Institutions - Page 31

L'Assemblée nationale a approuvé les principes du dispositif d'indemnisation des victimes de la Depakine qui sera mis en place au plus tard le 1er juillet 2017.
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

17/11/2016 | assurance responsabilité civile | indemnisation | Assemblée nationale

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 10 M€. Le cadre du système d’indemnisation amiable[...]

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

17/11/2016 | Courtiers | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | ACPR

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la française ? C’était un des sujets abordés lors des premières Assises du courtage. Aborder la directive distribution d’assurances[...]

la PRA, l'organisme de supervision prudentielle de la Banque centrale d’Angleterre s'inquiète de la faible couverture en cyber-risques
Cyber-risques : la Banque d’Angleterre tire la sonnette d’alarme

Cyber-risques : la Banque d’Angleterre tire la sonnette d’alarme

16/11/2016 | Etude | Acteurs | cybercriminalité

A l’occasion d’une consultation, la PRA, l'organisme de supervision prudentielle de la Banque centrale d’Angleterre, s'inquiète des faibles progrès enregistrés par les compagnies d’assurances dommages en matière de cyber-risques. L'autorité de supervision prudentielle de la Banque d'Angleterre (PRA) fait un constat sans appel : l’approche actuelle en[...]

 « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

15/11/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Bercy | Ministère de l'économie et des finances

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni ![...]

« En deux ans, le FGTI a été plus sollicité depuis sa création », précise Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

15/11/2016 | indemnisation | Journal Officiel | Arrêté

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017. Juliette[...]

Groupama est le premier acteur à avoir inauguré en France l’émission de certificats mutualistes en décem­bre 2015
Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

10/11/2016 | BNP Paribas | Groupama | Solva 2

Depuis deux ans, les mutuelles et les institutions de prévoyance peuvent s’appuyer sur un nouvel instrument financier – les certificats mutualistes ou paritaires – pour doper leurs fonds propres. Mais ses caractéristiques propres en font davantage un complément à la dette subordonnée qu’un véritable substitut. Petit à petit, l’oiseau fait son nid… Depuis[...]

Anne Serra, directrice Assurpol,<br>
citant l’article 4 de la loi Biodiversité
Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

10/11/2016 | réassurance | Covéa | MMA

INTERVIEW   La loi pour la reconquête de la biodiversité, qui inscrit le préjudice écologique au Code civil, a été adoptée le 20 juillet dernier. Le pool de réassurance Assurpol saisit cette évolution réglementaire pour faire davantage entendre sa voix dans un marché des risques environnementaux en ébullition. Entretien avec sa directrice, Anne Serra. Entre 1992 et[...]

La notice « ne prétend pas ajouter des choses nouvelles aux textes, mais seulement rappeler quelques grands principes, à commencer par le rôle éminent du conseil d’administration. », rappelle Bernard Delas, vice-président de l'ACPR.
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

10/11/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Solvabilité 2

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur français en matière de gouvernance, en particulier pour les cas relevant du principe de proportionnalité. Bernard Delas,[...]

L'Assemblée nationale pourrait, en seconde lecture, ouvrir la voie au retour des clauses de désignation en prévoyance.
Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

10/11/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Clause de désignation

E-DOSSIER   L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du Conseil constitutionnel. Un come-back en bonne voie qui a pourtant connu un coup de théâtre en toute fin d'année 2016. Le dossier des[...]

Le Sénat s'emparera du PLFSS 2017 à compter du 15 novembre, mais la commission des affaires sociales a déjà largement retravaillé le texte voté par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

10/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Bercy a décidé d'adapter la formule de calcul du livret A
Livret A : la formule de calcul change mais pas le taux

Livret A : la formule de calcul change mais pas le taux

09/11/2016 | Epargne | Livret A | Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le Gouvernement a tranché. La formule de calcul du taux du livret A va être revue. Mais Bercy a décidé de ne pas le baisser au 1er février 2017. Le Gouvernement a décidé de modifié la formule de calcul du taux du livret A « dans un objectif de stabilité » a indiqué Bercy dans un communiqué. Dans un contexte de taux bas, le Gouverneur de la Banque de[...]

Une étude publiée ce jour par Intelligent Insider révèle que pour 65% des dirigeants de l’assurance et de la réassurance, la victoire de Trump est une « source d’inquiétude et de déception ».
Victoire de Donald Trump : un non-évènement pour l’assurance ?

Victoire de Donald Trump : un non-évènement pour l’assurance ?

09/11/2016 | AIG | Axa | Generali

Particulièrement attaquées sur les Bourses à l’ouverture, les valeurs assurance ont effacé leurs pertes au cours de la séance. Les investisseurs prennent acte de la victoire de Donald Trump en attendant la suite des évènements sur le front économique et, en particulier, la perspective d’une remontée des taux de la Réserve fédérale américaine (Fed). Bis[...]