Institutions - Page 301

Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

20/03/2012 | Santé | Protection sociale complémentaire | prévoyance

Actelior, une société de conseil en actuariat et assurance basée à Champagne-au-Mont-d’Or (Rhône), est la première société habilitée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à labelliser des contrats de protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales. Cette décision (n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012) a été publiée au Journal[...]

Dépassements d'honoraires : un manifeste pour la suppression du secteur privé à l'hôpital public

Dépassements d'honoraires : un manifeste pour la suppression du secteur privé à l'hôpital public

20/03/2012 | Santé | Sécurité sociale | médecin

Dans un appel lancé aux candidats à l’Elysée, 200 médecins des hôpitaux demandent la suppression de l’exercice privé à hôpital public. Publié mardi dans Libération, ce manifeste a été notamment signé par le professeur Axel Kahn et la pneumologue Irène Frachon qui a révélé l'affaire du Mediator. Ces médecins demandent au gouvernement « d'examiner avec les[...]

L'Amrae renouvelle en grand son conseil d'administration

L'Amrae renouvelle en grand son conseil d'administration

20/03/2012 | risk management | Laurence Delaire | Bruno Dunoyer de Segonzac

A l’issue de son assemblée générale qui s’est tenue le 19 mars, l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (Amrae) a élu 5 nouveaux administrateurs pour composer un nouveau conseil d’administration de 10 membres auquel s’ajoutent les cinq membres du comité exécutif, dont Gilbert Canameras, le président. Ont été élus[...]

Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

20/03/2012 | Gestion de patrimoine | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | blanchiment

Le 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance engagés dans des activités de gestion de fortune. En raison de l’exposition élevée de cette activité au risque de[...]

Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

19/03/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fiscalité

Une instruction fiscale (N4H-5-12) a été publiée au bulletin officiel des impôts (BOI) du 16 mars 2012 concernant le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3 du code de la mutualité. Cette instruction intervient dans le cadre de l’entrée en fiscalité des mutuelles prévue par la loi de finances rectificative pour 2011 votée en décembre dernier. La loi[...]

Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

19/03/2012 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

Rien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la commission économique du Parlement européen vote le texte semble désormais inéluctable, puisqu’elle interviendra ce 21 mars.[...]

Prévoyance des chaînes thématiques : un avis d'extension publié au JO

16/03/2012 | prévoyance | convention | institutions de prévoyance (IP)

Un avis relatif à l'extension de l’avenant N°5 du 5 décembre 2001 relatif au régime de prévoyance du secteur des chaînes de télévision thématiques est publié au Journal Officiel daté du 16 mars. La gestion des contrats de prévoyance est, sauf changement récent, confiée au groupe Audiens.

AG Insurance et Mutas s'occupent des victimes de l'accident du car en Suisse

16/03/2012 | assurance responsabilité civile | indemnisation | Transport

Le terrible accident de bus, intervenu le 13 mars à Sierre, en Suisse, a fait 28 morts, dont 22 enfants. L’assureur en charge de ce dossier n’est autre que la compagnie d’assurance belge, AG Insurance. Du côté de l’assisteur, il vient également de Belgique. Il s‘agit de Mutas, la centrale d’assistance des mutualités chrétiennes, qui confirme sur son site[...]

Indemnisation des cat' nat' et règles prudentielles en Conseil des ministres fin mars

16/03/2012 | catastrophes naturelles | indemnisation | Solvabilité 2

Le projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles comporte bien une disposition qui habilitera le gouvernement à transposer la directive Solvabilité 2 en droit français avant fin 2012. Alors qu'au niveau européen, le chantier Solvabilité 2 a, une fois encore, pris du retard en raison du report de l'examen d'Omnibus 2[...]

Bruxelles soutient l'économie sociale

16/03/2012 | Michel Barnier | Jean-Luc de Boissieu | statut des mutuelles

Devant le Sénat, Michel Barnier a réaffirmé l'intérêt de la Commission pour le tiers secteur, qui se matérialise par l'inscription du statut européen des mutuelles dans la proposition législative déposée en décembre. Le statut de mutuelle européenne verra-t-il enfin le jour prochainement ? En tout cas, les travaux avancent. Le 6 mars, invité à faire le[...]

Un projet de label pour favoriser le développement de l'assurance dépendance

16/03/2012 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Association des professionnels de la réassurance en France (Apref)

La Fédération française des sociétés d'assurances prépare sa propre labellisation des couvertures d'assurance dépendance. « L'Argus de l'assurance » dévoile en exclusivité le contenu du cahier des charges. Puisque le gouvernement a remis aux calendes grecques la réforme de la dépendance, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a décidé de[...]

Les salaires en légère augmentation en 2012

16/03/2012 | Ageas France | salariés | Régis Versavaud

La CFDT vient de dresser un premier bilan des négociations annuelles obligatoires. Syndicat majoritaire dans l'assurance, la CFDT vient de compiler les augmentations de salaires dans 22 entreprises suite aux négociations obligatoires annuelles. « Contrairement à ce que l'on pouvait craindre, dans un contexte de crise majeure, nombre d'accords ont été[...]