Institutions - Page 32

Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, dévoilent le PLF 2017.
MEF
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

28/09/2016 | Assurance vie | Protection juridique | Epargne

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques mesures : la suppression du crédit d’impôt attaché à l’assurance des loyers impayés et l’harmonisation des versements de prélèvement[...]

L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du Brexit.
Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

28/09/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | ACPR | Actus

Effet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation française. Quatre mois à peine après le vote des Britanniques en faveur du Brexit, la place financière de Paris est à la manœuvre[...]

Le droit à la résiliation annuelle en emprunteur n'est pas forcément une bonne idées pour le comité de suivi Aeras.
Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

28/09/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Résiliation du contrat

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste pour les emprunteurs fragiles, eux-mêmes. Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2016, la Commission de suivi de la[...]

Les victimes de dommages corporels liés à des médicaments ou autres produits de santé peuvent désormais recourir à une action de groupe.
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

27/09/2016 | Santé | assurance responsabilité civile | Justice

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de cette disposition votée en janvier 2016. Les victimes de dommages corporels causés par des produits de santé[...]

Bien que l'Allemagne voit le nombre de ses sociétés d'assurance diminuer, sa Fédération réfute la thèse de la concentration
Sociétés d'assurance : les Allemands ne croient pas à une vague de consolidation

Sociétés d'assurance : les Allemands ne croient pas à une vague de consolidation

27/09/2016 | Axa | Generali | Allianz

Les experts de la Fédération allemande des sociétés d’assurances (GDV) réfute l'idée d'une consolidation du nombre d'entreprises dans leur secteur dans les prochaines années en Allemagne. Malgré un recul de 25% en 20 ans, le marché devrait rester très concurrentiel. Leur nombre est passé de 447 à 336 entre 1995 et 2015. Selon la GDV - Fédération allemande[...]

Bernard Spitz, président de la FFA
Bernard Spitz préside un nouveau groupe de travail au sein du Club des juristes

Bernard Spitz préside un nouveau groupe de travail au sein du Club des juristes

27/09/2016 | Bernard Spitz | Juridique | cybercriminalité

Mieux appréhender les risques cyber : c’est la mission du nouveau groupe de travail que préside Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), au sein du Think Tank juridique Le Club des juristes. Bernard Spitz, élu le 1er juillet 2016, pour trois ans, président de la nouvelle Fédération française de l'assurance (FFA) préside[...]

La progression des remboursements de soins d’auxiliaires médicaux s'élève aujourd'hui à 3,9%, que ce soit sur les huit premiers mois de l'année 2016 comme en rythme annuel.
Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

27/09/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Les dépenses du régime général suivent un rythme de progression proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2016, soit une augmentation contenue à 1,9%, en rythme annuel. Les trajectoires des remboursements de soins du régime général d’assurance maladie se précisent pour l’année 2016. Ces dépenses progressent de 2,1% sur la[...]

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

26/09/2016 | indemnisation | terrorisme | Bercy

EXCLUSIF   Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à l’étude par le gouvernement. Des mesures qui s’inspirent largement des préconisations du rapport de l’inspection des Finances et des services[...]

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

23/09/2016 | marché de l'assurance | ACPR | Actus

Suite à une décision du régulateur du Liechtenstein, Gable Insurance AG ne peut plus commercialiser ses produits. Suite à une décision de l’Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA), du 9 septembre 2016, l’assureur Gable Insurance AG est interdit de souscrire de nouveaux contrats d’assurance, y compris en ce qui concerne la reconduction et la[...]

Si le régime général de l'Assurance maladie pourrait devenir excédentaire à compter de 2018, la dette sociale reste toujours particulièrement importante.
PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

23/09/2016 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à retenir. L’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale ne semble plus être un mirage. La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol[...]

La ministre de la Santé Marisol Touraine espère un déficit quasi-nul pour le régime général de la Sécurité sociale en 2017.
Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

23/09/2016 | Sécurité sociale | Cour des comptes | déficit

La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes. Objectif 2017 pour la fin du "trou de la Sécu". C'est la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine qui l'affirme, commentant les dernières[...]

77?% des cadres consultent<br> leurs communications professionnelles en<br> dehors des heures de travail.
Les multiples enjeux d'une réelle déconnexion

Les multiples enjeux d'une réelle déconnexion

22/09/2016 | Axa | Ressources humaines | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La connexion permanente des salariés s’avère tout aussi néfaste pour leur santé que pour l’entreprise. Dans l’assurance, les actions destinées à réguler l’usage des mails et des smartphones se font encore rares... Difficile de résister à la tentation de regarder ses mails le soir, le week-end et pendant les vacances. Que ce soit par conscience[...]