Institutions - Page 306

Auto : les coûts des pièces détachées augmentent de 4%

Auto : les coûts des pièces détachées augmentent de 4%

22/03/2012 | Automobile | Réparation | réparation automobile

L’association Sécurité et Réparation Automobiles (SRA) a publié de nouvelles statistiques, permettant de comparer l’augmentation des coûts entre le 1er trimestre 2011 et le 1er trimestre 2012. Les dernières variations annuelles, sur 12 mois glissants, des principaux paramètres entrant dans le coût de la réparation sont de : + 4,0 % pour les pièces détachées,[...]

Allianz GI France sanctionnée pour manquement d'initié

Allianz GI France sanctionnée pour manquement d'initié

22/03/2012 | Allianz | Gestion d'actifs | sanctions

L’enquête ouverte le 24 juin 2009 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur Allianz Global Investors France se solde par un avertissement et une sanction de 150 000€ à l’égard de la société. Les faits remontent au 6 et au 12 janvier 2009, dates auxquelles une analyste-gérante et un gérant de portefeuilles d’Allianz GI ont cédé respectivement 600[...]

Omnibus 2 : Insurance Europe défend l’épargne de long terme

Omnibus 2 : Insurance Europe défend l’épargne de long terme

21/03/2012 | Epargne | retraite | Michaela Koller

La Fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, Insurance Europe, appelle expressément les instances européennes à revoir le niveau de provisions prévu pour les garanties de long terme par la directive Omnibus 2. Et ce alors que l’adoption de ce texte d'application de la directive Solvabilité 2 par la commission économique du Parlement européen,[...]

Dépassements d’honoraires : le décret et l'arrêté au JO ce 22 mars

Dépassements d’honoraires : le décret et l'arrêté au JO ce 22 mars

21/03/2012 | assurance maladie | complémentaire santé | contrats

Le décret et l’arrêté modifiant le contenu des contrats responsables de complémentaires santé et obligeant ces dernières à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes sont parus ce 22 mars au Journal Officiel. Ces textes concernent uniquement une petite proportion des spécialistes de plateaux techniques lourds (chirurgiens,[...]

La CFDT conforte sa première place chez Groupama

La CFDT conforte sa première place chez Groupama

21/03/2012 | Groupama | Gan | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La direction des ressources humaines de Groupama vient de compiler les résultats des élections professionnelles de ses différents établissements (hors caisses régionales) regroupant Groupama SA, Groupama Supports & Services, Gan Assurances, Groupama Gan Vie, Gan Eurocourtage et Gan Réseaux Spécialisés. Un ensemble qui emploie plus de 9 000 salariés. Dans ce[...]

Paris Europlace plaide pour l'orientation de l'épargne des ménages vers l'économie

Paris Europlace plaide pour l'orientation de l'épargne des ménages vers l'économie

20/03/2012 | Assurance vie | épargne salariale | FFSA

« Les choix qui seront faits dans les mois à venir en matière de fiscalité de l’épargne seront déterminants pour la capacité française à dégager l’épargne utile au financement de la croissance des entreprises », avertissent les acteurs de l’industrie financière dans le livre blanc, publié le 20 mars sous la houlette de Gérard Mestrallet, président de Paris[...]

Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

20/03/2012 | Santé | Protection sociale complémentaire | prévoyance

Actelior, une société de conseil en actuariat et assurance basée à Champagne-au-Mont-d’Or (Rhône), est la première société habilitée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à labelliser des contrats de protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales. Cette décision (n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012) a été publiée au Journal[...]

Dépassements d'honoraires : un manifeste pour la suppression du secteur privé à l'hôpital public

Dépassements d'honoraires : un manifeste pour la suppression du secteur privé à l'hôpital public

20/03/2012 | Santé | Sécurité sociale | médecin

Dans un appel lancé aux candidats à l’Elysée, 200 médecins des hôpitaux demandent la suppression de l’exercice privé à hôpital public. Publié mardi dans Libération, ce manifeste a été notamment signé par le professeur Axel Kahn et la pneumologue Irène Frachon qui a révélé l'affaire du Mediator. Ces médecins demandent au gouvernement « d'examiner avec les[...]

L'Amrae renouvelle en grand son conseil d'administration

L'Amrae renouvelle en grand son conseil d'administration

20/03/2012 | risk management | Laurence Delaire | Bruno Dunoyer de Segonzac

A l’issue de son assemblée générale qui s’est tenue le 19 mars, l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (Amrae) a élu 5 nouveaux administrateurs pour composer un nouveau conseil d’administration de 10 membres auquel s’ajoutent les cinq membres du comité exécutif, dont Gilbert Canameras, le président. Ont été élus[...]

Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

20/03/2012 | Gestion de patrimoine | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | blanchiment

Le 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance engagés dans des activités de gestion de fortune. En raison de l’exposition élevée de cette activité au risque de[...]

Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

19/03/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fiscalité

Une instruction fiscale (N4H-5-12) a été publiée au bulletin officiel des impôts (BOI) du 16 mars 2012 concernant le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3 du code de la mutualité. Cette instruction intervient dans le cadre de l’entrée en fiscalité des mutuelles prévue par la loi de finances rectificative pour 2011 votée en décembre dernier. La loi[...]

Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

19/03/2012 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

Rien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la commission économique du Parlement européen vote le texte semble désormais inéluctable, puisqu’elle interviendra ce 21 mars.[...]