Institutions - Page 306

Médicament : l’Académie de médecine prudente sur le générique

Médicament : l’Académie de médecine prudente sur le générique

27/02/2012 | médicaments génériques | médicaments

Un médicament générique "n'est pas la copie conforme" du médicament original, souligne un récent rapport de l'Académie nationale de médecine. Sans s’opposer à l'utilisation des génériques, moins chers que les médicaments originaux – les princeps -, les académiciens recommandent une série de mesures de précaution pour leur utilisation. Ils préconisent[...]

Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

27/02/2012 | Mutualité | Sécurité sociale | Assemblée nationale

L’Assemblée Nationale a commencé lundi soir l’examen, en séance publique, de la proposition de loi d’Yves Bur relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité. Elle vise trois objectifs en, la matière, avec la création de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle, la révision de la[...]

Inondations du Var : le Sénat met en place une mission d’information

Inondations du Var : le Sénat met en place une mission d’information

24/02/2012 | Sénat | Inondations du Var | inondations

Une mission commune d’information sur les inondations dans le Var, survenues en juin 2010 et qui avaient coûté 615 M€ aux assureurs, vient d’être mise en place au Sénat. Composée de huit membres, la mission est présidée par le sénateur Louis Nègre (UMP – Alpes-Maritimes), et le rapporteur est Pierre-Yves Collombat (Rassemblement Démocratique et Social[...]

Secteur optionnel : la CSMF opposée au projet de décret

24/02/2012 | Santé | complémentaire santé | Arrêté

Dans un courrier adressé vendredi 24 février au ministre de la Santé Xavier Bertrand, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) affirme son opposition aux dispositions de mise en œuvre du secteur optionnel prévues par deux projets de textes actuellement en circulation, en l’occurrence un projet de décret relatif au contenu des contrats[...]

GEMA : Les mutualistes de l'assurance entendent peser davantage dans les débats

24/02/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gérard Andreck | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Fort de ses 46 adhérents, le Gema estime ne pas être suffisamment associé aux nombreux chantiers actuellement ouverts dans le secteur. Il l'a clairement exprimé le 17 février, lors de sa conférence annuelle. Les mutuelles d'assurances ont plutôt bien traversé la difficile année 2011, avec un chiffre d'affaires en hausse de 5%. Pour autant, les dirigeants[...]

PLFR 2012 : Quel impact de la TVA sociale pour l'assurance ?

24/02/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | TVA | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Si les produits d'assurance sont largement exemptés de TVA, la réforme adoptée en première lecture à l'Assemblée ne devrait pas pour autant profiter au secteur. Après l'Assemblée nationale, le Sénat devait examiner, cette semaine, le collectif budgétaire 2012. À l'heure où nous mettions sous presse, l'opposition, majoritaire au palais du Luxembourg,[...]

Commission européenne : Le livre blanc sur les retraites crée des ouvertures

24/02/2012 | Commission européenne | retraite | livre blanc

Très attendu, le livre blanc sur les retraites a été rendu public par la Commission européenne le 16 février. Résultat de la consultation lancée en juillet 2010, ce document ouvre quelques pis-tes intéressantes, selon les observateurs. « La crise actuelle a montré qu'il fallait améliorer le rendement et la sécurité des régimes de retraite par capitalisation[...]

Ministère de la santé : Une fois encadré, le dépassement d'honoraires des spécialistes médicaux devient responsable

24/02/2012 | Santé | assurance maladie | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Le ministère de la Santé propose à certaines professions médicales à honoraires libres un encadrement de leurs dépassements, financés par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits responsables. Les textes sont annoncés début mars. Le cahier des charges des contrats santé dits « responsables » va s'enrichir d'un critère supplémentaire. Selon un[...]

Nicolas Sarkozy en faveur d’une interdiction des retraites-chapeau

23/02/2012 | taxation | Nicolas Sarkozy | retraites chapeaux

Le président de la République, candidat à sa réelection, a proposé, mercredi 23 février, d'interdire les retraites chapeau des hauts dirigeants. « Après tout, quand on est salarié d’une entreprise, on n’a pas droit à une retraite-chapeau, on n’a pas droit à un parachute doré », a expliqué Nicolas Sarkozy sur le plateau du journal de 20h de France 2. Il a[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance

Le Sénat adopte une proposition de loi limitant la responsabilité des fédérations sportives

23/02/2012 | Assurance de dommages aux biens | assurance responsabilité civile | Sport

Un mois après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi du député UMP Éric Berdoati, « visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive ». Le texte écarte la responsabilité sans faute des fédérations sportives (soumises[...]

Financement des PME : les assureurs s’engagent

22/02/2012 | Aviva | Axa | CNP Assurances

Bercy a annoncé officiellement mercredi 22 février deux actions en faveur du financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) auxquelles sont associés les assureurs, convoqués par François Baroin, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Tout d’abord, le programme FSI France investissement, qui existait depuis 2006, a[...]

Un avis d’extension sur la prévoyance collective des commissaires priseurs est publié au JO

21/02/2012 | Macif | Mutualité | prévoyance

Publié au JO de mardi 21 février 2012, un avis du gouvernement prévoit d’étendre à tous les employés et employeurs du secteur l’annexe du 11 novembre 2011 de la convention collective des commissaires priseurs et sociétés de vente aux enchères. Le régime de prévoyance du secteur est assuré par Macif Mutualité depuis 1993.