Institutions - Page 31

Avec la norme IDB, le professionnel de santé pourra interroger en temps réel les droits complémentaires du patient.
Tiers payant généralisé : une norme commune annoncée par les complémentaires santé

Tiers payant généralisé : une norme commune annoncée par les complémentaires santé

04/10/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé

Cette nouvelle norme avait été proposée par l’assurance maladie et les complémentaires santé dans un rapport adressé en février 2016 à la ministre de la Santé. La voici désormais mise en œuvre. C’était l’une des pierres angulaires du système proposé, en février dernier, par l’assurance maladie et les trois familles de complémentaires santé pour parvenir à[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Pascal Demurger, président de l'AAM, vice-président de la FFA et directeur général du groupe Maif.
Association des assureurs mutualistes (AAM) : découvrez la composition du bureau

Association des assureurs mutualistes (AAM) : découvrez la composition du bureau

04/10/2016 | MACSF | Maif | Matmut

Créée en mai dernier, l’Association des assureurs mutualistes (AAM), lieu de rassemblement des mutuelles d'assurance au sein de la Fédération française de l’assurance (FFA), est opérationnelle depuis début septembre. La nouvelle entité repose sur une gouvernance à deux étages : un bureau de 12 membres et une commission exécutive de 29 membres.[...]

Ls automobilistes auront bientôt l’obligation de présenter un certificat d’assurance lorsqu’ils souhaiteront récupérer leur véhicule retenu à la fourrière.
Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

30/09/2016 | assurance automobile | Sécurité routière | immatriculation

Un décret à paraître la semaine prochaine au Journal officiel rendra obligatoire la présentation d’une attestation d’assurance pour obtenir le retrait d’un véhicule mis à la fourrière. La mesure entrera en application d’ici la fin de l’année 2016. C’est l’une des mesures fortes annoncées par le Comité Interministériel pour la Sécurité Routière (CISR) le 2[...]

L’absence de la vignette verte sur les pare-brise des automobilistes concernerait chaque année « près de 750 000 conducteurs pour un coût de près de 92 M€ à la charge du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) », a rappelé Loïc Bouchet, directeur du FGAO.
Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

30/09/2016 | Justice | Système d’immatriculation des véhicules (SIV) | immatriculation

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu par la Fédération française de l’assurance (FFA) au regard des travaux techniques à opérer dans l’intervalle. Le fichier des[...]

L’article 21 bis prévoit que, le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, pourra « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat. »
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

29/09/2016 | Assurance vie | Assemblée nationale | Bercy

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Désormais, les retraits des épargnants pourront être suspendus ou limités pour une durée[...]

Prochaine étape pour ce texte, adopté par l'Assemblée nationale : le Sénat.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

29/09/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur. Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29 septembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’article 29 Bis B du projet de loi Sapin 2, issu d’un amendement adopté en Commission[...]

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

29/09/2016 | liquidation judiciaire | Mutuelle d'assurance

INTERVIEW   Après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la Mutuelles des transports assurances (MTA), ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la MTA compte défendre, devant le juge, un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian Reda, PDG de la MTA, et Philippe Bonin, son administrateur provisoire,[...]

Contrats en déshérence... encore des efforts

Contrats en déshérence... encore des efforts

29/09/2016 | CNP Assurances | Assurance vie | Allianz

Réglementations et sanctions ont poussé la profession à se mobiliser sur la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Mais l’ACPR pointe des marges de progrès et les assureurs, le besoin d’outils juridiques. Le dossier de l’assurance vie en déshérence est loin d’être refermé. Un rapport parlementaire doit faire le point sur la[...]

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

29/09/2016 | Assurance vie | Europe | information

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en assurance vie. Le Parlement européen aura eu besoin de deux séances pour rejeter les normes techniques du règlement PRIIPs. Elles avaient[...]

Pas d'avis défavorable de la part de l'Unocam quant au PLFSS 2017, mais pas d'avis favorable non plus...
PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

29/09/2016 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | CNAV | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présenté par Marisol Touraine le 23 septembre dernier, fait l’objet d’un avis neutre de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. Ce n’est pas un avis défavorable comme pour le PLFSS 2016, mais ce n’est pas pour autant un satisfecit. L’Unocam (union nationale des[...]

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

28/09/2016 | indemnisation | impôt | terrorisme

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est toutefois dissociée de la démarche d’indemnisation via le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres infractions[...]

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale complète la réglementation qui encadre l'utilisation des drones dans la sphère professionnelle.
Réglementation renforcée pour les drones civils

Réglementation renforcée pour les drones civils

28/09/2016 | Gestion des risques | Assemblée nationale | Sénat

L’Assemblée nationale a adopté, le 27 septembre 2016, une proposition de loi qui vise à sécuriser davantage l’utilisation de drones civils. Le texte prévoit des formations pour les utilisateurs, des dispositifs d’identification des aéronefs sans pilote et des sanctions en cas d’usage illicite. Les députés ont adopté, le 27 septembre 2016, en première[...]