Institutions - Page 301

Un accord a minima sur les tarifs

19/04/2012 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | négociations conventionnelles

Les négociations engagées début mars entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), les syndicats dentaires et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'ont débouché que sur une modeste revalorisation tarifaire des soins. En effet, la Sécurité sociale n'a alloué qu'une enveloppe correspondant à 40 M€ en[...]

Arrêter la mécanique inflationniste

19/04/2012 | inflation | Autorité de la concurrence | réparation automobile

Face à la hausse des prix des pièces détachées et des prestations de réparation-entretien des véhicules, l'Autorité de la concurrence a établi un premier diagnostic. Les intéressés ont jusqu'au 24 mai pour faire des remarques. Comment agir face à la hausse importante du prix des pièces détachées et des prestations de réparation et d'entretien des[...]

Les « variables annuities » exigent un conseil averti

19/04/2012 | Assurance vie | variable annuities | Fabrice Pesin

L'autorité de contrôle européenne des assurances publie une série de bonnes pratiques afin de renforcer la protection des consommateurs lors de la vente des nouveaux contrats à annuités garanties. Après un an de travaux, l'Autorité européenne de l'assurance et des fonds de pension (Eiopa) vient de rendre sa copie sur les variable annuities. Ces bonnes[...]

Sandra Camilleri-Allais, présidente du GCM.
Redressement judiciaire : Sursis jusqu'au 9 mai pour le Grand Conseil de la mutualité

Redressement judiciaire : Sursis jusqu'au 9 mai pour le Grand Conseil de la mutualité

19/04/2012 | redressement | Sandra Camilleri-Allais | Grand conseil de la mutualité (GCM)

Le tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) rendra sa décision le 9 mai 2012 sur la demande de renouvellement pour six mois de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire du Grand Conseil de la mutualité (GCM), structure qui emploie 1 150 salariés pour un chiffre d'affaires consolidé de 80 M€ grâce à un réseau de 54[...]

Santé : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité française

Santé : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité française

19/04/2012 | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé

Interpellés fin mars par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), huit des dix candidats à la présidentielle ont répondu aux questions qui leur avaient été posées en matière de santé, d'accès aux soins et de protection sociale. Comme la rédaction de L'Argus de l'assurance avait pu le constater dans le dossier de son édition du 2 mars, les[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance

Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

18/04/2012 | assurance dommages aux biens | Commission européenne | Directive

La Commission européenne vient d’adopter un rapport (11 avril 2012) sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment examinant notamment les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au cadre en vigueur. Une 4e directive devrait voir le jour d’ici 2013. Parmi les thèmes abordés dans le rapport, la Commission envisage de clarifier[...]

Le Conseil d'Etat valide le placement sous administration provisoire du courtier Alsass

Le Conseil d'Etat valide le placement sous administration provisoire du courtier Alsass

17/04/2012 | courtier assurance | intermédiaires d'assurance | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) peut à la fois contrôler et sanctionner les intermédiaires. C’est peu ou prou ce que dit l’arrêt rendu le 12 avril dernier par le Conseil d’Etat, saisi d’un recours en excès de pouvoir (REP) dans l'affaire AlsAss. Placé sous administration provisoire par l’ACP en novembre 2009, le courtier conteste son placement depuis[...]

Assurance maladie : avis favorable du comité d'alerte sur l'Ondam pour 2012

Assurance maladie : avis favorable du comité d'alerte sur l'Ondam pour 2012

17/04/2012 | Santé | assurance maladie | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Le Comité d’alerte de l’Ondam, l’objectif d’évolution des dépenses d’assurance maladie voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), a pris acte du respect de l’Ondam en 2011. Les dépenses estimées à 166,7Md€, ont été inférieures d’environ 400M€ à l’objectif. Cet écart porte principalement sur les soins de ville,[...]

Aprecialis peut labelliser les contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux

16/04/2012 | Protection sociale complémentaire | Actuariat | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

La société Aprecialis vient d’être habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. La décision de l'ACP est publiée au JO du 6 avril 2012.

La Ferma lance sa sixième enquête auprès des risk managers

La Ferma lance sa sixième enquête auprès des risk managers

16/04/2012 | risk management | AXA Corporate Solutions | Gestion des risques

La Fédération européenne des associations de risk managers (Ferma) vient de lancer son enquête annuelle auprès des 22 structures associatives adhérentes. Cette sixième édition, réalisée en collaboration avec Ernst & Young et Axa Corporate Solutions, poursuit trois objectifs. Tout d’abord elle a pour ambition de mettre en exergue le niveau d’influence qu’à la[...]

Santé : le conseil de l'Uncam opposé à une modification des contrats responsables

Santé : le conseil de l'Uncam opposé à une modification des contrats responsables

16/04/2012 | Santé | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | complémentaire santé

Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a émis un avis défavorable sur un projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats de complémentaire santé « responsables » à la prise en charge de l’intégralité des dépassements d’honoraires autorisés dans le cadre de l’option de coordination définie[...]

Dentaire : accord entre les dentistes et la sécu sans les complémentaires

Dentaire : accord entre les dentistes et la sécu sans les complémentaires

13/04/2012 | Santé | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Les syndicats dentaires et l'Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) se sont entendus jeudi sur un « accord de principe » concernant le plafonnement des tarifs des prothèses, sans la participation des complémentaires, ce qui compromet son application. L'UNCAM, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD, majoritaire) et la FSDL[...]