Institutions - Page 29

Bruno Pelissier présidera l'Orias à partir de janvier 2017.
Intermédiaires : Bruno Pelissier succède à Philippe Poiget à la présidence de l’Orias

Intermédiaires : Bruno Pelissier succède à Philippe Poiget à la présidence de l’Orias

29/11/2016 | agents généraux d'assurance | intermédiaires d'assurance | Allianz

L’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, sera présidé à partir du 1er janvier 2017 par Bruno Pelissier, agent général Allianz et président adjoint d’Agéa. A compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, l’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, sera présidé par un[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 n'a pas terminé sa navette parlementaire en raison du désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP).
PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

29/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Clause de désignation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment sur l'article relatif aux clauses de désignation en prévoyance. Retour à la case départ pour le projet de loi de financement de la[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Andrea Nahles, ministre allemande des Affaires sociales et du Travail
Allemagne : une réforme des retraites qui vise à rendre plus attractives les retraites d’entreprise

Allemagne : une réforme des retraites qui vise à rendre plus attractives les retraites d’entreprise

28/11/2016 | Allemagne | retraite | Acteurs

La « grande coalition » d’Angela Merkel, constituée de conservateurs (CSU/CDU) et de sociaux-démocrates (SPD), a présenté vendredi 25 novembre les grandes lignes de sa réforme des retraites pour lutter contre la pauvreté des personnes âgées. L’objectif de la ministre des Affaires sociales et du Travail, Andrea Nahles (SPD), est de stabiliser d’ici à 2045[...]

« Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni », rappelle le gouverneur de la Banque de France.
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

25/11/2016 | projets de régulation | budget | Bercy

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du système financier s'en trouverait dès lors fragilisée. L’action de[...]

La hausse des taxes sur les primes d'assurance suscite le courroux des assureurs britanniques
Budget : les assureurs britanniques en colère

Budget : les assureurs britanniques en colère

25/11/2016 | Fiscalité | Compagnies & Bancassureurs | taxes

A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié. « C’est un coup de marteau pour les personnes en difficultés ». L’ABI, l’association de représentation des assureurs outre-Manche, n’a pas mâché ses[...]

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

23/11/2016 | assurance vie en ligne | devoir de conseil | ACPR

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de l’utilisation d’interface numérique. Sites internet et applications mobiles sont entrés dans les mœurs en matière d’assurance vie. Partant du[...]

«Depuis des mois, la question de l'affectation des plus-values-latentes des fonds euros est au coeur du débat. Il a déjà eu lieu pour  l’euro-croissance et il est posé par la profession et Bercy pour la gestion de la sortie des taux bas.», Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Epargne.
Assurance vie : «La nouvelle provision ne doit pas geler le marché» (Philippe Crevel)

Assurance vie : «La nouvelle provision ne doit pas geler le marché» (Philippe Crevel)

23/11/2016 | Assurance vie | Epargne | fonds en euros

Alors que le Trésor et la Fédération française de l’assurance (FFA) planchent actuellement sur la création d’une nouvelle réserve de stabilité pour lisser les rendements dans le temps des contrats d’assurance vie, celle-ci ne doit pas «aller à l’encontre des épargnants», prévient Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne. Comment expliquer la[...]

Article extrait du dossier Rendement assurance vie

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi.
PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

23/11/2016 | Mutuelles de santé & IP | PLF | Thierry Beaudet

Non éligibles au dispositif du CICE, les mutuelles de livre III pourront bénéficier d’un crédit d’impôt destiné aux associations, adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2017. C’est une mesure qui bénéficiera aux associations, aux fondations reconnues d’utilité publique, aux syndicats professionnels ainsi qu’aux mutuelles gestionnaires[...]

A fin octobre 2016, le livret A affiche un encours de 257,2 Md€.
Livret A : la collecte chute encore en octobre 2016

Livret A : la collecte chute encore en octobre 2016

22/11/2016 | Livret A | livrets bancaires | Caisse des dépôts

Après une baisse d'un milliard de sa collecte en septembre 2016, le livret A enregistre une décollecte de 1,02 Md€ en octobre. Pour le mois d’octobre 2016, le livret A enregistre une décollecte de 1,02 Md€ après sept mois de collecte positive selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts et consignations. Le mois de septembre avait déjà été[...]

Le Sénat a sans surprise fortement amendé le PLFSS voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

22/11/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Tiers payant | Clause de désignation

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le tiers payant généralisé. La commission des affaires sociales du Sénat avait donné le ton : il y était prévu de nombreuses modifications[...]

La provision pour rendements futurs aurait pour objectif de créer un mécanisme contra-cyclique permettant aux assureurs vie de pouvoir faire face à leurs engagements en euros pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation et de permettre de servir des rendements attractifs.
Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

22/11/2016 | Assurance vie | Bernard Spitz | taux de rendement

EXCLUSIF   Annoncée mi-octobre par Bernard Spitz, la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie avance. Baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas. Si elle fait l’objet d’un relatif consensus au sein de la[...]

Les deux finalistes de la primaire ouverte de la droite et du centre seront départagés le 27 novembre.
Présidentielle 2017 : quels programmes d’Alain Juppé et François Fillon sur l’assurance santé ?

Présidentielle 2017 : quels programmes d’Alain Juppé et François Fillon sur l’assurance santé ?

21/11/2016 | assurance maladie | Politique | Franchises

François Fillon est arrivé nettement en tête de la primaire de la droite et du centre et fait désormais figure de favori face à Alain Juppé. Voici les principaux points de leurs programmes concernant l'assurance santé avant le second tour du 27 novembre. Le premier tour de la primaire ouverte de la droite et du centre se solde par un duel entre deux[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 : l'assurance et la santé au sein des programmes