Institutions - Page 304

Le Luxembourg rejoint le Ferma

07/03/2012 | réassurance | Fédération européenne des associations de risk-management (Ferma)

L’association de risk-management du Grand duché, PRiM, devient la 22ème structure adhérente de la fédération européenne des associations de gestion des risques (Ferma). Bien que « petit », le territoire luxembourgeois n’en est pas moins une place financière forte en Europe, avec 143 institutions de crédit originaires de 20 pays, et 240 réassureurs listés,[...]

Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services
Michel Barnier défend l'économie sociale

Michel Barnier défend l'économie sociale

07/03/2012 | Commission européenne | Europe | Sénat

Dans le cadre de son audition sur les actions de la Commission européenne vis-à-vis de la crise des dettes souverraines, le 6 mars par le Sénat, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a été interpellé par le président de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Raoul, sur le thème du développement de[...]

Un arrêté fixe les seuils pour être Intermédiaire en opération de banque (IOB)

Un arrêté fixe les seuils pour être Intermédiaire en opération de banque (IOB)

06/03/2012 | agents généraux d'assurance | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Une personne qui « offre des crédits à la consommation ou des crédits aux professionnels, en complément de produits ou de services fournis au titre de son activité principale » est un intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) si elle effectue plus de 20 opérations de banque par an pour un montant annuel de 200 000€ ou 20[...]

Sociétés d’assistance : deux avis d’extension d’accords collectifs sont publiés au JO

06/03/2012 | sociétés d'assistance | salaires dans l’assurance | Organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle (OPCA)

Deux avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assistance sont publiés au Journal Officiel du 6 mars. Le premier accord, dont le champ d’application est étendu, date du 22 décembre 2011 et concerne les rémunérations de la profession. Il fixe le barème des rémunérations garanties en 2012 (le salaire[...]

Le CEA devient Insurance Europe

Le CEA devient Insurance Europe

05/03/2012 | CEA | Sergio Balbinot

Le Comité européen des assurances (CEA), qui regroupe les différentes fédérations nationales d'assureurs etr éassureurs du Vieux continent, a dévoilé sa nouvelle identité. Désormais baptisée « Insurance Europe », la fédération souhaite ainsi démontrer le dynamisme du secteur. « L’assurance est une pierre angulaire des sociétés modernes et un élément clé dans[...]

Lisibilité des offres de complémentaire santé : promesses tenues !

05/03/2012 | Santé | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Les complémentaires santé ont tenu leur promesse de rendre leurs garanties, en particulier individuelles, plus compréhensibles pour le grand public, selon l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires. L'Unocam tire, en effet, un bilan positif de la déclaration d’engagements de bonnes pratiques signée en 2010 par ses cinq fédérations[...]

Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

02/03/2012 | Assurance vie | AFER | Fiscalité

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a publié le 2 mars un communiqué condamnant fermement le projet de François Hollande de taxer davantage l’assurance vie. Le candidat socialiste a exprimé le souhait d’appliquer le barème de l’impôt sur le revenu (tranche de 5,5% à 41%) sur les produits d’épargne, dont l’assurance vie. Michel Sapin, en[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance |  Article extrait du dossier Les propositions de François Hollande

Du nouveau pour le corps de contrôle des assurances

02/03/2012

Depuis le 1er mars, les membres du corps de contrôle des assurances sont intégrés dans le corps des ingénieurs des mines du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET). Remplaçant le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), depuis un décret du 14 novembre 2011, entré en vigueur le[...]

Yves Bur, député (UMP) du Bas-Rhin
Santé : Yves Bur déclare la guerre au tabac

Santé : Yves Bur déclare la guerre au tabac

02/03/2012 | Santé | Sécurité sociale | Xavier Bertrand

Le député (UMP) du Bas-Rhin, Yves Bur, a remis le 1er mars au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, un rapport qui vise le tabagisme et l'industrie du tabac tous azimuts. Ses propositions (hausse des prix, taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de cigarettes, réforme du statut des buralistes, interdiction de fumer sur les plages) ont pour ambition de[...]

Ministère de l'économie et des finances : Les assureurs renforcent leurs financements dans les PME

02/03/2012 | PME | Investissement | Ministère de l'économie et des finances

Sommés par Bercy de contribuer davantage au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, les assureurs, après des mois de tractations, ont obtempéré. Ils participent au lancement de deux fonds, et renforcent leurs positions dans FSI France Investissement 2020. Ça y est, l'heure est à l'action ! De nouveau convoqués par Bercy le 21[...]

Assemblée nationale : Le projet de loi « Lefebvre » passe à la trappe

02/03/2012 | Assemblée nationale | loi Lefebvre

Ce projet de loi portant sur les droits, la protection et l'information des consommateurs ne sera pas examiné avant la fin de la législature. Adopté en première lecture par le Parlement fin décembre 2011, le projet de loi « Lefebvre » ne sera finalement pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'ici à l'élection présidentielle de mai 2012.[...]

Organisation de consommateurs : Les dépassements d'honoraires à l'hôpital viennent pour la première fois d'être mesurés

02/03/2012 | Protection des consommateurs | Fédération hospitalière de France (FHF)

Une enquête de « 60 millions de consommateurs » relance le débat sur les dépassements d'honoraires. Le mensuel de l'Institut national de la consommation a passé au crible, avec le soutien logistique de la société de services Santéclair, les dépassements pratiqués par les 1 864 médecins de secteur 2 autorisés à fixer librement leur tarif dans le cadre de leur[...]