Institutions - Page 310

Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

18/04/2012 | assurance dommages aux biens | Commission européenne | Directive

La Commission européenne vient d’adopter un rapport (11 avril 2012) sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment examinant notamment les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au cadre en vigueur. Une 4e directive devrait voir le jour d’ici 2013. Parmi les thèmes abordés dans le rapport, la Commission envisage de clarifier[...]

Le Conseil d'Etat valide le placement sous administration provisoire du courtier Alsass

Le Conseil d'Etat valide le placement sous administration provisoire du courtier Alsass

17/04/2012 | courtier assurance | intermédiaires d'assurance | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) peut à la fois contrôler et sanctionner les intermédiaires. C’est peu ou prou ce que dit l’arrêt rendu le 12 avril dernier par le Conseil d’Etat, saisi d’un recours en excès de pouvoir (REP) dans l'affaire AlsAss. Placé sous administration provisoire par l’ACP en novembre 2009, le courtier conteste son placement depuis[...]

Assurance maladie : avis favorable du comité d'alerte sur l'Ondam pour 2012

Assurance maladie : avis favorable du comité d'alerte sur l'Ondam pour 2012

17/04/2012 | Santé | assurance maladie | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Le Comité d’alerte de l’Ondam, l’objectif d’évolution des dépenses d’assurance maladie voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), a pris acte du respect de l’Ondam en 2011. Les dépenses estimées à 166,7Md€, ont été inférieures d’environ 400M€ à l’objectif. Cet écart porte principalement sur les soins de ville,[...]

Aprecialis peut labelliser les contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux

16/04/2012 | Protection sociale complémentaire | Actuariat | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

La société Aprecialis vient d’être habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. La décision de l'ACP est publiée au JO du 6 avril 2012.

La Ferma lance sa sixième enquête auprès des risk managers

La Ferma lance sa sixième enquête auprès des risk managers

16/04/2012 | risk management | AXA Corporate Solutions | Gestion des risques

La Fédération européenne des associations de risk managers (Ferma) vient de lancer son enquête annuelle auprès des 22 structures associatives adhérentes. Cette sixième édition, réalisée en collaboration avec Ernst & Young et Axa Corporate Solutions, poursuit trois objectifs. Tout d’abord elle a pour ambition de mettre en exergue le niveau d’influence qu’à la[...]

Santé : le conseil de l'Uncam opposé à une modification des contrats responsables

Santé : le conseil de l'Uncam opposé à une modification des contrats responsables

16/04/2012 | Santé | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | complémentaire santé

Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a émis un avis défavorable sur un projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats de complémentaire santé « responsables » à la prise en charge de l’intégralité des dépassements d’honoraires autorisés dans le cadre de l’option de coordination définie[...]

Dentaire : accord entre les dentistes et la sécu sans les complémentaires

Dentaire : accord entre les dentistes et la sécu sans les complémentaires

13/04/2012 | Santé | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Les syndicats dentaires et l'Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) se sont entendus jeudi sur un « accord de principe » concernant le plafonnement des tarifs des prothèses, sans la participation des complémentaires, ce qui compromet son application. L'UNCAM, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD, majoritaire) et la FSDL[...]

Sans bas de laine, la croissance restera frileuse

12/04/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Gilles Benoist | Bernard Spitz

L'épargne est le moteur indispensable de la croissance : tel est le leitmotiv du manifeste signé par la FFSA et l'Association nationale des assureurs italiens, quand les politiques européennes favorisent le court terme. Le discours change de ton : il ne s'agit plus de préserver l'assurance vie et les intérêts de la profession, mais de sauver les chances[...]

Le CCSF veut plus de transparence

12/04/2012 | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | information | multi-assurance

Le comité vient de publier les résultats de son enquête portant sur les éventuels doublons de garanties dans les contrats de particuliers. L'occasion d'insister sur le devoir de conseil et d'information des protagonistes. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de livrer les conclusions de son enquête portant sur la multi-assurance, lancée[...]

La contribution des assureurs à l'ACP en hausse de 25%

12/04/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Les assureurs le craignaient, c'est fait. Dans un arrêté du 26 mars 2012, paru au Journal officiel du 31 mars, le taux de la contribution pour frais de contrôle des assureurs a été fixé à 0,15 pour mille sur les primes émises et acceptées, contre 0,12 pour mille jusqu'alors. Soit une hausse de 25%. Mi-février 2012, lorsque le projet de texte proposant[...]

Un accord pour préparer l'emploi de demain

12/04/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Formation

Les organisations patronales et syndicales de l'assurance ont signé un accord qui renforce le rôle de la branche sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et incite l'entreprise à négocier sur ce sujet. Au terme de deux ans de négociations, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le Groupement des entreprises[...]

Unité de compte : La pierre a la cote

12/04/2012 | unités de compte (UC) | Altaprofits

À l'heure où les épargnants se détournent des marchés financiers pour leur préférer des actifs réels comme l'immobilier, le courtier d'assurance vie en ligne Altaprofits intègre une UC immobilière, SwissLife Dynapierre dans son contrat Titres@vie. Il s'agit d'un organisme de placement collectif immobilier (OPCI), constitué d'immeubles à 60% et de 40% d'actifs[...]