Institutions - Page 303

Un décret sans réel impact

29/03/2012 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | complémentaire santé

Même si tous les chirurgiens choisissaient le dispositif instauré le 22 mars avec l'option de coordination renforcée, le coût pour les complémentaires serait faible, mais cela toucherait surtout les contrats d'entrée de gamme. Les complémentaires santé devront payer plus, a-t-on entendu de toutes parts après la publication au Journal officiel, le 22 mars,[...]

La bataille autour d'Omnibus 2 est lancée

29/03/2012 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Parlement européen

Avec l'adoption, le 21 mars, par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen de la directive Omnibus 2, se rouvre la porte des discussions de fond sur Solvabilité 2. Les assureurs demandent depuis longtemps des amendements dans le cadre de la réforme prudentielle, qu'Omnibus 2 a justement pour but d'aménager. Déjà, le[...]

Débat sur le contrôle à l'entrée du registre unique

29/03/2012 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | Chambre nationale des conseillersen investissements financiers (CNCIF)

À partir de janvier 2013, le fichier des conseillers en investissement financier (Cif) aura basculé de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias). Si les Cif existants n'ont pas de souci à se faire, il n'en va pas de même pour les nouveaux candidats au statut. Tous ceux qui entreront dans la[...]

Agences d’assurance : extension d’un accord sur les salaires minima

29/03/2012 | agents généraux d'assurance | convention | convention collective

Un avenant du 6 décembre 2011 à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) relatif aux salaires minima vient d’être étendu (rendu obligatoire) par un arrêté du 19 mars 2012 (Journal Officiel du 24 mars).

Extension du protocole sur la rénovation du dialogue social

29/03/2012 | syndicats | dialogue social | Syndicat national des grossistes (Syndicat 10)

Le protocole d'accord du 3 janvier 2011 relatif à la rénovation du dialogue social dans le secteur de l'assurance vient d’être étendu par un arrêté du 19 mars 2012 publié au JO du 29 mars. L’objectif de ce protocole est d’améliorer le dialogue social entre organisations syndicales et patronales. Parmi ses principales avancées, le texte prévoit une[...]

2011, seconde année la plus coûteuse de l'histoire de l'assurance

2011, seconde année la plus coûteuse de l'histoire de l'assurance

29/03/2012 | catastrophes naturelles | Swiss Re | inondations

Les dernières données, recensées par Sigma/Swiss Re, confirment que l’année 2011 a battu des records en termes de pertes économiques totales, et de pertes assurées. Au global, les catastrophes naturelles et du fait de l’homme ont entraîné des pertes économiques de 370 Md$ (278,84 Md€), contre 226 Md$ en 2010. Les dommages assurés s’élèvent, eux, à 116 Md$[...]

François Hollande propose de supprimer la taxe sur les complémentaires santé

François Hollande propose de supprimer la taxe sur les complémentaires santé

28/03/2012 | complémentaire santé | Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) | François Hollande

Dans une interview parue le 28 mars dans le magazine Femme Actuelle, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande déclare vouloir supprimer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pesant sur les complémentaires santé. Le député de Corrèze indique qu'il veut « que nous revenions sur la taxation des mutuelles afin que les[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance |  Article extrait du dossier Les propositions de François Hollande

Lutte contre la fraude : les experts en automobile répondent présents

Lutte contre la fraude : les experts en automobile répondent présents

28/03/2012 | Formation | expert automobile | Fraude

Le 28 mars, l'Alliance nationale des experts en automobile (Anea) a présenté, pour la première fois, aux assureurs, les actions de sa commission consacrée à la lutte contre la fraude. Créée en 2008, celle-ci a élaboré des formations destinées à aider les experts à mieux détecter les anomalies et traiter les cas de suspicion de fraude. Selon Alban Adamo,[...]

Retraits partiel d’agrément de mutuelle publiés au JO

28/03/2012 | Assurance vie | assurance décès | mutuelles d'assurance

L’Autorité de contôle prudentiel (ACP) vient d’accorder le retrait partiel d'agrément de quatre mutuelles. Ainsi, la Mutuelle de la Somme a souhaité ne plus faire de nuptialité/natalité (branche 21), la mutuelle de Sade cesse son activité en vie/décès (branche 20) et nuptialité/natalité (branche 21), la mutuelle d’Europe ne fait plus de vie décès et enfin[...]

Gilles Carrez, rapporteur du Budget
Pour Gilles Carrez, « il va falloir toucher à l’assurance vie »

Pour Gilles Carrez, « il va falloir toucher à l’assurance vie »

27/03/2012 | Generali | Assurance vie | AFER

C’est peu dire que Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, a détoné lors des 21èmes Rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité, organisées le 27 mars à la Maison de la Chimie, à Paris. Alors que cela faisait plus de 3 heures que d’illustres personnalités de l’assurance, comme Bernard Spitz,[...]

MIF2 : un député propose d'autoriser les rétrocessions

MIF2 : un député propose d'autoriser les rétrocessions

27/03/2012 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Directive | Parlement européen

Le député européen Markus Ferber, chargé de la rédaction des premiers amendements à la directive Mifid (ou Mif 2), vient de publier son rapport. Il propose de supprimer la notion de conseil indépendant. A la place, le député introduit des obligations d’information à l’égard le client, notamment que la prestation de conseil soit fournie concomitamment à la[...]

Dominique Libault, futur directeur de l'EN3S

Dominique Libault, futur directeur de l'EN3S

27/03/2012 | Formation | Sécurité sociale | Nominations

Dominique Libault, conseiller d’Etat depuis janvier 2012 et ancien directeur de la Sécurité sociale, devrait rejoindre à compter du 1er avril, l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale en qualité de directeur et succéder ainsi à Claude Bigot qui a fait valoir ses droits à la retraite. L’intérim est assuré actuellement par Pierre Ramon-Baldie.