Institutions - Page 29

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a pas retenu l'amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.
PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

19/10/2016 | prévoyance | Assurance collective santé | Clause de désignation

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance. L’affaire aura été réglée en seulement quelques secondes. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi de financement de la sécurité[...]

Quelle complémentaire santé pour les salariés à temps partiel ou dotés d'un contrat court ? Les règles pourraient évoluer dans le cadre du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

19/10/2016 | complémentaire santé | Lois & règlements | Actus

La couverture complémentaire santé des contrats courts et/ou à temps partiel, cadrée depuis fin 2015 par un dispositif spécifique autour d’un versement particulier de l’employeur, pourrait être modifiée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. C’est un des rares amendements sur lequel le gouvernement et l’opposition[...]

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

18/10/2016 | Réglementation | Solvabilité 2 | Commission européenne

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers engagés au niveau européen. Passage en revue des principaux axes de travail de la Commission européenne à l'occasion de la Conférence[...]

Le sujet du possible retour des clauses de désignation en prévoyance est une nouvelle fois remis en avant, ce coup-ci par trois députés, à l'occasion du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

18/10/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de désignation. Après la loi Travail, au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 de compter un amendement[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Dévoilée il y a un peu plus d’un an par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, la loi vient d’être définitivement adoptée par les députés.
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

18/10/2016 | Justice | Assemblée nationale | Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance et des délits routiers. A l’instar du projet de loi «Sapin 2», la loi de modernisation de la Justice du[...]

Entre essor des solidarités et individualisation des parcours professionnels, l'assurance de personnes se retrouve dans une situation paradoxale.
Assurance de personnes : la délicate question de l’individualisation (REAVIE 2016)

Assurance de personnes : la délicate question de l’individualisation (REAVIE 2016)

17/10/2016 | Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP) | travailleurs indépendants | Assurance collective santé

De l'essor des travailleurs indépendants aux micro-entrepreneurs, des multi-employeurs aux «slasheurs» : les parcours professionnels s’individualisent de plus en plus. Une tendance de fond qui n’est pas sans conséquence pour la protection sociale de ces populations. Epoque paradoxale pour l’assurance de personnes. Alors que l’accent est de plus en plus[...]

Article extrait du dossier Assurance de personnes : les temps forts de Reavie 2016

Après plusieurs années de progression régulière, le marché de l'assurance complémentaire santé tend vers une certaine stabilisation.
Complémentaire santé : la croissance s'effondre au premier semestre 2016

Complémentaire santé : la croissance s'effondre au premier semestre 2016

17/10/2016 | complémentaire santé | Fonds CMU | Assurance collective santé

Début d’année peu commun pour les organismes complémentaires santé : l’assiette de taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence du marché, a progressé de seulement 0,2% sur le premier semestre 2016 – un chiffre qui agglomère des réalités bien différentes. Difficile d’analyser les récentes tendances chiffrées du marché de l’assurance[...]

Bernard Spitz, le président de la FFA a demandé un report de l'entrée en vigueur du règlement Priips lors de la conférence internationale de l'assurance.
Les assureurs militent pour une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain

Les assureurs militent pour une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain

14/10/2016 | Réglementation | Solvabilité 2 | Bernard Spitz

Report de l’entrée en vigueur du règlement Priips, révision de Solvabilité 2 en intégrant davantage le rôle de l’assurance en matière d’investissement dans l’économie, ou encore compatibilité des textes avec les impératifs d’innovation : la réglementation a été au cœur des échanges lors de la 8ème conférence internationale de l’assurance organisée par la FFA.[...]

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Assurance vie : nouvelle mise en garde du gouverneur de la Banque de France sur les taux

Assurance vie : nouvelle mise en garde du gouverneur de la Banque de France sur les taux

14/10/2016 | Assurance vie | AFER | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France a répété, lors de la 8e conférence internaitonale de l'Assurance qui a eu lieu ce vendredi 14 octobre, que les assureurs-vie devaient faire preuve de modération dans leurs taux de rémunération proposés aux épargnants. Les taux de rendements des contrats d'assurance-vie sont encore trop[...]

La loi adoptée le 13 octobre 2016 vise à mieux sécuriser l'utilisation des drones.
Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

14/10/2016 | Formation | Gestion des risques | loi

La proposition de loi encadrant l’usage des drones civils a été adoptée le 13 octobre 2016. Elle vise à sécuriser davantage les pratiques y compris dans la sphère des loisirs. Avec l’essor des drones émergent de nouveaux risques. La France disposait déjà, depuis 2012, d’un cadre réglementaire assez étoffé concernant l’utilisation à titre professionnel de[...]

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

13/10/2016 | Automobile | fonds de garantie | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO)

Annoncé en octobre 2015 par le ministère de l’Intérieur, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance entame un chantier de deux ans avant sa mise en œuvre opérationnelle. Un délai à la hauteur des attentes, face à un fléau qui coûte près de 100 M€ par an aux assurés. Le fichier des véhicules assurés avance sur de bons[...]

François Hollande souhaite réduire le coût de l'assurance santé pour les seniors de plus de 65 ans.
Contrats santé seniors : le gouvernement revoit sa copie… sans convaincre

Contrats santé seniors : le gouvernement revoit sa copie… sans convaincre

13/10/2016 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé | Mutualité française

EXCLUSIF   La direction de la Sécurité sociale a préparé une nouvelle mouture du projet de décret sur les contrats complémentaires santé pour les plus de 65 ans. Mais le dispositif voulu par François Hollande pourrait bien faire un flop. Les contrats santé seniors sont censés entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le décret[...]