Institutions - Page 309

Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

19/03/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fiscalité

Une instruction fiscale (N4H-5-12) a été publiée au bulletin officiel des impôts (BOI) du 16 mars 2012 concernant le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3 du code de la mutualité. Cette instruction intervient dans le cadre de l’entrée en fiscalité des mutuelles prévue par la loi de finances rectificative pour 2011 votée en décembre dernier. La loi[...]

Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

19/03/2012 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

Rien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la commission économique du Parlement européen vote le texte semble désormais inéluctable, puisqu’elle interviendra ce 21 mars.[...]

Prévoyance des chaînes thématiques : un avis d'extension publié au JO

16/03/2012 | prévoyance | convention | institutions de prévoyance (IP)

Un avis relatif à l'extension de l’avenant N°5 du 5 décembre 2001 relatif au régime de prévoyance du secteur des chaînes de télévision thématiques est publié au Journal Officiel daté du 16 mars. La gestion des contrats de prévoyance est, sauf changement récent, confiée au groupe Audiens.

AG Insurance et Mutas s'occupent des victimes de l'accident du car en Suisse

16/03/2012 | assurance responsabilité civile | indemnisation | Transport

Le terrible accident de bus, intervenu le 13 mars à Sierre, en Suisse, a fait 28 morts, dont 22 enfants. L’assureur en charge de ce dossier n’est autre que la compagnie d’assurance belge, AG Insurance. Du côté de l’assisteur, il vient également de Belgique. Il s‘agit de Mutas, la centrale d’assistance des mutualités chrétiennes, qui confirme sur son site[...]

Indemnisation des cat' nat' et règles prudentielles en Conseil des ministres fin mars

16/03/2012 | catastrophes naturelles | indemnisation | Solvabilité 2

Le projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles comporte bien une disposition qui habilitera le gouvernement à transposer la directive Solvabilité 2 en droit français avant fin 2012. Alors qu'au niveau européen, le chantier Solvabilité 2 a, une fois encore, pris du retard en raison du report de l'examen d'Omnibus 2[...]

Bruxelles soutient l'économie sociale

16/03/2012 | Michel Barnier | Jean-Luc de Boissieu | statut des mutuelles

Devant le Sénat, Michel Barnier a réaffirmé l'intérêt de la Commission pour le tiers secteur, qui se matérialise par l'inscription du statut européen des mutuelles dans la proposition législative déposée en décembre. Le statut de mutuelle européenne verra-t-il enfin le jour prochainement ? En tout cas, les travaux avancent. Le 6 mars, invité à faire le[...]

Un projet de label pour favoriser le développement de l'assurance dépendance

16/03/2012 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Association des professionnels de la réassurance en France (Apref)

La Fédération française des sociétés d'assurances prépare sa propre labellisation des couvertures d'assurance dépendance. « L'Argus de l'assurance » dévoile en exclusivité le contenu du cahier des charges. Puisque le gouvernement a remis aux calendes grecques la réforme de la dépendance, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a décidé de[...]

Les salaires en légère augmentation en 2012

16/03/2012 | Ageas France | salariés | Régis Versavaud

La CFDT vient de dresser un premier bilan des négociations annuelles obligatoires. Syndicat majoritaire dans l'assurance, la CFDT vient de compiler les augmentations de salaires dans 22 entreprises suite aux négociations obligatoires annuelles. « Contrairement à ce que l'on pouvait craindre, dans un contexte de crise majeure, nombre d'accords ont été[...]

Une loi réforme la gouvernance de la Sécu et de la mutualité

15/03/2012 | Sécurité sociale | code de la sécurité sociale | code de la Mutualité

La loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, issue de la proposition député (UMP) du Bas-Rhin, Yves Bur, est publiée au JO du 15 mars. Parmi ses dispositions, le texte crée la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle, propose de réviser la composition du conseil d’administration[...]

Une nouvelle loi allège la RC des sportifs

Une nouvelle loi allège la RC des sportifs

14/03/2012 | RC | Sport | responsabilité civile

Votée en procédure accélérée juste avant la fin de la législature, la loi du 12 mars 2012 « tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles », est publiée au JO du 13 mars. Vivement encouragé par François Fillon, fan de courses automobile, le texte modifie le régime de responsabilité civile (RC) des sportifs afin que les[...]

Facture salée pour le dossier médical personnel

Facture salée pour le dossier médical personnel

13/03/2012 | Santé | Assemblée nationale | information

Le dossier médical personnel (DMP) coûte cher et son déploiement à grande échelle se fait toujours attendre, déplore le député (PS) de Haute-Garonne, Gérard Bapt. Dans une lettre à la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, il rappelle que moins de 50 000 DMP ont été créés début 2012 pour un budget total de près de 200 M€ depuis le début du projet. « Un[...]

Dentaire : les patients incités à faire jouer la concurrence

Dentaire : les patients incités à faire jouer la concurrence

13/03/2012 | Groupama | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Santé

Dans un avis rendu public lundi suite à sa saisine par le Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires (SNFPD), l'Autorité de la concurrence invite les patients à faire jouer la concurrence, demande la mise en place effective du devis-type prévu par la loi dite Fourcade d’août 2011 et réaffirme le « caractère pro-concurrentiel » des réseaux de[...]