruction fiscale précise la taxe sur les transactions financières

23/08/2012 | Axa | CNP Assurances | SCOR

Une instruction fiscale du 2 aout 2012 apporte plusieurs précisions sur le champ d'application, les exonérations, les modalités de taxation, les modalités déclaratives et de paiement, mais aussi de contrôle et de sanction, des trois composantes de la taxe sur les transactions financières. L'article 7 de la loi de Finances rectificative pour 2012, publiée[...]

Santé : le think tank Terra Nova veut « réinventer » le système

Santé : le think tank Terra Nova veut « réinventer » le système

23/08/2012 | assurance maladie | complémentaire santé | caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

« Réinventons notre système de santé au-delà de l’individualisme et des corporatismes » : tel est le titre du rapport publié le 23 août par la fondation Terra Nova. Pour ce « think tank » proche du parti socialiste, il est temps de prendre de la distance avec le modèle d’organisation reposant sur la Sécurité sociale depuis 1945, jugé « dépassé ». Terra Nova[...]