Institutions - Page 290

Mutualité : Le Conseil supérieur moins étoffé

10/05/2012 | Mutualité | Conseil supérieur de la mutualité

Le Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres, au lieu de 58. Ces derniers seront désignés par « les fédérations les plus représentatives du secteur » : plus de 1 million de participants, plus de deux ans d'existence et un financement d'au moins 70 % par des cotisations des mutuelles et unions adhérentes.

Le médiateur du Gema est de plus en plus sollicité

Le médiateur du Gema est de plus en plus sollicité

10/05/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance | litiges

Le rapport du médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances indique une croissance importante des saisines en 2011. Le service gagne en visibilité auprès des sociétaires des mutuelles. Avec une hausse des saisines de 787 en 2010 à 1 052 en 2011, on peut parler de recrudescence des courriers adressés au médiateur du Groupement des[...]

Bientôt une agence de notation non lucrative ?

10/05/2012 | Sénat | réforme | Agence de notation

Le calendrier européen de la réforme réglementaire des agences de notation entre dans une phase active. En France, le Sénat a examiné un projet concurrent de création d'une agence de notation européenne nouvelle génération. Très décriées depuis le début de la crise, les agences de notation sont aujourd'hui cernées. Tant au niveau européen que français,[...]

La retraite professionnelle reste sous Solvabilité 1

10/05/2012 | solvabilité | retraite | Parlement européen

Lors de l'adoption en première lecture d'Omnibus 2, le Parlement européen a précisé que les institutions distribuant des retraites professionnelles ne seront pas soumises au nouveau régime prudentiel. Les discussions houleuses entre acteurs européens de la retraite ne risquent pas de se calmer. Alors que le trilogue se poursuit entre le Parlement, le[...]

Le Syndicat national des experts en automobiles, présidé par Jacques Cornu, entend travailler sur des sujets comme la formation professionnelle.
Un nouveau syndicat des experts en automobile libéraux

Un nouveau syndicat des experts en automobile libéraux

10/05/2012 | assurance automobile | syndicats | expertise

Le moteur est allumé, les statuts ont été déposés, mais le Syndicat national des experts en automobiles (SNDEA) ne passera la première « qu'après avoir franchi la barre des 150 adhérents », explique Jacques Cornut, l'initiateur de cette nouvelle organisation qui fédère à ce jour 80 experts, responsables ou salariés de cabinets. La vocation du SNDEA, qui[...]

Santé : l'Unocam prend position sur le dentaire et la pharmacie

Santé : l'Unocam prend position sur le dentaire et la pharmacie

10/05/2012 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | loi de financement de la Sécurité sociale

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) vient de rendre publics deux avis adoptés par son conseil. Le premier concerne le secteur dentaire. L'Unocam indique qu'elle ne sera pas signataire d'un protocole d'accord avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) visant à « contraindre les organismes[...]

La piste d’éducation routière CRS/Gema fête ses 40 ans

La piste d’éducation routière CRS/Gema fête ses 40 ans

10/05/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Sécurité routière | deux-roues

Depuis 40 ans, la piste CRS/GEMA Prévention souhaite sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une initiation pratique aux « bons gestes » de la conduite. Cette piste s’installera du 14 au 18 mai, à Montgeron-Crosne, en partenariat avec les deux mairies, la Préfecture de l’Essonne et le Conseil Général. Elle y recevra des scolaires, mais[...]

Jean-Paul Benoit, président de la FMF
La Fédération des mutuelles de France demande à François Hollande de supprimer la TSCA

La Fédération des mutuelles de France demande à François Hollande de supprimer la TSCA

09/05/2012 | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Sécurité sociale

La Fédération des mutuelles de France (FMF) souhaite que le nouveau président de la République, François Hollande, engage une « profonde réforme » du financement de la Sécurité sociale « pour rétablir la juste contribution de chacun à hauteur de ses moyens ». Une telle réforme du financement permettrait de « tirer un trait sur les expédients délétères mis en[...]

Article extrait du dossier Les propositions de François Hollande

L'association des assureurs du Sud renouvelle son bureau

L'association des assureurs du Sud renouvelle son bureau

09/05/2012 | Generali | ACE | Allianz

A l’issue de son assemblée générale du 26 mars dernier, l’Association des directeurs et responsables de compagnies d’assurances (Adreca) Midi-Méditerranée a renouvelé son bureau pour un mandat de deux ans. celui-ci est désormais présidé par Bruno Olagnier (Generali). Le poste de vice-président est occupé par Vincent Moreau (Allianz) et celui de secrétaire[...]

Prévoyance collective obligatoire : précisions sur les dispenses d’adhésion

09/05/2012 | prévoyance | Contrat Madelin | code de la sécurité sociale

Un arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d’adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises est publié au JO du 8 mai 2012. Il fixe la liste des dispositifs de prévoyance complémentaires permettant aux salariés de ne pas adhérer au système obligatoire. Par exemple, peut être dispensé le[...]

Cref : l'Etat doit également indemniser les adhérents démissionnaires

Cref : l'Etat doit également indemniser les adhérents démissionnaires

07/05/2012 | indemnisation | Justice | avocat

Nouvelle victoire pour les victimes du Cref. Six ans après que la faute lourde de l’Etat a été reconnue dans la faillite de ce régime de retraite supplémentaire (qui fonctionnait à la fois par répartition et en capitalisation), le Conseil d’Etat reconnaît aux « démissionnaires », le droit à l’examen de leurs demandes d’indemnisation. Pour rappel, le 14[...]

Les mutuelles représentent 26% du marché européen de l’assurance

Les mutuelles représentent 26% du marché européen de l’assurance

07/05/2012 | Europe | Mutuelles | Amice

Sur les quelque 6 000 assureurs présents en Europe, 3 300 d’entre eux seraient des assureurs mutuels et des coopératives d’assurances, selon une étude statistique publiée le 3 mai par l’Amice, l’association représentative de ce type d’acteurs sur le Vieux Continent. Ces structures compteraient plus de 150 millions d’assurés et emploieraient plus de 300 000[...]